Vice caché

Dans le forum Divers, Bavardages - par lepoulet le 24 Avril 2010

  1. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    Bonsoir,
    Nous avons acheté il y a maintenant 10 mois...
    Notre voisin est venu nous dire qu'une partie du mur de notre salle de bain qui donne chez lui à une partie qui s'écroule (ca a été recouvert pas du béton directement sur un bloc en béton de 14)
    La salle de bain a été construite rapidement avant de la vendre...
    je suppose que c'est un vice caché cela...car l'humidité s'infiltre dans le mur maintenant...
    Des avis positifs et négatifs sur la question?
    Je vais faire intervenir mon assurance qu'elle m'envoie un expert si besoin en est...
     
    lepoulet , 24 Avril 2010
    #1
  2. tchize_

    tchize_ 39 ans, Hainaut

    difficile à dire comme ca. Pour pouvoir vous retourner pour vice caché, il faut démontrer, d'une manière ou d'un autre

    1) que le vendeur en avait connaissance
    2) que le vendeur l'a sciemment caché lors de la vente.

    Si le mur était dégradé mais que c'est visible de l'extérieur, ca n'a rien de caché. Maintenant si la sdb a été construite peu avant la vente et commence à s'écrouler, voir avec l'entrepreneur ayant fait la construction, responsabilité décennale devrait entre en jeu.
     
    tchize_ , 25 Avril 2010
    #2
  3. cradoc

    cradoc 41 ans,

    D'accord avec tchize, pour vice caché, il faudrait qu'il ait eu connaissance de l'écroulement progressif de son ouvrage et l'ai sciament caché par des plaques ou autre.
    Demandez à l'ancien propriétaire qui a fait les travaux et allez plutot voir l'entrepreneur (s'il y en a un) ou mieux téléphonez lui et mettez ca par écrit.
     
    cradoc , 25 Avril 2010
    #3
  4. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    C'est l'ancien propriétaire qui a fait les travaux apparemment....
     
    lepoulet , 25 Avril 2010
    #4
  5. cradoc

    cradoc 41 ans,

    Alors a mon avis la seule solution c'est d'essayer de voir s'il avait un permis d'urbanisme (si il était nécessaire) et d'aller voir dans votre acte d'achat les recours possibles. Ca va être en tout cas long et couteux.
     
    cradoc , 25 Avril 2010
    #5
  6. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    Oui mais c'est lui qui a fait les erreurs...
    nous avons une assurance judiciaire donc ça ne devrait pas nous coûter tant que ça si?
     
    lepoulet , 25 Avril 2010
    #6
  7. cradoc

    cradoc 41 ans,

    En règle générale, quand vous achetez, vous le faites avec tous les vices de la maison.
     
    cradoc , 25 Avril 2010
    #7
  8. lepoulet

    lepoulet 36 ans, Namur

    On verra bien mais je n'ai pas acheté un bien où le mur de ma salle de bain s'effrite après un an...
     
    lepoulet , 25 Avril 2010
    #8
  9. tchize_

    tchize_ 39 ans, Hainaut

    Si il y avait permis de batir que que l'ancien propriétaire a "mal" construit le bien, tu va avoir difficile à te retourner contre quelqu'un. Il n'est pas un pro et donc n'a pas de responsabilité décénalle. De plus, il faudra prouver qu'il savait qu'il construisait mal, il peut simplement être incompétent ou juste con. Au dernières nouvelles, on ne poursuit pas des vendeurs parce qu'il étaient mauvais bricoleurs. L'acte de vente, normalement, stipule que tu te substitue légalement à l'ancien propriétaire pour tout ce qui touche au batiment et au terrain. Ca veux dire que tu peux porter plainte ou poursuivre des entrepreneurs qu'il a fait venir lui, mais ca veux dire aussi que tu assume les bourdes qu'il a faites dans le bâtiment. N'hésitez en tout cas pas à faire venir des entrepreneurs pour voir comment rattraper le problème.

    C'est ainsi, on a toujours des surprises dans les maisons qu'on achète. Si j'avais du poursuivre mes vendeurs pour tous les défauts que j'ai trouvé dans ma maison, ils seraient ruinés :grinning:

    Et si il n'y avait pas de permis d'urbanisme, c'est encore pire pour toi. Non seulement ce sera à toi de régulariser, mais c'est toi qui paiera l'amende et, à moins de prouver que le vendeur a sciemment monter à la va-vite comme un gros porc l'annexe juste pour arnaquer les acheteur, tu n'aura pas de recours. Encore une fois, si il est juste con le vendeur, pas de recours. (Si on devais poursuivre les gens sur base de la connerie, c'est pas 2 ans de retard qu'ils auraient nos tribunaux :grinning: )


    Je rajoute que si un expert passe et dit qu'on pouvais voir de l'extérieur le problème d'humidité, ou que l'on pouvais voir que les murs sont fissuré, -> pas caché le vice ;)

    Voir aussi avec votre assurance juridique les conditions, mais en général, les assurances juridique ne couvrent pas les frais lorsque c'est vous qui attaquez (elle vous défend seulement), sauf dans certains conditions. Par contre vous avez droit à X coups de fils à des avocats de l'assurance qui pourront vous dire quels droits vous savez.
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Avril 2010
    tchize_ , 25 Avril 2010
    #9
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