voisin conteste bornage

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par lacanau le 22 Avril 2017

  1. lacanau

    lacanau 57 ans, Brabant Wallon

    Je voudrais installer une clôture non mitoyenne, les bornes sont présentes mais mon voisin conteste le mesurage du géomètre entre les deux bornes.
    Je ne sais pas comment faire.
    Merci pour votre réponse
     
    lacanau , 22 Avril 2017
    #1
  2. Astartes

    Astartes Bruxelles

    A priori, si les bornes sont déjà là, le voisin a déjà contresigner le document du géomètre indiquant leur position et ne peut plus les contester si je ne me trompe pas.

    Il faut commencer par vérifier le document du géomètre pour s'assurer qu'il est en ordre.
     
    Astartes , 22 Avril 2017
    #2
  3. lacanau

    lacanau 57 ans, Brabant Wallon

    Merci de m'avoir répondu. Le bornage du terrain du voisin a été effectué en 1976 et les bornes placées à ce moment là, nous n'avons que la contenance des propriétés.
    Le tracé pour joindre les deux bornes semblent être un problème pour le voisin, le terrain est escarpé et on ne peut pas mettre un fil entre les deux bornes aussi facilement.
    Si je place la clôture là où m'indique mon géomètre, mon voisin risque - t - il de me la faire enlever?
     
    lacanau , 22 Avril 2017
    #3
  4. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Vous dites que votre voisin conteste le mesurage entre les 2 bornes.
    À combien le chiffre t'il? À combien le géomètre le chiffre t'il? Et vous, avez-vous mesuré?

    Cette différence est-elle importante?
     
    lamy , 22 Avril 2017
    #4
  5. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 42 ans, Liège

    Et le voisin, il a pris un géomètre ou il râle sur sa propre initiative ? :D
     
    esprit_de_sel , 22 Avril 2017
    #5
    XTof.vl aime ça.
  6. lacanau

    lacanau 57 ans, Brabant Wallon

    Le voisin ne dit rien et demande un bornage contradictoire alors que les bornes existent déjà. Le géomètre a calculé un empiètement sur notre terrain de plus ou moins 150 m2. En effet la différence est considérable.
     
    lacanau , 22 Avril 2017
    #6
  7. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Je ne comprends pas.
    Je pensais qu'il s'agissait d'une distance.
    Or, vous me parlez d'une surface ....:worried:
     
    lamy , 22 Avril 2017
    #7
  8. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Bornage effectué en 1976. Nous sommes en 2017 soit 41 ans plus tard.
    Pour moi votre voisin n'a même plus le droit de contesté le bornage et vous placez votre clôture selon les indications du bornage.
     
    fradeco , 22 Avril 2017
    #8
    XTof.vl aime ça.
  9. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    Si je comprends bien, le bornage n'est pas contesté mais bien le dessin de la limite entre 2 bornes !
     
    vulcaingeo , 22 Avril 2017
    #9
  10. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Si vous placez votre clôture sur la ligne délimitée par le géomètre, vous avez le droit, mais alors elle devient mitoyenne.
    Si vous ne voulez pas qu'elle devienne mitoyenne, mettez la à 20-30 cm de la ligne de démarcation, et là, votre voisin ne peut rien vous faire.
     
    lamy , 22 Avril 2017
    #10
  11. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Si vous avez les bornes placées et le document décrivant le bornage de 1976, vous êtes déjà dans le bon.

    Si le document de 1976 est contradictoire (signé des deux parties de l'époque), vous pouvez valablement l'opposer à votre voisin.

    Vous parlez d'un géomètre qui a calculé autrement. Qu'à-t-il utilisé comme information pur faire son calcul? Le cadastre: pas précis.

    Ne vous inquiétez pas trop. Si vous pouvez prouver que les bornes ont été placées en 1976, même au mauvais endroit, vous pouvez bénéficier de l'usucapion (C'était pas à vous, et bien maintenant si). Mais il faut un jugement.
     
    XTof.vl , 22 Avril 2017
    #11
  12. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Pas à 20 ou 30. A 1cm, cela suffit largement. Au plus court!
     
    XTof.vl , 22 Avril 2017
    #12
  13. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    D'accord, mais c'est pour éviter toute mesquinerie et toute contestation ultérieure.
     
    lamy , 22 Avril 2017
    #13
  14. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Je crains plus la récupération des 30 cm par le voisin (ou le descendant du voisin), avec le temps.
    Mais les bornes sont toujours présentes.
     
    XTof.vl , 22 Avril 2017
    #14
  15. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    A la relecture, je comprends que tracer la ligne droite entre les deux bornes est difficile. C'est une falaise?
     
    XTof.vl , 22 Avril 2017
    #15
  16. vulcaingeo

    vulcaingeo 64 ans, Bruxelles

    Si on place une clôture trop en retrait de la limite, on risque de créer un problème à l'avenir avec une revendication de cette bande par le voisin.
    Si on est certain de la parfaite implantation des piquets de clôture, 1 cm de retrait c'est mieux que 20 ou 30 cm !
     
    vulcaingeo , 22 Avril 2017
    #16
    XTof.vl aime ça.
  17. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Ca c'est pas clair !
    Par rapport à quelle référence votre voisin conteste le mesurage entre deux bornes ?
     
    fradeco , 22 Avril 2017
    #17
  18. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Je pense qu'une clôture peut toujours être mise en mitoyenneté , ce sont les plantations haies ou autres qui posent problème.
     
    rabot , 22 Avril 2017
    #18
  19. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Non rabot dans la commune si pas de clôture mitoyenne elle doit être reculée de 50cm

    Ce que mon voisin à du faire

    Par contre si haie il pouvait la placer en mitoyenneté
     
    fafalili , 22 Avril 2017
    #19
  20. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Bizarre. D'habitude c'est l'inverse.
    En plus si la haie est mitoyenne et que le voisin n'en veut pas, ça l'oblige à la tailler? :mad:
     
    lamy , 22 Avril 2017
    #20
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