Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

Dans le forum Divers, Bavardages - par Philmare le 16 Mars 2015

  1. jmheuch

    jmheuch 40 ans, Liège

    cool...
    y a des voisins sympas
     
    jmheuch , 4 Avril 2015
    #21
  2. Philmare

    Philmare 39 ans,

    Voici le travail effectué:
    [​IMG]
    La différence de niveau est de max 45 cm et il reste au minimum 80 cm le long du pignon.
    Notre entrepreneur m'a confirmé hier que cela ne devrait pas engendrer de problèmes par la suite car les fondations sont toujours "hors gel".
     
    Philmare , 8 Avril 2015
    #22
  3. Francois7830

    Francois7830 Hainaut

    Tout est bien qui finit bien
     
    Francois7830 , 8 Avril 2015
    #23
  4. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Il a été malin il n'a pas dépassé les 50cm de modification max du relief sans quoi il aurait du demander un permis.

    Tout est bien qui finit bien :)
     
    Plumy , 8 Avril 2015
    #24
  5. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Il n'y a pas de règles précises sur la modification du relief du sol.

    le CWATUPE mentionne simplement que

    "Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès (du collège
    communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement :
    ...
    8° modifier sensiblement le relief du sol ;"

    Mais, il n'y a pas de définition de ce qui est une modification sensible du relief du sol.

    J'ai déjà du faire des dossiers de régularisations pour des modifications inférieures à 45cm.
     
    benlan2000 , 8 Avril 2015
    #25
  6. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Légendes urbaines...Je dois avouer ne jamais avoir vérifié dans le CWATUPE.

    Par contre dans mon RCU, on dit ceci :
     
    Plumy , 8 Avril 2015
    #26
  7. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    Je suis d'accord avec benlan
    Etre tout à fait intransigeant aboutirait à des situations absurdes. P.ex. plainte du voisin parce qu'on a mis du terreau dans son potager : l'imagine-t-on ? Pourtant il y a modification du relief du sol.
    Donc laisser l'appréciation au fonctionnaire n'est, en l'espèce, pas une mauvaise idée.
     
    chammy , 8 Avril 2015
    #27
  8. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Je n'ai fais que cité le texte de loi relatif à la modification du relief du sol.

    Le défaut de ce texte est justement qu'il laisse une trop grande part d'interprétation.

    On pourrait considérer que 50cm ne constitue pas une modification significative. Et pourtant, dans le cas de Philmare, cela pourrait affecter les fondations du bâtiment si le voisin avait fait ce qu'il prévoyait au départ.

    Inversément, rien n'empêche un fonctionnaire de considérer que la rehausse d'un potagé avec 30cm de bonnes terres constitue une modification sensible du relief du sol.
    Il en va de même pour les aménagements de terrasses...

    On peut aussi vous dire aujourd'hui que c'est bon et vous dire le contraire dans 5 ans avec un autre fonctionnaire responsable de l'urbanisme de la commune...
     
    benlan2000 , 9 Avril 2015
    #28
  9. Philmare

    Philmare 39 ans,

    Je relance la discussion car voilà pas deux semaines que s'enchainent les containers et défilés d'engins lourds le long de notre mur, le voisin ayant commençé ses travaux.

    Je mentirais si je vous disais que cela ne m'inquiète pas. En effet, cela peut-il engendrer des dégâts à nos fondations (par poussée latérale)?
    Ok, ils restent distants d'au moins un mètre mais avec les fortes pluies du mois dernier, la terre est gorgée d'eau.
     
    Philmare , 15 Février 2016
    #29
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