Voisin qui vient couper mes arbres. Que faire?

Dans le forum Grillage, Cloture, Ferronerie - par still le 17 Octobre 2016

  1. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    L'avocat n'est pas obligatoire, on dépose une requête en conciliation ou pas, on dépose sa demande et go...
     
    XTof.vl , 24 Juin 2017
  2. still

    still 34 ans, Hainaut

    Et bien, j'en ai fait un dossier clair et factuel avec historique des échanges et photos à chaque étape (j'hésite à mettre la déposition ou main courante suite à son intrusion et dégradation) .
    Pour l'audition, ça sera une demande en conciliation.

    Mais avant d'y aller j'espère avoir d'autres éléments en ma faveur comme la distance par rapport au corps de maison. L'interprétation du CODT, et la zone de contrainte.
    Le voisin a finalement dit "on ne va pas en prison pour des clôtures donc si on m'oblige à me mettre à 1m60 je ne scelle pas la dernière plaque. Je lui ai donc envoyé d'autres simulations de clôtures à 1m60 mais il a finalement scellé les plaques du haut...
     
    still , 25 Juin 2017
  3. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Pas audition, mais audience.

    Vous notez cela au futur. C'est bizarre, parce que le dépôt d'une requête, c'est forcément pas une conciliation... Ce sont deux procédures largement différentes.

    Vous avez fait une demande de conciliation (gratuite) ou vous avez déposé une requête en justice de paix (payante - peut-être même obligatoirement par huissier selon les demandes)?
     
    Géronimo , 25 Juin 2017
    still aime ça.
  4. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Cela dépend de ce que vous demandez.

    La voie générale, c'est le dépôt d'une demande par huissier. Pas besoin d'avocat, mais il faut reconnaître que parfois, c'est compliqué et qu'il faut connaître les articles du code civil sur lesquels on se base pour effectuer une demande.

    Dans certains cas, si c'est mentionné dans l'article sur lequel on se base, on peut faire le dépôt de la demande par "simple" requête déposée au greffe (moyennant payement et certificat de domicile de la partie adverse) C'est le cas pour tout ce qui touche aux baux, notamment. Ici, je ne sais pas. Cela va dépendre de l'article invoqué.
     
    Géronimo , 25 Juin 2017
    bZone aime ça.
  5. still

    still 34 ans, Hainaut

    Il s'agit bien d'une demande en conciliation, je ne suis pas vraiment familier avec tout ça :blush:
     
    still , 25 Juin 2017
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    bZone , 25 Juin 2017
    still aime ça.
  7. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    L'abus de droit est, à mon avis, l'argument principal. C'est une zone nébuleuse. Un avocat spécialisé ne serait pas de trop.
     
    XTof.vl , 25 Juin 2017
    still aime ça.
  8. Hiboux

    Hiboux 37 ans, Hainaut

    Salut ,
    J ai lu un peu tout ça ,
    Comme un seul commentaire le dis , le problème c est que c est ton voisin qui à la vue et pas toi , il peu tout à fait profiter et clôturer son terrain , même si il ne l à pas fait avant et se réveille suite à une dispute , tu peu peut être limité les dégâts avec les différents règlements mais ça aura ces limites .
    C est le même problème que les personnes qui construisent dans des nouveau lotissement près de champs avec des vues magnifiques et quelques années plus tard un autre lotissement voit le jour ...
    Après je te l accorde ton voisin est un gros chieur , le problème c est que en discutant avec d autre voisin et lui notamment , il a bien compris ce que tu voulais et ce qui t emmerdais .... donc clôture ou pas et vu la mentalité de ton voisin , ta vue tu l aura plus , car il mettra toujours un truc devant , haie , tas de bois , clôture Ou haie de l autre côté de son terrain face au champs , etc ....
    bonne merde
     
    Hiboux , 26 Juin 2017
    still aime ça.
  9. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    il est clair que la vue est perdue quoiqu'il arrive il veut vous emmerder et fera ce qu'il veut pour y arriver, si en plus on lui fait démonter sa clôture en béton, il trouvera autre chose, c'est acquis dans son esprit
     
    keeper , 26 Juin 2017
    still et intègre aiment ça.
  10. still

    still 34 ans, Hainaut

    C'est possible, mais là ça sera un autre problème.

    On verra ce que la justice de paix en conclut et ce que le service urbanisme régional en pense. À suivre o_O
     
    still , 26 Juin 2017
  11. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    ne basez pas trop d'espoir sur l'urbanisme, il est rare qu'ils s'impliquent dans les querelles de voisinnage.

    Il faut savoir qu'ils n'ont pas de pouvoir contraignant (juste le pouvoir de décision), ils doivent également passer par la case justice pour faire appliquer une décisions
     
    keeper , 26 Juin 2017
    intègre, still et esprit_de_sel aiment ça.
  12. still

    still 34 ans, Hainaut

    En fait j'espère avoir des informations complémentaires de leur part sur le fait qu'il est possible ou non de monter une clôture de béton à près de 40m de son habitation de manière latérale et surtout donnant sur la voie publique.
    Après les autres points concernant les contraintes urbanistiques même dans notre ville urbanisme est un peu dans le flou...

    Quoi qu'il arrive je pense que n'importe quel juge s'appuyerra sur la légalité et les ecrits éventuellement. Après il y a aussi interprétation que l'on en fait.

    Mon but au final n'est pas qu'il démonte le tout mais au moins baisser à 1m60...ça fera un peu moins Berlin Ouest ... Mais je préfère voir plus loin car il a déjà refusé une première fois avant le montage
     
    still , 28 Juin 2017
  13. still

    still 34 ans, Hainaut

    Pour vous tenir informé,
    Nous avons bien rencontré le juge de paix mais le voisin a refusé de retirer les plaques.
    Le juge de paix a proposé au voisin d'y réfléchir tout en lui disant qu'il y a troubles fautifs de voisinage et a donc proposé un nouveau rdv.
    De mon coté j'ai proposé une hauteur de 1m20 pour s'aligner au reste de ses clôtures.
    Mais le voisin semble habitué de la justice, il m'a fait part de ses ennuis durant plus de 10 ans en correctionnelle...

    J'ai évidemment fait part que ceci était la première étape et qu'il valait mieux trouver un accord.
     
    still , 17 Août 2017
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