Voisinage/Mitoyenneté

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par paolito le 24 Avril 2010

  1. paolito

    paolito 53 ans, Hainaut

    Ma maison fait une partie d'une ferme en carré vendue il y a plusieurs années par morceaux. Je possède la partie à front de rue et un nouvel acquéreur possède toutes les parties arrières.
    A l'arrière de ma grange/garage je dispose d'une porte métallique - datant de plusieurs décennies - donnant directement accès "visuel" sur la cour intérieure de la propriété du nouveau voisin.
    Ce voisin conteste mon droit d'ouvrir cette porte alors que celle-ci me permet d'aérer et de créer un puits de lumière lorsque je travaille dans ma grange/garage.
    La gêne que je pourrais occasionner serait ... qu'en me penchant fortement j'aurais vue chez ce voisin...irrascible, autoritaire et agressif.

    Pour info, le nouveau voisin en "représaille" ouvre régulièrement une grande porte cochère en bois à l'arrière de sa grange/dépotoir qui donne directement et en plein milieu de mon jardin... étant à front de rue cette mesure infantile ne me gène aucunement.

    Qui a tort?
     
    paolito , 24 Avril 2010
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    un plan aiderai
    la taille de la porte aussi
    je crois savoir que tout est question de savoir si cette porte est "sur" la limite de propriété, ou a moins de quelques metres de celle ci.

    J'ai le meme genre de cas; on va construire dans un terrain de fond derriere chez moi, et quasiment toute les ouvertures latérales donneront directement sur mon jardin avec vue sur mon living et ma sdb. (les deux maisons seront perpendiculaires)
    Y a t'il quelque chose que je puisse faire quand il y aura un permis d'urbanisme, pour assurer un minimum de vie privée chez moi ? La maison sera a 3m des mitoyennetés, bien sur.
     
    bZone , 25 Avril 2010
    #2
  3. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    il faut voir aussi ce qui a été décidé lors de la division. Si l'urbanisme ne conteste pas la présence de cette porte (ce qui m'étonnerais car elle date d'avant la division), je ne vois pas ce que pourrait te reprocher ton voisin. Mais si ca le dérange, tu peux toujours proposer un accord amiable. Par exemple il paie lui même le frais de remplacement de cette porte part une baie vitrée dépolie et un système d'aération :)

    Dans l'absolu je ne vois pas sur quelle base il reposerais pour t'interdire d'ouvrir une de tes portes :D
     
    tchize_ , 25 Avril 2010
    #3
  4. jojo2

    jojo2 67 ans, Namur

    D'accord avec Tchize,situation préexistante à la division et non modifiée par l'acte de division du bien!Acte passé en bonne et due forme,dormez sur vos deux oreilles....
     
    jojo2 , 25 Avril 2010
    #4
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