Voisine imbuvable haie privative

Dans le forum Abords, allées, jardin - par nikk1983 le 31 Mars 2010

  1. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    L'esprit de la loi dans l'article 646 est que tout propriétaire peut faire borner, à frais commun, sa propriété, quand il le désire, et dès que nécessaire, ce qui me semble être votre cas, les propriétaires voisins ne peuvent si opposer ou l'ignorer (du point de vue légal). Le seul problème est donc l'application et le respect de la loi, qui incombe au juge de paix. Il s'agit donc de passer par lui pour avoir soit un accord des voisins pour la mission de bornage, soit une désignation d'office par le juge d'un géomètre qui fera la mission, mais la on est déjà dans la procédure judiciaire...

    Je n'ai pas relu tout le poste mais ce devrait être le réflexe du J de P de faire pratiquer le bornage, à l'amiable ou judiciaire, pour ce genre de litige car c'est la seule manière de régler votre conflit. Et les frais seront d'office partagé.

    Maintenant, le niveaux des honoraires est souvent, et je ne sais pas pourquoi, plus élevé lorsque l'on passe par une désignation du tribunal que par une voie amiable...

    C'est aussi un peu dans la mission du géomètre de rentrer en contact avec le voisin et d'en discuter avec lui pour arriver à une acceptation de la mission et de ses conclusions, on a un devoir de conciliation chaque fois que c'est possible... le problème étant que vu la quantité énorme de travail à laquelle nous sommes tous confronté, beaucoup préfère ne pas passer des heures en discussion parfois stériles...

    Bon courage, et à votre disposition pour des explications ou conseils
     
    geomoulin , 12 Septembre 2010
    #61
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    il me parait difficilement justifiable d'obliger un voisin de payer la moitié de frais de bornage car son voisin a envie de borner ?!
    En tout cas si ca m'arrivait, pas la peine de venir sonner chez moi en effet.
     
    bZone , 12 Septembre 2010
    #62
  3. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    il faut tenir compte des éléments spécifiques de chaque mission, si le terrain n'est "pas borné", il paraît normal de passer par cette étape; si il est borné mais qu'on ne respecte pas les bornes, ou qu'on revendique sur les limites, encore une fois, il faut reborner.

    dans la pratique, pour mes clients, je ne conseil jamais le partage des frais car cela pose souvent plus de problèmes qu'autre chose, mais c'est dans la loi et c'est donc exigible (en respectant les formes ...).

    Et bien souvent ce n'est pas 50-50 mais un prorata fonction des longueurs respectives car on va souvent fixer plusieurs limites en même temps.

    Perso je crois ne pas avoir 1% des mes clients en bornage qui demande la répartition des frais.

    Maintenant; vu la situation particulière objet de se post, c'est une des solutions pour Nikki pour diminuer ses frais et ne pas être juste la victime de sa voisine, alors que terrain déjà borné; soyons lucide, ou elle plie l'échine, ou c'est le juge de paix qui se mouille un peu, un demandant qu'elle se fasse assister d'un "conseil" car c'est plus facile pour le juge, puis bornage, résulat dans un peu moins de deux ans, et certainement plus de 1000€ de dépense au final, avec probablement une voisine qui continuera à faire c... son monde.

    J'ai déjà assisté à des bagarres physique pour moins de 6cm par rapport à la limite, certains son dingues...

    "Les cons osent tout, c'est à cela qu'on les reconnaît"
     
    geomoulin , 12 Septembre 2010
    #63
  4. ptit max

    ptit max 58 ans, Hainaut

    un beau trou, une balle, vous plantez des légumes et dans quelques mois, vous faites une soupe avec les légumes.........plus de traces......
     
    ptit max , 12 Septembre 2010
    #64
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    ha ben j'ai appris quelque chose, mais en tout cas continuez a recommander a vos clients de ne pas procéder ainsi. :)
    Je suis certain qu'un tiers ne peut exiger de moi que je paye pour un truc qui ne lui sert qu'a lui, et je serais curieux de voir la jurisprudence a ce sujet. D'autant que c'est lui qui devra m'attaquer (pas de conciliation en juge de paix), bref ca va lui couter cher pour "partager" les frais d'une facade sur quatre.

    Mais c'estt intéressant,
     
    bZone , 12 Septembre 2010
    #65
  6. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Bien que partageant tout à fait votre point de vue, ainsi que la plupart des gens (et c'est tant mieux), j'essaye de comprendre l'idée du législateur quand il a pondu ça, et m'est avis que, sil on ne prévoyait pas cela, l'abus serait le suivant: la propriété de l'un s'arrête par le début de la suivante (ou du domaine public), et on a donc pas, comme beaucoup d'emme... le dise, chacun "ses" bornes, mais bien les bornes qui délimitent les différentes propriétés. si on n'est pas obligé de participer, à la fois financièrement et activement (en prenant part aux différentes opérations) on arriverait à la situation qu'un récalcitrant passerait son temps à remettre en cause les limites de ses voisins dans son intérêt personnel, et en refusant de payer, si il attend assez longtemps que tous ses voisins aient pratiqué le bornage, il obtient donc son terrain borné pour pas un rond,... ce qui n'est pas l'équité que nous devrions tous avoir les uns par rapport aux autres grâce à la loi.
    Disons enfin que si on y est de sa poche, on a aussi tendance à plus respecter la borne (dans le temps) que si ça vous a rien coûté ;-)
     
    geomoulin , 12 Septembre 2010
    #66
  7. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Oui donc en bref, le bornage, même si demandé par un seul, est d'utilité pour tous les voisins, car détermine et fixe juridiquement les limites pour tous... on ne peut donc hélas pas invoquer qu'on n'est pas concerné ni que ce n'est utile qu'à un seul :-s
     
    geomoulin , 12 Septembre 2010
    #67
  8. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    le probleme c'est que c'est souvent dans des periodes de conflit. Quelqun qui se fout de savoir combien sa parcelle mesure, et un autre qui a quelque chose a en retirer ( et si ca tombe, ce n'est meme pas avec votre coté de sa parcelle qu'il a un conflit )...
    Donc demander au voisin, de surcroit non concerné, de "sponsoriser" partiellement un conflit... Mais bon ;)
     
    bZone , 12 Septembre 2010
    #68
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Garde des feuilles brunes pour les faire analyser, ou du moins, cueille les quand elle regarde et fais lui croire que tu vas les faire analyser aux labo des facultés agronomiques de Gembloux. Si elle a vraiment pulvérisé quelque chose,, elle aussi changera de couleur.
     
    intègre , 12 Septembre 2010
    #69
  10. ptit max

    ptit max 58 ans, Hainaut

    je viens d'acheter une maison qui a un beau terrain..mais a l'abandon depuis 2 ans..
    mais qui me dit que les voisins n'ont pas entre temps "raboté" une partie de ce terrain. comment savoir ? j'ai été voir le cadastre de charleroi(gilly) mais ils ont autant d'energie a vous répondre qu'une dinde la veille de noél.. réponse de ceux ci, savent pas, peut etre bien que si ...., on va se renseigner.....il faut retrouver les bornes....soit si j'ai bien compris, rien a f.... et débrouille toi.>p
    qui peut me renseigner ou se trouve les bornes. un géometre, un architecte, le curé du village? (les anciens proprio sont partis chez st pierre, du moins je leurs souhaitent):p .merci de votre réponse.....
     
    ptit max , 12 Septembre 2010
    #70
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Personne ne le fera gratuitement en tout cas.
    Seul un géomètre pourra déterminer l'endroit où elles devraient se trouver.
    Allez voir aux angles des clôtures ou des haies et grattez la terre tout autour, cela vous évitera peut être des frais de géomètres.
     
    intègre , 12 Septembre 2010
    #71
  12. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Si les bornes sot présentes, il me semble qu'il suffit de les faire constater par huissier (pour éviter que la voisine ne les enlève...) et de demander au juge une descente sur les lieux pour constater.
     
    Géronimo , 12 Septembre 2010
    #72
  13. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Bonsoir,
    géronimo a le flair.
    d'expérience, en 2002, je suis passé par une conciliation juge de paix .
    Canton de Bruxelles
    Avec constat de huissier (150 euros à l'époque) pour appuyer mes revendications
    dans un conflit servitude.
    Une seule personne par partie présente a droit à la parole ,( fille, beau fils éventuel, dans le couloir) .
    En 2003, descente sur place du juge de paix qui désigna un expert, 100 euros de provision par parties et payable au Greffe ( 13 parties en cause) .
    Le constat de huissier avait tout son poids ( une simple porte fermée) .
    Courage.
     
    vazbiene , 12 Septembre 2010
    #73
  14. ptit max

    ptit max 58 ans, Hainaut

    merci a tous pour votre réponse....
    si il y a eu bornes, il y a du avoir des plans...(du moins je suppose)..
    je vais gratter le sol comme conseillé mais entre temps, la prairie du voisin a "empiété" sur mon terrain et en est devenu la décharge des restes de pelouse de tout le quartier....( bonjour les m...) pourquoi aller au parc a container alors que la maison est a vendre et pas surveillée..... pauvre mentalité de carolo....
    ou dois je aller voir pour les plans? un géometre pourra t'il me répondre ( en payant bien sur)
    bonne soirée a tous ...
     
    ptit max , 12 Septembre 2010
    #74
  15. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Un peu normal que le cadastre ne se "foule pas" dans votre cas pour la bonne et simple raison que ce n'est pas dans ses missions et compétences. Le rôle de fixation des limites de propriété est dévolu aux seuls géomètres dans notre pays, aucune autre profession ou administration ne peut le faire.

    Si des bornes ont été placées un jour, il y a très probablement eu un plan, mais le tout est de le retrouver... Une partie (aléatoire) est archivée au cadastre (accessible aux membres du personnel et aux géomètres conventionnés), dans les archives des notaires, enregistrement, ou simplement chez les particuliers...:( et pas de copie ailleurs. Ce qui veut dire qu'il nous arrive de devoir dresser des plans de parcelles déjà bornées car on ne retrouve plus nul part l'ancienne version.:-s

    Et ceci explique aussi souvent le montant des honoraires par rapport aux "quelques heures" de mesurage, mais se cumule, sans que les clients ne puisse le voir, les heures de recherches, coups de fil, fax, ... avant d'avoir réuni ses pièces :#
     
    geomoulin , 13 Septembre 2010
    #75
  16. ptit max

    ptit max 58 ans, Hainaut

    monsieur geomoulin.
    etant moi meme 'indépendant" je suis dans le meme cas..
    mais comme vous dites si bien" le client ne voit pas ou ne comprend pas le nbres d'heures de recherches qu'il faut afin d'effectuer un devis.......
    9 cas / 10, le réponse est toujours le mème: COMBIEN? T ES TCHER ETTE MèME...
    mais ce meme client oublie que nous avons taxes, personnels , assurances ,investissement du matériel a payer dans ce que nous lui avons si bien pris...sans compter la garantie du travail que nous devons garantir pendant plusieurs année .
    je vais cloturer ce forum et suivre vos conseils.....je vais faire appel a un de vos collègue afin de retrouver ces :mad: :mad: >p de bornes en questions.
    un grand merci a tous pour vos réponses et bonne semaine........
     
    ptit max , 13 Septembre 2010
    #76
  17. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Tiens nous au courant, ptit Max...

    A propos de tes dépots illégaux, tu peux les faire constater par la police... Certaines communes ont un agent assermenté pour ce genre d'incivilités (notamment la commune de Sprimont...)
     
    Impulson , 13 Septembre 2010
    #77
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pour revenir à la remarque de p'titmax, qui a entièrement raison, les clients ne voient en général que la partie émergée de l'iceberg du travail d'un indépendant, en oubliant que le plus gros morceau (90% pour un iceberg) n'est pas visible, mais existe bel et bien.
    Bonne chance p'titmax
     
    intègre , 13 Septembre 2010
    #78
  19. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    ho, même dans une société quand le service informatique effectue un truc pour le service Y, c'est exactement là même chose (quoi, tout ce temps pour trois malheureux formulaire, mais mon fils/neveu/voisin de 14 ans fais ça en 30 minutes) :cryx:
     
    tchize_ , 13 Septembre 2010
    #79
  20. boubanstik

    boubanstik Membre 47 ans, Hainaut

    le client voit en général les grosses caisses qui consomment plein de litres
    qui de plus les chauffeurs de ses caisses vous conseillent de mettre autant d'isolant, histoire d'économie o_O
     
    boubanstik , 13 Septembre 2010
    #80
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