Voisine imbuvable haie privative

Dans le forum Abords, allées, jardin - par nikk1983 le 31 Mars 2010

  1. nikk1983

    nikk1983 33 ans, Liège

    Me revoilà,

    hier j ai exposé mon cas à un avocat. Il va déposé une requete au Juge de Paix pour effectuer une visite sur place (36€).

    Si il retrouve les borne c est réglé (1 borne sur trois est bien visible, les autre sont de l autre coté de la parcelle où je n ai pas accès) sinon rebornage à frais commun.

    Je vous tiens au courant de la suite...

    Mise à jour :

    14 juillet 2011 visite sur place. La voisine n a pas voulu venir chez moi (tant mieux) mais ces 2 avocats sont venus (l avocat de départ et un second payé par son assistance juridique) avec mon avocat et le juge de paix.

    1 Pv a été dressé chez moi mais de chez moi on ne voyait pas grand chose car la borne est chez elle.

    Visite chez elle, la borne reprise sur le plan de géomètre est bien du côté de la clôture chez Madame mais pour elle et ses avocats il s agit d'un pavé en pierre bleue et non d une borne. Un pavé placé au même endroit que la borne reprise sur le plan de géomètre. Un mur a été construit sur les 2 autres bornes de l autre côté de la parcelle de Madame.

    Je dis à madame s il s agit d un pavé on prend une bèche et on l enlève pour vérifier. Là son avocat dit mais si c est une borne c est un délit d'y toucher ! Je lui dit Monsieur c est un pavé ou une borne ?

    La dessus Madame m'accuse d'avoir été prendre des photos de son jardin en faisant un trou dans sa clôture. Le second avocat a demandé à ce que ce soit noté sur le pv : Madame prétend que Monsieur a coupé sa clôture !

    Le plus beau c'est que je l aurai coupée 3 jardins plus loin. Donc j aurais sauté 3 jardins pour me retrouver chez une dame que je ne connais pas pour faire un trou pour aller chez la voisine !?!!!!!!! Visiblement le second avocat voudrait m attaquer pour rembourser sa clôture et violation de propriété.

    Toutes mes photos du dossier ont été prises depuis les parcelles de voisins avec leur accord en passant ma main avec l appareil photo au bout par le grillage donc sans aller chez Madame.

    Conclusion du Juge de Paix : il faut reborner ! Même conclusion qu à la conciliation il y a un an. En attendant, j en suis à 600 € de frais d avocats pour des courriers échangés et 1 visite sur place. Un bornage couterait 500.00 à frais communs car on ne rebornerait que la partie où nos jardins se touchent.

    évidement les avocats de madame ont voulu me proposer un accord : celui de laisser tomber et d aller chez Madame couper ma haie à sa meilleure convenance alors qu elle empiète chez moi !
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Juillet 2011
    nikk1983 , 10 Novembre 2010
    #81
  2. nikk1983

    nikk1983 33 ans, Liège

    Surprise surprise ! Hier je remarque que la voisine a déterré la borne ! Elle a du faire un fameux trou car elle doit faire +- 55 cm de long !

    Le temps de faire une photo et aujourd hui la borne a disparu ! Evidement c est les congés judiciaires donc impossible de joindre mon avocat...
     
    nikk1983 , 2 Août 2011
    #82
  3. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Je vous souhaite bon courage pour tout ça. Je m'y connais pas trop mais si c'est bien une borne, c'est bon pour vous.

    Il est grave d'en arriver là pour si peu..vous n'avez rien fait de grave et en arriver là, c'est vraiment faire chier les gens pour les faire chier (je parle de votre voisine).

    Laissez pas tomber, à ce stade faut aller jusqu'au bout.
     
    dexter236 , 2 Août 2011
    #83
  4. Lemju

    Lemju 34 ans, Namur

    Mon dieu, la bêtise humaine est donc bien sans limite..... allez courage, ne baissez pas les bras!!!!!
     
    Lemju , 2 Août 2011
    #84
  5. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Enlever ou déplacer une borne est une infraction pénale car il s'agit d'une atteinte à la propriété, amende et prison (en théorie...) à la clé.
    Il faut absolument déposer une plainte le plus vite possible auprès de la police.
     
    AlphaDelta , 2 Août 2011
    #85
  6. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    J'allais dire aussi, police direct pour ça.
     
    tchize_ , 2 Août 2011
    #86
  7. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Reste à prouver que c'était bien une borne... Vu qu'elle persiste à dire que ce n'est qu'un pavé...
     
    Impulson , 2 Août 2011
    #87
  8. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    Bah, je suppose que des photos ont été prises quand le juge de paix et les avocats étaient là. Donc, si il s'avère qu'un géomètre confirme la chose, cela pourrait être positif pour vous.
     
    Rémi , 2 Août 2011
    #88
  9. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    Un pavé à 55cm de profondeur...
    Ou alors le vestige d'une chaussée romaine...
     
    AlphaDelta , 2 Août 2011
    #89
  10. lout007

    lout007 39 ans,

    Fais une photo.. surtout de la profondeur du trou.... Appel la police pour venir constater.... et si il y a moyen... mesurer la profondeur... Et depose plainte....

    Qui fait la maligne tombe dans le ravin.....
    Pour cloturer ton problème demande au juge d'exiger le bornage par le géomètre
     
    lout007 , 2 Août 2011
    #90
  11. Nicouille04

    Nicouille04 36 ans, Hainaut

    "pour cloturer ton problème" ...quel jeu de mots Lout007 !
    tu dépasses les bornes là ! :blush:
    Ok je sors :grinning:
     
    Nicouille04 , 2 Août 2011
    #91
  12. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Application du code civil, c'est pourtant on ne peut plus simple.

    Art. 646. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

    Bonne chance pour la suite
     
    geomoulin , 2 Août 2011
    #92
  13. Ludo_

    Ludo_ 37 ans, Namur

    Tu déplaces les bornes, plutôt :p
     
    Ludo_ , 2 Août 2011
    #93
  14. nikk1983

    nikk1983 33 ans, Liège

    Mon avocat va demander un bornage mais pour le moment c est les congés judiciaires donc blocage jusque début septembre.

    Je compte remettre les photos à mon avocat pour joindre au dossier. De toute façon je ne vais pas laisser tomber. Tant que le géomètre n a pas reborner impossible de prouver que c'était bien une borne.

    Elle l a sans doute bougée pour ne pas que je puisse dire par après que la borne était au bon endroit. Je vais essayer de vous joindre des photos .[​IMG][/URL] [​IMG]
     
    Dernière édition par un modérateur: 3 Août 2011
    nikk1983 , 2 Août 2011
    #94
  15. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    Avant de provoquer un bornage, aux frais duquel vous devrez participer, peut-être serait-il utile de vérifier qu'il n'y en ait pas déjà eu un...
    Voyez un géomètre pour les recherches et si la borne était déjà reprise sur un plan contradictoire, la messe (d'enterrement de votre voisin) est dite.
     
    AlphaDelta , 3 Août 2011
    #95
  16. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    ces bornes, c'est encore un vestige du temps ou les gens étaient considéré par défaut comme honnêtes, un peu comme d’espérer de nos jours que les méchants affichent une vraie plaque d'immatriculation sur leur voiture ou soient assurés.

    Tout ce système basé sur la confiance et complètement parasité par un nouveau type de délinquance, qui se moque des "codes" du système... Cela mène au défaut d'assurance, au vol d'identité, et j'en passe. Et le "vieux système" a beaucoup de mal a lutter contre les gens qui en rient. La preuve ici.
     
    bZone , 3 Août 2011
    #96
  17. moustikous

    moustikous 32 ans, Hainaut

    Je sais que c'est embétant mais prenez un géomètre en commun pour qu'il réanalise le terrain, faites reborner et arrangez vous pour qu'elle paie tout les frais liés si elle est en tord avec le juge de paix expliquez au juge de paix que vou avez autre chose à faire que d'avoir des voisin sur le dos et qui plus est à dépenser alors que quand on viens d'emmémanger le moindre franc est important et il faut croire qu'elle n'a que ça a faire em...ses voisins!

    pffffffff il n'y a pas plus chiant que des voisins ainsi
     
    moustikous , 3 Août 2011
    #97
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