Voisine une peu trop débordante...

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par XTof.vl le 8 Juin 2015

  1. boding

    boding 62 ans, Bruxelles

    Pour conforter les propos d'intègre : Lorsque l'office des vacances ONVA à construit à l'époque .....son bâtiment dans l’îlot Rue des Champs Elysées, de la Croix et Chaussée d'XL, une décision judiciaire a forcé le maître d'ouvrage à démolir le septième étage et le reconstruire en retrait de 5 mètres ..... J'habitais au 7 ème juste en face à l'époque ....j'ai donc eu droit à la construction, démolition et reconstruction .....
     
    boding , 17 Août 2015
    #21
  2. CrOzEn

    CrOzEn 31 ans, Hainaut

    Maintenant si.
    http://www.7sur7.be/7s7/fr/1527/Peo...d-Ines-de-la-Fressange-va-etre-detruite.dhtml
     
    CrOzEn , 17 Août 2015
    #22
  3. saramarcel

    saramarcel 39 ans, Namur

    Oui, cela dépend du service urbanisme des communes, mais je peux t'assurer que c'est très variable et parfois à la tête du client ! j'ai vu dégringoler sur le trottoir les graviers et la terre d'un terrassement et tout est encore là depuis 3 ans !
     
    saramarcel , 18 Août 2015
    #23
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est aussi surtout fait en fonction des budgets de la commune, car en général pour faire démolir quelque chose, ils doivent porter plainte au civil, avec avocats et tout le toutim, et c'est un procédure qui coûte.
     
    intègre , 18 Août 2015
    #24
  5. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Un dépassement d'un mètre, cela doit se voir, non?

    Elle conteste le dépassement?

    Si elle a déjà une borne au coins de sa maison, il faut voir s'il existe une autre borne, qui définirait la limite simplement et de manière évidente.

    En ce cas, juge de paix, et lui demander de venir voir sur place.
     
    Géronimo , 18 Août 2015
    #25
  6. saramarcel

    saramarcel 39 ans, Namur

    Un juge de paix qui se déplace ?
    Litige quand même de octobre 2014 !! presque 1 an ...
     
    saramarcel , 18 Août 2015
    #26
  7. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Pour que le juge de paix se déplace pour voir le terrain, il faut lui demander, évidemment.
     
    Géronimo , 18 Août 2015
    #27
  8. saramarcel

    saramarcel 39 ans, Namur

    AH ... nous, il a vite fait, après absence de l'autre partie, de clôturer le dossier !
    Un juge de paix en conciliation ne se déplace jamais sauf en cas de procédure judiciaire et encore ! il délègue un huissier .
     
    saramarcel , 18 Août 2015
    #28
  9. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Voilà pourquoi vous avez eu un résultat différent du mien: vous avez fait une demande en conciliation. Avec une conciliation, vous avez effectivement le résultat que vous annoncez: le voisin n'est pas là? Rien ne se passe.

    Avec une citation, vous avez un résultat différent: le juge n'est pas là pour constater un éventuel accord (et vous guider vers celui-ci s'il est bon conciliateur), mais pour trancher dans le vif et donner une décision exécutoire.
     
    Géronimo , 18 Août 2015
    #29
  10. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    A.L. , 18 Août 2015
    #30
  11. cimcime

    cimcime 44 ans, Hainaut

    A La louvière la commune a obligé un ami à démolir l'annexe.
    ça arrive mais rarement effectivement.
     
    cimcime , 18 Août 2015
    #31
  12. moustic999

    moustic999 39 ans, Hainaut

    Ici a Thuin, une personne a ete obligée de demonter toute sa grille et bariere qu'il avait installée en facade sans permis et ou cela est interdit .
     
    moustic999 , 18 Août 2015
    #32
  13. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Me concernant: C'est en Flandre... C'est plutôt rassurant.
    Elle conteste? Oui et non:
    - Sur la première demande de permis refusé, elle a déplacé la limite de 50cm
    - Elle ne vient jamais chez moi ou n'a jamais prétendu oralement que cela lui appartenait. Mais elle a fait dépasser son toit (non terminé) d'environ un mètre

    J'ai un plan de mesurage (mais très ancien, avant ma naissance, donc non suspect), et la borne qui est le coin de sa maison est connu du cadastre et visible sur CADGIS, et les lignes droites de part et d'autres sont très bien visibles avec les voisins de part et d'autres (murets, clôture, et le tout qui a bien plus de 30 ans, et même prouvable par des photos anciennes).

    A priori, elle est en pétard avec la commune et avec son architecte et avec un des deux autres voisins communs. Heureusement.
     
    XTof.vl , 18 Août 2015
    #33
  14. saramarcel

    saramarcel 39 ans, Namur

    Tout à fait d'accord pour la citation mais qui est payante ! et chère et pourquoi devoir payer pour se défendre devant un fait reconnu et pas de notre faute ???

    C'est enfin notre assurance juridique qui s'est mise en route, un avocat va se charger du litige .

    C'est pour ça que l'on paye des assurances, non ?
     
    saramarcel , 19 Août 2015
    #34
  15. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Voilà, gagné. Tout ce qui dépassait est coupé. Le recommandé a porté ses fruits.

    Je crains qu'elle ne recommence, mais elle le recommandé lui a fait peur! Ouf!

    Merci aux personnes qui m'ont aidé!
     
    XTof.vl , 5 Septembre 2015
    #35
  16. saramarcel

    saramarcel 39 ans, Namur

    Bravo !
    En espérant que pour nous aussi, la solution arrive aussi vite !
     
    saramarcel , 6 Septembre 2015
    #36
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