Vol avant réception provisoire

Dans le forum Divers, Bavardages - par phico le 14 Février 2012

  1. phico

    phico 47 ans, Liège

    Bonjour,

    Juste pour être sur ..

    Le poseur de sanitaire avait laissé les robinets et douches qu'il avait commandées et réceptionnées sur le chantier.

    J'avais ramené les robinets chez moi pour éviter le vol.

    Quelques boites des éléments de douches ont disparues ... le chantier a duré assez longtemps et d'autres corps de métier se sont servis ..

    Il vient de s'en rendre compte maintenant à la dernière phase sanitaire.

    La réception provisoire n'est pas effectuée.

    Qui est responsable du vol ? Il voudrait nous faire payer ?!?

    Pouvez-vous me donner un lien vers un article de loi belge ?
    Je précise que je ne suis pas dans le cas d'un clé sur porte et que la loi breyne n'est pas applicable (http://www.fegc.be/fr/espaceRes/breyne.asp)


    D'avance merci
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Février 2012
    phico , 14 Février 2012
    #1
  2. jpbrine

    jpbrine 67 ans, Hainaut

    La responsabilité de l'entrepreneur reste pleine et entière jusqu'à la réception provisoire. Vous n'êtes en aucun cas responsable des erreurs de l'organisation du chantier.
     
    jpbrine , 15 Février 2012
    #2
  3. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Uniquement valable pour un CSP,pour les autres,tout ce qui est placer vous appartient,et en cas de vol est a vos frais!
     
    rabot , 17 Février 2012
    #3
  4. phico

    phico 47 ans, Liège

    Dans ce cas ci ce n'était pas placé. Il avait tout déposé dans un caisse à l'intérieur du bâtiment. Le bâtiment était fermé mais un ouvrier qui est passé sur le chantier s'est servi.

    En plus le con de voleur a pris deux éléments incompatibles !
     
    phico , 5 Mars 2012
    #4
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je confirme ce que Rabot écrit.
    Le code civil prévoit que tout ce qui est incorporé au bâtiment appartient au maître de l'ouvrage et est donc sous sa responsabilité. D'où lanécessité de prendre un assurance chantier.
    D'autre part, tout matériau qui est entreposé sur le chantier et non incorporé au bâtiment, appartient à l'entrepreneur et il en est responsable.
    Et ceci, qu'il s'agisse d'une CSP ou non.
    Mais dans ce dernier cas, il peut y avoir des variantes en fonction du contrat signé.
    Si, par exemple, une CSP fait payer tout à la réception/remise des clés, ils sont responsables jusqu'à la réception.
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mars 2012
    intègre , 5 Mars 2012
    #5
  6. Et qu'en est-il de la responsabilite lorsque qu'une partie du materiel a ete emportée par le donneur d'ordre? ce qui a ete le cas ici .
    Je suis entrepreneur (je ne le suis pas, c'est pour l'exemple) vous avez embarqué une partie? Pq pas l'autre, vous l'avez peut etre perdue aussi!

    Ce n'est nullement une critique. Mais je doute que ce soit facilement defendable dans ce cas
     
    cchris , 5 Mars 2012
    #6
  7. phico

    phico 47 ans, Liège

    Merci à tous pour les infos

    J'avais ramené les robinets chez moi parceque c'était des robinets de marque qui valaient très cher. Le reste je l'avais laissé .. j'aurais tout pu laisser sur place on ne m'avait rien demandé.

    On a volé en tout une douchette et un flexible rien de très grande valeur en plus les deux sont apparemment incompatibles .. mais si j'avais laissé les robinets ca aurait été plus critique ..

    Entre nous je remarque une chose c'est que cette entreprise est complètement désorganisée c'est la seule a avoir laisser des trucs comme ca à l'abandon sur le chantier aussi longtemps .. ils baclent le travail, se trompent de matériel ... bref des vrais amateurs ..
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mars 2012
    phico , 5 Mars 2012
    #7
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