Volume secondaire limite de terrain

Dans le forum Divers, Bavardages - par isavecchio le 16 Octobre 2009

  1. isavecchio

    isavecchio 47 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Pour donner une suite, on a écrit une lettre que nous avons été déposer au service travaux avec accusé de réception.

    Le soucis est que:

    - Nous pouvions tous les 2 construire sur la mitoyenneté, chose que nous n'avons pas voulu car nous avons 30m de large pour notre terrain donc nous avons un recul de 3 mètres avec 2 fenêtres sur ce mur.

    - Ils débordent d'une dizaine de centimètres qui sera construit sur notre terrain
    En fait, on s'est rendu compte que sur le permis de batir qui etait mis sur leur terrain, il y avait juste la maison de reprise, aucune limite de leur terrain, ni aucune maison voisine de représentée. Là on a tilté car on ne se rendait pas compte, direction à la commune où là on se rend pour les 10cm... Mais en effet, il n'y a aura pas de fenetre sur leur mur.

    - On a eu aucun soucis avec l'urbanisme pour constuire une maison avec recul.

    - Pour la hauteur sous corniche, toutes les maisons de la rue sont à 4,5m ils vont en dérogation pour 6m... mais bien repris dans les prescritpions urbanistiques donc pourquoi vont-ils en dérogation? car ils sont les seuls à monter si haut?

    Voilà, j'espère avoir répondu à tous et je vous remercie encore de prendre de votre temps pour m'aider.
     
    isavecchio , 26 Octobre 2009
    #21
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Si il y a dérogation, il y aura normalement une enquête publique et vous pouvez déposer à la commune vos remarques et signifier votre refus, mais celui-ci doit être "justifié" par des arguments valables et défendables. Voici quelques exemples

    Esthétique douteuse d'un bâtiment hors gabarit dans le cadre d'un ensemble urbanistique cohérent et d'un grand intérêt paysager (??!!)

    Si c'est le cas, suppression de l'ensoleillement normal de votre maison

    Vérifiez aussi si ils peuvent dépasser de 10 cm sur votre terrain,
    Y a-t-il des prescriptions spécifiques décrivant la mitoyenneté

    Consultez un avocat, car il y a des délais pour faire opposition et si vous les dépassez , il sera définitivement trop tard.
    bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Octobre 2009
    intègre , 26 Octobre 2009
    #22
  3. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    Ils doivent peut être aller en dérogation car il s'agit d'une annexe au batiment principal, qui dans un règlement de lotissement est généralement "subordonnée" à celui-ci.....il est peut-être indiqué la différence de niveau minimum entre la hauteur sous corniche des 2 volumes...
     
    agent-vert , 27 Octobre 2009
    #23
  4. athos

    athos 40 ans, Namur

    Intègre :
    J'ai l'impression que tu fais partie d'une CCAT ou quelquechose d'autre dans la même veine, est-ce que je me trompe ?
     
    athos , 27 Octobre 2009
    #24
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Tout à fait, la CCATm de Gesves, plus la commission énergie/environnement, et d'autres trucs comme la CLDR (commission locale de développement rural), etc...
    Je veux m'impliquer dans la vie de ma commune, mais je ne veux pas faire de politique. La politique a souvent des relents de m..., euh..., de fosse septique !!!
    Et mon côté apolitique me permet de dire ce que j'ai à dire sans devoir tenir compte de la susceptibilité de l'un ou de l'autre.
     
    intègre , 27 Octobre 2009
    #25
  6. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    En ce qui concerne la mitoyenneté; par le passé, le code civil prévoyait qu'il sagissait d'un mur en brique pleine avec une épaisseur d'une brique et demi érigé sur la limite de propriété.

    Le problème, c'est que ceci ne correspond plus aux contraintes techniques liées à l'isolation thermique et acoustique des bâtiments.

    La jurisprudence ermet de placer un bardage pour protéger les mur mitoyens.

    Les solutions courament utilisée aujourd'hui:

    - double blocs béton allégé de 14 avec isolant dans le creux et protection sur la face extérieur (peinture ou bardage)

    - double blocs terre cuite (type porotherm) + isolant dans le creux. Courament accepté ou imposé par les administrations mais estétiquement discutable.

    - construire un mur privatif bloc de 14 cm avec isolation et bardage au delà de la limite (en général l'urbanisme impose l'accord du voisin pour ce type de mur).

    - construction d'un mur creux traditionnel (le parement en brique peut être assimilé à une protection type bardage, en général l'administration impose également l'accord du voisin)

    Pour ma part je préfère voir une brique de parement plutôt que des blocs terre cuite apparant.
     
    benlan2000 , 27 Octobre 2009
    #26
  7. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    En ce qui concerne vos recours, le fait qu'il y ai demande de dérogation implique une enquête publique (affiche jaune...). Vous pouvez donc transmettre vos remarques par écrit à l'administration communale qui jugera du bien fondé de celle-ci!

    Personne n'aime voir des modification autour de chez lui mais on ne peut pas tout interdire. L'administration peut très bien refuser un permis pour un bâtiment de 6 m de haut qui ne s'intègre pas et accepter dans 6 mois un projet revu avec une hauteur de 4.5m. Remarque, on ne peut pas interdire à votre voisin de construire jusqu'à la mitoyenneté (sauf prescriptions particulières tel que lotissements, PCA...) mais on peut refuser un permis si le bâtiment est disproportionné par rapport au voisinage.
     
    benlan2000 , 27 Octobre 2009
    #27
  8. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    Si vos voisins veulent batir en dérogation des lois urbanistiques, le dossier devra passer devant la CCATM, (comission consultative de l'aménagement et du territoire et mobilité).
    Vous devriez écrire vos griefs au responsable du service de l'urbnisme de votre commune.
    En principe une enquête publique devrait avoir lieu dans un rayon déterminer
    Dans ce cas, je pense que c'est 50 mètres
     
    theod , 20 Mars 2010
    #28
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