Wallonie - nouvelle loi - obligation de double protection pour cuves à Mazout

Dans le forum Egouts, Citernes - par Robin61 le 5 Décembre 2019

  1. Robin61

    Robin61 33 ans, Luxembourg

    Robin61 , 5 Décembre 2019
    #1
  2. Demerzel

    Demerzel 43 ans, Hainaut

    Hello,

    Il y a une période de transition. Mais c'est pas très clair, il disent que dans les 2 ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi, il faut faire passer le contrôleur (pour l'attestation de mise en conformité) mais qu'on a 3 ans pour se mettre en conformité ... bref de la législation belge.
    L'entrée en vigueur se fait le 13 ou 14 mai 2020 (sauf si report de la par du Ministre wallon de l'Environnement)

    Par contre les nouvelles installations devront répondre aux nouvelles normes (double parois, système anti-débordement, détection de fuites, ...) bref de quoi faire augmenter la facture finale.

    Voir la l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 publié le 13 novembre 2019 (page 105512 du Moniteur belge)
     
    Demerzel , 5 Décembre 2019
    #2
  3. Robin61

    Robin61 33 ans, Luxembourg

    Est-ce qu'il y a encore beaucoup de nouvelles installations au mazout ? :grinning:

    Mais si ca se trouve, la mienne est déja double protection. Cuve de 4500L en acier ?
     
    Robin61 , 5 Décembre 2019
    #3
  4. marie2711

    marie2711 Liège

    Ce n'est pas tout à fait çà.

    En gros, tant qu'on ne vend pas sa maison, on fait venir un contrôleur tous les 3 (simples parois) ou 10 ans qui va regarder que ça ne fuit pas et qu'on une système anti-débordement et on est tranquille. On a 2 ans pour le faire venir une première fois (sauf que je crois que les >3000l étaient déjà obligés...). Sinon, livraison de mazout interdite.

    Si on achète (ou reçoit en héritage, ou en don ??? ) par contre, on a quelques modification à faire faire dans les 3 ans.

    Un peu comme l'audit électrique...
     
    marie2711 , 5 Décembre 2019
    #4
  5. philings

    philings 36 ans, Liège

    Où aucun controle de mise en conformité est fait ? :p
     
    philings , 6 Décembre 2019
    #5
  6. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Je me suis également renseigné sur ce sujet et je suis du même avis que Marie 2711

    Pour les dépôts existants et en dehors du cadre d’une revente de la maison, la seule réelle contrainte est la présence d’un système anti débordement. Si j’ai bien tout compris, il doit s’agir d’une sonde pourvue d’un système électronique qui envoi un signal au camion dans le cas où la citerne est pleine pour stopper la livraison. Un sonde de type « sifflet » serait également autorisée pour autant que son installation soit antérieure à l’entrée en vigueur de cet Arrêté du Gouvernement wallon (AGW)

    Dans mon cas, j’ai demandé un devis visant à effectuer une mise aux normes minimaliste afin que les livraisons de mazout puissent continuer. Je n’ai pas de système anti débordement et j’envisage de placer un sifflet avant mai 2020 comme cela il sera préexistant. J’attends le prix.

    Jusqu’en avril 2020, les livraisons de mazout seront toujours autorisées selon les dispositions actuelles.

    En cas de revente de la maison, le prix de vente espéré pourrait par contre être impacté selon l'importance des travaux de mise aux normes. Je pense par exemple à devoir placer une citerne aérienne actuellement posée au sol dans un encuvement étanche soumis à des dimensions très strictes avec détection automatique de fuite.

    Je vais désormais poursuivre avec un avis purement personnel. Je pense que le chauffage au mazout est condamné à court moyen terme. Officiellement, il sera interdit de placer une chaudière au mazout dans une nouvelle construction ou dans le cadre d’une rénovation lourde à partir de 2030. Mais je suis convaincu que l’usage du mazout sera fiscalement découragé en vue d’éradiquer de facto ce moyen de chauffage. C’est pourquoi j’envisage ces frais minimaux en vue d’amener ma chaudière à mazout jusqu’à sa fin de vie et de la remplacer par une chaudière au gaz vers 2030.

    Autre avis, je trouve déplorable le manque de communication à ce sujet. Imaginez la situation d’une personne qui ne sait rien de tout cela et qui se verrait confrontée à un refus de livraison de mazout au début de l’hiver 2021. Ou à celui qui n’aurait pas les moyens d’engager certains frais : plus de chauffage.


    Détail de la publication :

    Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière. (Publié le 13 novembre 2019 et d’application à partir du 13 mai 2020)
     
    mouf , 11 Décembre 2019
    #6
  7. marie2711

    marie2711 Liège

    En réalité, on a deux ans pour faire faire le premier contrôle, donc c'est en avril 2022 que les livraisons seront interdites dans les citernes sans plaquette verte. Pour les citernes entre 500 et 2999 litres. Les autres devaient déjà avoir une plaquette.

    Donc je suppose que l'information viendra via les livreurs ...

    Tout comme mouf, je vais faire effectuer des modifications sur ma citerne (qui en plus a un prélèvement par le bas et une jauge "tuyau sur le coté") si c'est possible et puis je verrais.
    Par contre, il n'y a pas (et il n'y aura jamais) le gaz de ville dans la rue. Ma citerne à mazout est dans la maison, il n'y a nulle part à l'extérieur ou je pourrais placer une citerne au gaz (je suppose qu'on ne peut pas placer çà à l'intérieur???).
     
    marie2711 , 11 Décembre 2019
    #7
  8. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    C'est effectivement dingue la non communication sur ce sujet. On passe d'une législation applicable aux cuves de plus de 3000L à une application aux cuves de plus de 500L, le tout dans le silence le plus absolu.

    La législation consolidée se trouve ici
     
    Géronimo , 11 Décembre 2019
    #8
  9. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    J'ai un doute sur la règle des deux ans au sujet du système anti débordement à cause de l'article 6, 3°

    Art. 6. L’approvisionnement d’un réservoir est interdit si l’une des conditions suivantes est rencontrée :
    1o une plaquette, verte ou orange, mentionne une date de validité dépassée;
    2o une plaquette rouge est présente;
    3o le réservoir n’est pas équipé d’un système anti-débordement fonctionnel défini aux articles 8 ou 50, § 3, 5

    Je pense que ce point 3° sera applicable de suite, c'est en tout cas ce que m'a dit la personne avec qui j'ai pris rdv pour le devis que j'attends toujours. Pour les autres "infractions", cela pourrait en effet attendre 2 ans.

    Au sujet du gaz, je suis plus chanceux, la gaz passe dans la rue. Mais je vais devoir "défoncer" mon allée de garage de 25 m pour y creuser une tranchée de 80 cm de profondeur et percer les fondations de ma maison pour entrer le tuyau jusqu'à la chaudière :).

    Quand nous avons acheté notre maison il y a 7 ans, elle était aux normes. Bientôt plus...
     
    mouf , 11 Décembre 2019
    #9
  10. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Suite des évènements.
    Le technicien d'une entreprise de citernes vient de passer pour le devis de mise aux normes.
    Je n'ai pas encore le prix mais je connais déjà les postes à prévoir.
    L'état des lieux: j'ai une citerne aérienne simple paroi de 2500 l sans système anti débordement et avec un tube transparent en guise de jauge sur le côté. J'ai une liaison avec la chaudière en bi-tube avec aller et retour. J'ai deux faces de la citerne qui sont à raz des murs de la cave. Le soutirage se fait par le haut.

    postes à prévoir:
    - vider la cuve complètement dans un réservoir de transit afin de pouvoir la déplacer plus loin des murs. Le but est de pouvoir inspecter visuellement toutes les parois extérieures de la cuve. Et j'ai de la chance, j'ai suffisamment de "jeu" dans la longueur des tuyaux qui vont à l'extérieur de la maison pour le remplissage. Un simple "glissement" suffira. Il vaut mieux faire cela quand il n'y a plus trop de mazout dedans. Il n'est apparemment pas trop compliqué de faire venir un réservoir de transit de 1 m cube. Il ne faut pas non plus attendre d'arriver au fond pour ne pas aspirer de crasses vers la chaudière.
    - Ajouter un système anti débordement dans le cas où la citerne serait remplie en cours de livraison. Le système stoppe alors l'arrivée de mazout depuis le camion.
    - Supprimer le tube latéral qui sert de jauge.
    - Ajouter une jauge conforme (pas obligatoire mais je souhaite pouvoir suivre ma consommation)

    Comme ma citerne est existante, si je fais ces adaptations je devrai recevoir un plaque verte valable 3 ans.

    Lors de mes posts précédants, j'ai commis une erreur. Les toutes nouvelles normes complètes s'appliqueraient uniquement en cas de nouvelle installation mais pas en cas de revente de la maison avec une installation existante.
    Je pensais à ce moment là qu'en cas de revente il serait nécessaire de respecter les mêmes normes que pour une nouvelle installation. C'est apparemment faux.

    J'attends maintenant le prix..................
     
    mouf , 17 Décembre 2019
    #10
  11. kevart

    kevart 36 ans, Liège

    C'est dingue cette histoire...personne n'en parle...Soit...Merci Bricozone.

    J'ai une citerne acier sur mesures (simple paroie je pense - elle doit daté de 1987), dans mon garage, avec un remplissage directement dessus (simple bouchon acier). J'ai un sifflet extérieur. Ma jauge est un floteur, mais le mazout est tiré sur le bas de la cuve.
    Par contre, la mienne est contre un mur...et impossible de la déplacer, elle est sur mesure et fait exactement la largeur entre la porte de garage et le mur. Donc si je la déplace de 5cm, je ne sais plus utiliser mon garage.

    C'est qui est fou, c'est qu'il y a quelque temps ils ont fait faire un cadastre des citernes enterrée en Wallonie. Mon père, dont la citerne ne montrait aucune faiblesse, s'est vu installé une nouvelle, sans déboursé un euro!

    Après, reste une problématique à laquelle ils n'ont pas pensé...la loi est enregistrée au moniteur depuis 3 mois, l'échéance est dans 3 mois...comment vont ils faire pour contrôler autant d'installation en si peu de temps? :confused:

    Hélas, je n'ai pas le GAZ de ville qui passe dans la rue et je ne pense pas que ça soit prévu un jour ou l'autre.
     
    Dernière édition: 11 Janvier 2020
    kevart , 10 Janvier 2020
    #11
  12. Potin

    Potin 66 ans, Luxembourg

    Voici un joli cas d'école car, au nom de la solidarité (comme dans le dossier photovoltaïque), pourquoi ne pourrait-on pas faire contribuer les utilisateurs de gaz au frais de stockage mazout de ceux qui n'ont pas la possibilité d'avoir accès au gaz de ville ?
     
    Potin , 11 Janvier 2020
    #12
    albertrand, strigx et Fiagt81 aiment ça.
  13. kevart

    kevart 36 ans, Liège

    On dérape un peu là.

    Par contre, revenons au sujet, j'ai un peu cogité la nuit.

    Concernant l'espace entre la cuve et d'autres éléments (autres cuves, mur etc).

    Concernant l'espace, car c'est une chose qui me pose problème, vu que si je dois déplacer ma citerne, je perd l'utilité de mon garage.
    Si je prend l'Art.25 et plus bas les dispositions Finale, vu que mon installation est existante, je ne devrait pas être obligé de déplacer ma citerne.

    ---

    Je devrait donc mettre en place un système anti-débordement et être soumis tout les 3 ans à un contrôle.
    J'ai peu être mal cherché, mais je ne vois nul part dans la législation une information sur le raccordement entre la citerne et la chaudière, surtout au niveau de l'emplacement de la prise de mazout, dans mon cas en bas de cuve.

    Voilà pour ce qui du texte.
    Je fais un post juste en dessous avec une idée de prolongation de la vie l'installation.

    A tout de suite ;)
     
    kevart , 11 Janvier 2020
    #13
  14. kevart

    kevart 36 ans, Liège

    Me revoilà.

    Alors, imaginons que ma citerne n'est plus conforme, peu importe la raison. (je dit "ma", mais c'est généralisé sur toute personne dans le même cas).

    Si nous estimons que l'arrêt du mazout est prévue pour 2035...quoique, c'est la vente de chaudière qui est concernée, pas l'approvisionnement, ça nous laisse donc encore minimum 15 ans pour amortir notre investissement. Dans mon cas, ma chaudière à 6 ans et demi, elle est donc assez récente et en très bon état.
    Ne serai t'il pas intéressant de remplacer cette ancienne citerne (dans le cas où elle ne répond plus au norme, ce qui reste à prouver) par une double paroi polyester?

    Avantage :
    - Contrôle tout les 10 ans
    - Si je lis bien, l'espacement n'est d'application que si la citerne est une simple paroi, donc ici pose libre en lieu et place de l'ancienne.
    - Investissement relativement "faible", face à un changement total du mode de chauffage.
    - Replacement dans 15 ans avec à la clé le bénéfice de technologie plus avancée.

    Inconvénient :
    - Cout imprévu - qui est tout de même conséquent, on ne parle pas de 300eur - avec à la clé un traitement de déchet pour l'ancienne citerne.

    Qu'en pensez vous?
     
    Dernière édition: 11 Janvier 2020
    kevart , 11 Janvier 2020
    #14
  15. antoine7850

    antoine7850 26 ans, Brabant Wallon

    Parce que les frais de réseau du gaz naturel sont refacturés au utilisateurs du réseau de gaz naturel? Et pas aux personnes n'utilisant pas le réseau????

    A l'inverse du réseau elec ou tout le monde utilise le même. Tu ne veux plus de frais de réseau elec?? Mets des batteries, ou va vivre au fond des bois avec une lampe de poche!

    Mais bon c'est un gros HS et il y a déjà assez de post de lamentation PV/Pas PV.... sur le forum.
     
    antoine7850 , 11 Janvier 2020
    #15
  16. Potin

    Potin 66 ans, Luxembourg

    A ce que je sache tout le monde peut avoir accès à l'électricité par contre au gaz de ville, non. Pourquoi cette discrimination ?
     
    Potin , 11 Janvier 2020
    #16
    Fiagt81 et Ledeutsch aiment ça.
  17. antoine7850

    antoine7850 26 ans, Brabant Wallon

    Ce n'est pas le post pour en débattre.
    Mais sauf erreur de ma part les personnes n'ayant pas accès au gaz de ville n'ont pas à contribuer au frais de réseau?!

    A l'inverse, pourquoi les personnes ne disposant pas de PV doivent supporter à eux seuls les frais du réseau pour permettre à une catégorie de personnes LARGEMENT subventionnées par des aides de l'état de ne pas les payer?!

    Tu n'est pas raccordé au réseau (elec, gaz,...) tu ne le paye pas.
    Tu veux avoir du gaz de ville chez toi??? Demenage! Fais une pétition! Va manifester à BXL!

    Tu as de drôles de "cas d'école"
     
    antoine7850 , 11 Janvier 2020
    #17
    kevart et albertrand aiment ça.
  18. kevart

    kevart 36 ans, Liège

    Sur ce point, je ne suis pas d'accord.
    Dans le sens où ça serai bénéfique et au climat et au gouvernement (qui doit respecter des délais) d'étendre le réseau de distribution.
    Certes, ils ne pourras pas l'être à tous, mais il y a possibilité d'améliorer les choses.


    Sur ce, une réaction à mes deux derniers post? :p
     
    kevart , 11 Janvier 2020
    #18
    Potin aime ça.
  19. antoine7850

    antoine7850 26 ans, Brabant Wallon

    Clairement! 100% d'accord.
    Mais ce n'était absolument pas la vision et le message que @Potin voulait faire passer..
     
    antoine7850 , 11 Janvier 2020
    #19
  20. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    @kevart

    Vous posez de bonnes questions mais il est difficile dy repondre. Ma situation est differente mais jai un choix comparable a faire. Je pense que nous avons une inconnue commune: au dela des aspects techniques, de durees dammortissement et de la fiscalite actuelle, la filiere mazout est elle oui ou non condamee pour des raisons purement ideologiques pour faire mousser l electorat ecolo. Si cest le cas chaque eur investi pour moderniser son installation mazour est un eur perdu.

    Dans mon cas jai une chaudiere de 25 ans qui tourne comme une horloge suisse et une citerne de 1976 dans une cave seche. Je pensais amener mon installation en fin de vie et passer au gaz en 2030. Mais le gaz de ville est au bout de mon allee de garage soit une tranchee de 45m a prevoir. Je devrai aussi faire tuber ma cheminer pour la condensation. Puis est arrivee cette connerie de nouvelles normes. Soit de largent a la poubelle.

    Jai deux choix.
    Maintenir mon plan initial et accepter de jeter de largent par les fenetres pour encore tirer 10 ans. Avec le risque que la chaudiere claque avant.

    Choix 2: on cosomme +- 700 l par an (+ bois) soit 3 hivers par plein. Je fais un dernier plein en mars 2020 et tire 3 hivers. Je passe ensuite au gaz.

    Javais penser a un choix 3: mettre ma citerne aux normes et ensuite renouveler la chaudiere par une nouvelle au mazout le momment venu. Mais en raison du mazout bashing jai des doutes sur la viabilite de l investisdement.

    Je peux eventuellement partir sur le choix 2 et mettre la citerne aux normes apres 3 hivers selon letat de la chaudiere a ce moment la.

    Vous voyez, je crois que nous sommes tous perdu car dieu seul sait quelles seront les lubies des prochaons gouvernements vis a vis du mazout. Je crains que cette nouvelle legislation nest que le 1er acte dun long plan de bataille contre le mazout.
     
    mouf , 12 Janvier 2020
    #20
    thierrylen aime ça.
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