Wallonie - nouvelle loi - obligation de double protection pour cuves à Mazout

Dans le forum Egouts, Citernes - par Robin61 le 5 Décembre 2019

  1. philings

    philings 36 ans, Liège

    Selon mon chauffagiste, ce ne serait qu'en cas de vente de la maison.
    Mais bon, s'y conformer resterait une "bonne option" pour tous
     
    philings , 29 Janvier 2020
  2. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Oui sauf pour le tube en plastique lateral qui sert de jauche. Cest la seule exception
     
    mouf , 29 Janvier 2020
  3. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    mouf , 1 Février 2020
  4. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Sinon j'ai relu le texte dans tous les sens et d'un point de vue juridique, je ne vois pas pourquoi la règle liée à la jauge latérale en tube plastique est la seule et unique règle à s'appliquer à toutes les cuves à partir de mai 2020. Dans le texte, rien de distingue cet article 31§3 des autres en terme d'entrée en vigueur et de prise d'effet. En quoi cet article est-il plus opposable que les autres??????
     
    mouf , 1 Février 2020
  5. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    Aucune idée, mais on scarifie d'office toutes les anciennes cuves.
     
    Laurent1008 , 1 Février 2020
  6. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Je reviens au sujet de la neutralisation du tube latéral extérieur.
    J'ai reparcouru le devis que j'ai reçu et il semblerait que la partie basse de l'ancienne jauge (un tube acier de 10mm de diamètre extérieur) serait simplement condamnée avec un bonnet bicone en laiton.
    Or une pièce de ce type coûte +- 5 EUR avec la bague de serrage.

    Le plus simple selon moi serait de consommer jusqu'au fond de la citerne.
    (Pour ne pas rester sans chauffage le tems du ravitaillement, récupérer les 100 derniers litres par le bas de la jauge et les reverser dans la cuve après l'intervention.)
    Le moment venu, enlever le tube plastique, dégraisser et poncer les parties métalliques qui ressortent en haut et en bas de la citerne et enfin placer deux bonnets. Coût de l'opération: 10 EUR.

    Cette intervention ressemble à ce qui est abordé dans cet autre post de bricozone.
    https://www.bricozone.be/t/obturation-definitive-dun-tuyau-de-cuivre-pour-poele-a-mazout.91097/

    Des avis?
     
    mouf , 3 Février 2020
  7. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    Si c'est effectivement suffisant ce serait top, avant les avis déjà un grand merci pour les recherches
     
    Laurent1008 , 3 Février 2020
  8. espiritu pampa

    espiritu pampa 76 ans, Bruxelles

    Consommer le mazout jusque quasi au fond de la citerne ne me semble pas la meilleure idée. Les brûleurs vont s'encrasser.
     
    espiritu pampa , 3 Février 2020
  9. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    Chez ma maman la fameuse tute doit faire 5 cm de haut avant que le tuyau commence donc pas vraiment dans le fond du fond
     
    Laurent1008 , 3 Février 2020
  10. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    Sur RTL ils montrent comment obturer la jauge c'est bien ce que tu expliques
     
    Laurent1008 , 3 Février 2020
  11. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Merci. As tu un hyperlien?
     
    mouf , 3 Février 2020
  12. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    Je regarde jetait devant la télé
     
    Laurent1008 , 3 Février 2020
  13. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    Laurent1008 , 3 Février 2020
  14. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Merci. je regarderai cela ce soir. Sur mon téléphone, je devrais adapter mon navigateur, je n'ai pas envie de chipoter.
    Pour le fond de citerne, idem pour moi, +- 5 cm entre le fond de la cuve et le haut de la tute métalique.
    De plus la cuve est dans un cave sèche où il fait +- 12° toute l'année et donc pas de condensation à répétition du fuel. Je pense que cela limite l'apparition des boues dans le fond. En plus, un de mes voisins ne regarde jamais sa jauge et commande par 500l. Il est en panne sèche plusieurs fois par an et sa chaudière tourne quand même. Je me dis que si on le fait une seule fois… pas l'idéal mais rien de bien grave.

    Je serrai pleinement rassuré après avoir mené cela à bien. Mais ca m'a l'air jouable et bon marché.

    Lors de la visite du technicien au moment de faire un devis, j'avais été surpris par le prix du transfert de mazout dans un cuve provisoire. Et il m'avait répondu que je n'avais pas le choix si je voulais encore recevoir du mazout dans ma cuve. Les entreprises agrées en cuves à mazout pensaient certainement avoir gagné au win for life avec cette réforme qui concerne de centaines de milliers de cuves mais leurs espérance de gains vient d'un coup de diminuer:
    - en cas de vente de la maison et de gros frais incontournables sur la cuve , bcp passeront selon moi au gaz de ville ou gaz de citerne. Mais grands parents ont tapé une citerne de gaz aérienne dans un coin du jardin et planté une haie autour. Elle se fond dans le décor.
    - pour ceux qui restent dans leur maison, cette astuce fait éviter de grosses dépenses. Et cette histoire de jauge est la seule et unique obligation.
     
    Dernière édition: 3 Février 2020
    mouf , 3 Février 2020
  15. Kmichel

    Kmichel Hainaut

    Kmichel , 3 Février 2020
  16. Laurent1008

    Laurent1008 Namur

    En effet dsl c'était sur la RTBF quel biesse je suis :oops::joy:
     
    Laurent1008 , 3 Février 2020
  17. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Je viens de lire un article qui pourrait changer la donne.

    Les certificateurs de cuves ne sont pas contents que seules les cuves attenantes à une maison vendue à partir du 13 mai 2020 seront contrôlées. Il semblerait qu’une réunion de concertation soit prévue en février 2020. J’espère que le résultat de cette réunion n’élargira pas le champs d’application du texte.



    https://www.li
    vios.be/fr/info-construction/techniques/energie/combustibles-fossiles/nouvelle-legislation-sur-le-controle-des-cuves-a-mazout-en-vigueur/




    Extrait ci-dessous :



    « Texte doit être revu »

    Les principales critiques viennent des acteurs du secteur, qui trouvent que le texte doit être revu. « Le texte est loin de l’idée initiale d’établir un cadastre des citernes à mazout en Wallonie et de mettre en place une sorte de programme mise en conformité avec de longues périodes transitoires », explique Olivier Neirynck, porte-parole de la Brafco, la fédération belge des négociants en combustibles et carburants.

    Suivi de près

    Les dépôts de 3 000 à 24 999 litres qui n’ont jamais été contrôlés doivent l’être avant le 13 mai 2022. Pour les anciennes cuves de 500 à 2 499 litres des biens qui ne seront pas vendus, rien ne changera et aucun remplacement ou mise en conformité n’est exigé. Le cabinet de la ministre régionale Céline Tellier, en charge de l’environnement, entend les remarques formulées et les problèmes soulevés et indique que le dossier est suivi de près. « Mi-février, une rencontre aura lieu entre le cabinet et le Brafco pour entendre les doléances de la fédération sur la nouvelle législation. »

    L’article donne une définition précise de ce qu’est une cuve existante : Cuve attenante à une maison vendue à partir du 13 mars 2020. Toujours selon l’article, les autres cuves (à l’exception des cuves qui seront installées à partir du 13 mars 2020) ne doivent faire l’objet d’AUCUN contrôle.

    Même son de cloche dans l’article suivant :

    https://groupasol.be/fr/controle-citerne-obligatoire-2020/
    extrait:

    Ces changements dans la législation seront mis en application le 13 mai 2020. Ils visent en réalité deux cas bien précis :
    • Les personnes qui installeront une nouvelle citerne dès 500 litres à partir de cette date
    • Les citernes existantes mais installées dans des maisons faisant l’objet de cessions immobilières (achat/vente) à partir de cette date


      Conclusion :

      Je vais faire un plein en avril 2020 et attendre de voir venir avant de toucher à ma jauge latérale.

      Rien ne semble véritablement totalement clair et décidé.
     
    Dernière édition: 5 Février 2020
    mouf , 5 Février 2020
  18. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    L'entreprise des cuves Martens ne lache pas le morceau.

    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_plus-de-controles-pour-les-cuves-a-mazout-des-le-13-mai-prochain?id=10423931

    "...Un Belge sur trois et un Wallon sur deux se chauffent via une cuve à mazout. Ils devront tous mettre leur cuve à mazout en conformité d’ici deux ou trois ans. …"


    Cette entreprise est citée dans de nombreux articles de presse liés à ce sujet et semble faire du forcing pour appliquer la législation à toutes les cuves. Si un ménage wallon sur deux se chauffe au mazout cela doit représenter +- 1.500.000 cuves. Partons sur 1/3 pas aux normes, soit 500.000 cuves à moderniser/remplacer.
    Beau chiffre d'affaire en perspective pour se secteur qui ne doit pas compter 36.000 acteurs.

    Mais si cela s'applique qu'en cas de vente. Les chantiers se feront au compte goute sans parler des acquéreurs qui opteraient pour un autre moyen de chauffage.

    Wait and see
     
    Dernière édition: 7 Février 2020
    mouf , 7 Février 2020
  19. goldo2

    goldo2 44 ans, Brabant Wallon

    Comme pour toute les normes, ce n'est JAMAIS applicable à ce qui existait AVANT. (si non, celui qui a acheté une cuve avant-hier devrait à nouveau la remplacer, etc.)

    Cela concerne :

    - les cuves placées APRES la nouvelle norme

    - TOUTES les cuves, à partir du moment où il y a une vente de l'immeuble.

    Exactement comme c'était le cas pour les cuves de 3000 litres et plus jusqu'à présent.
     
    goldo2 , 7 Février 2020
  20. mouf

    mouf 38 ans, Hainaut

    Voici un article paru le 11 février 2020 dans le trends tendance:

    https://plusmagazine.levif.be/droit...azout-en-wallonie/article-normal-1250647.html

    La conclusion de l'article: ce texte sera difficilement applicable en raison de contradictions et de mauvaises tournures. sera-t-il revu?

    To be continued…

    Et l'article laisse entendre qu'en cas de vente, les nouveaux propriétaires devront s'équiper d'une citerne double paroi. Quel serait alors l'intérêt de faire des frais sur une cuve simple paroi????
     
    mouf , 12 Février 2020
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