Zacc Et Division Parcellaire

Dans le forum Terrains, bornage - par annelisejonkeau le 23 Avril 2012

  1. annelisejonkeau

    annelisejonkeau 29 ans, Luxembourg


    Bonjour,

    Mon compagnon et moi avons comme projet de bâtir notre maison. Nous sommestombés littéralement sous le charme d'un terrain, mais nous rencontronsplusieurs obstacles dans l’acquisition de celui-ci.

    En fait, il s’agit de deux très grandes parcelles, chacune appartenant à unpropriétaire différent. Comme l’endroit nous plait beaucoup, peu importe pournous quelle parcelle nous achèterons.

    La première parcelle est en zone à bâtir, mais le propriétaire ne souhaitepas la lotir pour l’instant. L’idée nous est venue de lui suggérer de faire unedivision parcellaire, nous vendre un terrain et garder le reste de la parcellepour lui, qu’il pourra lotir quand il le souhaitera. Ma première questionest-donc : est-ce faisable ? Pourrons nous construire sur le terraindivisé sans le lotir ? Est-ce une démarche longue et couteuse ?

    La seconde parcelle est en zone ZACC; le propriétaire est d’accord de nousvendre le terrain, mais ma question est de savoir si nous pouvons construiresur une zone ZACC ? J’ai entendu dire qu’il était possible de construireune seule maison sur la zone. Est-ce vrai ou non ?

    Tout autre idée pour réaliser notre rêve d’acquérir ce terrain est labienvenue, ainsi que toute information complémentaire J

    D’avance merci
     
    annelisejonkeau , 23 Avril 2012
    #1
  2. Lune12

    Lune12 50 ans, Liège

    Il n'est pas possible de construire dans une ZACC sans mettre en œuvre la totalité de la ZACC ... et c'est là que tout se complique. La procédure est longue et couteuse, et en principe, la mise en œuvre est une décision prise par la Commune (Art. 33 du CWATUPE). Cela nécessite la réalisation d'un RUE (règlement d'urbanisme et d'environnement), ..., bref: compliqué, onéreux, long et aléatoire pour un particulier.

    Pour ce qui est de votre autre question, je crains qu'un permis d'urbanisation (ex permis de lotir) ne soie nécessaire, à moins de pouvoir invoquer l'art. 90, 4° du CWATUPE. Sinon, lire l'art. 88 du même CWATUPE pour connaître tous les cas ou la demande de permis d'urbanisation est obligatoire.

    :-s
     
    Lune12 , 4 Mai 2012
    #2
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