Zone blanche

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Thuriferos le 16 Mai 2019

  1. Thuriferos

    Thuriferos 41 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Nouveau sur le forum et désireux d'acquérir prochainement un terrain pour y construire, nous avons jeté notre dévolu sur un terrain qui correspond en tous points à nos attentes. Cependant, interrogeant le notaire sur ce bien, celui-ci nous répond que la situation est particulière car il est en "zone blanche"... Je reprends ci-dessous un extrait du message du notaire.
    --------
    Chère Madame,
    Cher Monsieur,

    Votre mail du 15 mai dernier m’est bien parvenu et j’y réponds immédiatement.

    La situation de ce terrain est tout à fait particulière : au plan de secteur, ils ont été déclassés d’une zone d’équipement communautaire en une zone « blanche ». Cela signifie qu’il n’y a pas d’affectation déterminée, mais que vu l’environnement, ils sont constructibles en tenant compte des caractéristiques habituelles d’une zone d’habitat à caractère rural.

    Il n’existe donc ni permis d’urbanisation, et encore moins de prescriptions urbanistiques pour ces terrains. Il n’y a eu qu’un plan de division établi en vue du partage entre les 5 propriétaires. Vous devriez dès lors prendre contact avec les services de l’urbanisme à Tournai pour déterminer avec eux la construction que vous pourriez envisager.
    --------

    Etant vraiment novice dans le domaine et soucieux de ne pas commettre d'erreur, qu'est-ce que cela implique ?

    Bien cordialement.
     
    Thuriferos , 16 Mai 2019
    #1
  2. eljub

    eljub 37 ans, Brabant Wallon

    Hello,

    Pour moi le terme zone blanche signifiait que la zone n'avait pas de couverture réseaux (2G, 3G, 4G, etc)

    Suivant le mail reçu, je pense que le mieux est effectivement de prendre contact avec le service urbanisme de tournai
     
    eljub , 16 Mai 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. bf109e

    bf109e 43 ans, Hainaut

    Pour moi c'est une zone dont l'affectation n'a pas été définie au plan de secteur. Pas certain que vous pourrez construire... Il faudra être très gentil avec le service urbanisme...
     
    bf109e , 16 Mai 2019
    #3
  4. Thuriferos

    Thuriferos 41 ans, Hainaut

    Pourtant, dans l'acte de vente, il est stipulé que:

    Suite à cet arrêt, la parcelle cadastrée 27ème division, section B, numéro 90/S se retrouve en zone blanche au plan de secteur. Le Collège Communal du 17/07/2015 a décidé d’accepter le principe de construire 5 habitations unifamiliales sur la parcelle 27ème division, section b, numéro 90/S.
    Le Collège Communal du 13/04/2017 a décidé d’accorder la réception provisoire des travaux relatifs à la viabilisation d’une parcelle de terrain cadastrée section B, n°90/S, ..., en cinq lots à bâtir ;

    Mais comme on n'est jamais trop prudent...

    En tout cas, dans le cadre du partage des lots, les propriétaires ont procédé à l’équipement de ceux-ci (égouttage, eau, électricité, télédistribution, téléphone et internet).

    Mais comme la situation nous semble particulière... Cependant notre notaire se veut rassurant en insistant au contraire sur le fait que c'est une réelle opportunité.

    Mais je souhaitais cependant avoir d'éventuels renseignements sur des personnes ayant acheté ce type de terrain.
     
    Thuriferos , 16 Mai 2019
    #4
  5. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Pour moi cela signifie que vous pouvez y construire sans aucune contrainte urbanistique, mais que, comme il n' y a pas d'égouttage (équipement communautaire) vous devrez probablement mettre une micro station d'épuration, et qu'il faudra peut être vous occuper ce la viabilisation (eau/électricité/TV/téléphone, etc;.)
    Renseignez vous bien.
    A quelle distance sont les habitations les plus proches ??
    Y a-t-il une voirie ??
    Demandez un certificat d'urbanisme n° 2 à l'administration communale.
     
    intègre , 19 Mai 2019
    #5
    rabot aime ça.
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