Zone de contruction et ses limites

Dans le forum Construction neuve - par dimdes le 7 Juillet 2010

  1. dimdes

    dimdes 43 ans,

    Je n'y avait pas fait attention, mais là, j'ai un petit (voir gros) stress.

    Sur le permis de Batir et de Lotissement, la zone de construction se trouve à 1M90 de chaque côté de mon terrain.

    Ce 1M90 est bien respecté sur plan.... MAIS
    je viens de mesurer et il n'y a que 1M45 d'un coté entre le coin de la maison et la clôture du voisin...

    Je précise que le maison (vie CSP) est presque terminée.

    est-ce grave? quels sont les risques?
    Mais surtout que dois-je faire?
    Moi je m'en fou, mais si un voisin tape sa crise? si la commune le voit?
    Qui est considéré comme en faute?


    Merci de m'aider...
     
    dimdes , 7 Juillet 2010
    #1
  2. Ventilo

    Ventilo 35 ans, Liège

    Et c'est qui qui est plus petit ou plus grand? la maison ou le terrain?
     
    Ventilo , 7 Juillet 2010
    #2
  3. sicilianoli

    sicilianoli 32 ans, Luxembourg

    Ne paniquez pas. Dans mon cas, j ai parlé avec l urbanisme du placement d un carport a coté de ma maison, mais que celui-ci sortirait legerement de la zone de construction.

    A partir du moment ou le voisin ne rale pas ca va. De plus, ce n est pas non plus que vous etes a 20 cm. Donc a vue d oeil 1m45 ou 1m90, la difference n est pas enorme et ca ne changera rien a la vie du voisin, a moins que votre batiment ne fasse 7m de hauteur et lui bloque la clarté
     
    sicilianoli , 7 Juillet 2010
    #3
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    Cela fait quand-même 25 % de moins ...

    Vérifiez quand même que ce n'est pas votre voisin qui empiête sur votre propriété avec sa cloture. Est-ce que les bornes correspondent à la clôture ?
     
    Musicseby , 7 Juillet 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    la clôture du voisin est elle bien placée?

    Sinon, à votre place j'en informerai l'urbanisme maintenant plutôt que d'attendre que ça vous retombe un jour sur la g... quand l'architecte aura prit sa retraite et que la société csp aura fait faillite...

    Mais soyons clair, ça peut allez très loin (jusqu'à la démolition du bâtiment si il n'est pas possible de trouver un accord avec l'urbanisme).

    En tant que proproétaire, vous pouvez être tenu pour responsable.
    Cependant, il est actuellement facile de vous retourner contre les vrais responsables (architecte, géomètre, constructeur...)
     
    benlan2000 , 7 Juillet 2010
    #5
  6. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    L'agent communal n'est-il pas sensé venir contrôler la bonne implantation des chaises avant le début de la construction ?

    Oui !


    mais quand c'est une CSP on ne se déplace pas.


    résultat :

    - maison de mon beauf 1.5 mètre trop à gauche
    - maison d'un ami : pas alignée (1.2 m de décalage sur 10 mètres de large)
    - maison voisine de la mienne : 40 cm trop en avant
    Et qui c'est qui a du s'aligner ? c'est bibi ...


    Si il faut faire raser toutes les maisons mal implantées par les eigneurs de la construction : va falloir louer des B 52 :cryx: :cryx:
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Juillet 2010
    vanma , 7 Juillet 2010
    #6
  7. dimdes

    dimdes 43 ans,

    Le terrain est bien plus grand que la maison
    Je pense que la clôture est bien placée, je devrais contrôler les bornes discrètement.

    J'hésite.... si je ne dis rien, peut-être que personne ne relèvera jamais ceci.
    Si je le dis, soit c'est réglé et on est soulagé, soit ça dégénère et notre rêve devient un cauchemar... Imaginez.. tout casser? ne pas pouvoir y habiter?

    Je devrais en parler à qui en premier d'après vous? directement à l'urbanisme? à mon CSP ?
    j'e n'ai aucune envie de rentrer en conflit avec mon SCP, mais je dois m'assurer que je n'aurai pas d'ennuis dans le future pour ces 45 cm.....
     
    dimdes , 7 Juillet 2010
    #7
  8. dimdes

    dimdes 43 ans,

    [​IMG]
    Voici un mini croquis pas très beau, pour illustrer la configuration, c'est la petite ligne rouge qui fait 1M45

    c'est vrai que tout le reste du pignon droit est plus loin que 1M90... mais bon...
     
    dimdes , 7 Juillet 2010
    #8
  9. Keskispass

    Keskispass 47 ans, Liège

    Vanma,

    Ne vous en déplaise, tout le monde est concerné par ce règlement ... du particulier auto-constructeur à la société clé sur porte !

    Pour rappel, le plan d'implantation est du ressort de l'Architecte qui signe un contrat en direct avec son Client ... à ce stade, l'entrepreneur n'est qu'un exécutant ... l'Administration Communale intervient pour vérifier l'exactitude et le respect du plan d'implantation fourni par l'Architecte et l'implantation des chaises ainsi que le niveau 000 décidé.

    Chaque commune a son propre niveau de vérification : certaines communes ont investi dans un Géomètre à temps plein, d'autres font confiance à un Géomètre indépendant, d'autres ne se tracassent pas de ce qui est réalisé !

    Je travaille pour une CSP et nous sommes plus que fréquemment confrontés à des modifications d'implantation après vérification pour 1 ou 2 cm d'écart ! X-p

    Alors, arrêtez de sous-entendre via vos remarques désobligeantes que certains auraient des avantages ... les "Seigneurs de la construction" n'existent que dans vos phantasmes ! :mad:
     
    Keskispass , 7 Juillet 2010
    #9
  10. dimdes

    dimdes 43 ans,

    Je ne sais pas vraiment par quoi commencer.

    En parlant au CSP?
    - oui, mais si celà est très embêtant pour lui et qu'il connait les possibles suites très contraignates, il risque de me donner comme seule réponse que ce n'est pas grave, je n'aurai aucun argument réel à lui donner.

    En parler à la commune?
    - oui, mais c'est un peu réveiller le chat qui dort...si leur avis est négatif, je fais quoi moi après?

    contacter un juriste ou avocat?
    - on se protège au mieux, mais j'ai pas envie de provoquer mon CSP, alors que je suis relativement content pour l'instant.


    Je pensais : demander une lettre signée de mon CSP qui reconnait l'erreur et qui me décharge de toute responsabilité en cas de problème.

    ...mais je doute qu'il me signe ça....
     
    dimdes , 7 Juillet 2010
    #10
  11. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Et l'architecte il en pense quoi ?

    Qui à fait l'implantation de la maison ?

    Directement le CSP ?

    Car pour nous, il y à eu une réunion avec le CSP, L'architecte, et moi même, et les distance et point de repère ont été vérifier (javais déjà fait mes propres repères avant), il y à eu un PV et il à été envoyé à la commuen pour suite utile....
     
    Regisro , 7 Juillet 2010
    #11
  12. Keskispass

    Keskispass 47 ans, Liège

    C'est l'Architecte qui est le responsable de l'implantation du bâtiment ... c'est le premier concerné ... après, les responsabilités sont partagées ...
     
    Keskispass , 7 Juillet 2010
    #12
  13. dimdes

    dimdes 43 ans,

    l'architecte est celui du CSP, c'est lui qui a fait l'implémentation.
    Mais su le plan, le 1M90 y est, c'est sur le terrain que ça na pas été respecté....
     
    dimdes , 7 Juillet 2010
    #13
  14. Keskispass

    Keskispass 47 ans, Liège

    Que l'Architecte vous ai été présenté par le CSP, c'est une chose ... mais en tout état de cause, vous avez signé un contrat vous liant l'un et l'autre indépendamment du CSP ... ça, c'est un fait ... et sa prétendue liaison avec le CSP ne le dégage en rien de ses responsabilités.

    Les ouvriers du CSP ont certainement réalisés "physiquement" (placement des chaises et des clous) l'implantation MAIS c'est l'Architecte qui en demeure le responsable ; en effet, c'était à LUI de vérifier que le travail exécuté par le CSP était bien conforme à ses plans. S'il ne l'a pas fait, il y a un défaut de surveillance dans son chef.

    Je vous conseille d'écrire - par voie recommandée - et à l'entrepreneur et à l'Architecte ... en mentionnant que VOUS avez remarqué une incohérence entre les plans et la réalité, qu'aucun rapport de chantier dressé par l'Architecte ne fait mention de cette incohérence et que VOUS n'êtes en rien responsable de ce qui pourrait arriver.

    Cela aura au moins le mérite de mettre tout le monde en face de ses responsabilités et cela vous mettra également en position de force vis-à-vis de ces 2 interlocuteurs.
     
    Keskispass , 7 Juillet 2010
    #14
  15. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Si l'implantation n'à pas été respectée, par l'architecte, à mon avis c'est de sa responsabilité.

    Lors de la prochaine réunion, mettez le problème sur la table, et demander un courier vous dégageant de responsabilité ultérieure.

    A la rigeur n'attendez pas, envoyer un recommander, et contacter la commune, elle aura peût être une solution du type amande... au lieu de la démolition.

    Car si un jour votre voisin pour quelque raison, veut vous nuire, il pourrait dénoncer cet état da fait auprès de la commune....

    Quel est l'avis d'Intègre à ce sujet ?
     
    Regisro , 7 Juillet 2010
    #15
  16. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon


    Restons sérieux, si je phantasme lorsque je dis que les CSP font ce qu'elles veulent (ou presque), qu'elles se comportent souvent en Seigneurs !

    Tu en fais au moins de même lorsque tu évoque l'indépendance de l'architecte dans le cadre d'une construction CSP.

    Des constructions où l'architecte ne vient jamais, il y en à des tas !
    Le chef de chantier fait tout, même les réceptions.
     
    vanma , 7 Juillet 2010
    #16
  17. Keskispass

    Keskispass 47 ans, Liège

    Je ne veux pas ici commencer une discussion stérile entre les bonnes ou les mauvaises CSP mais de nouveau, certaines personnes, par ignorance, par dépit ou par volonté de nuire, mettent tout le monde dans le même panier.

    Des bons et des mauvais, il y en a partout ... même sur ce forum ... à chacun de voir et d'analyser la situation en bon père de famille.

    Il y a encore - fort heureusement - des entreprises et des entrepreneurs qui prennent leur métier à coeur - de même que des Architectes qui font bien leur travail.

    Ce débat mérite un post à part ... je lancerai le sujet à mon retour de vacances.
     
    Keskispass , 8 Juillet 2010
    #17
  18. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon


    Tu ne devrais pas te sentir visé à chaque fois que les CSP sont critiquées dans un post.

    Tu as déjà cité ta société est c'est loin d'être la plus mauvaise.

    Ceux que j'appelle les seigneurs se comportent vraiment de la sorte et si tu fréquente le monde de la construction, tu le sais très bien.

    Il y a de très bonne CSP, mais ce n'est certainement pas les plus grosses.

    Bonnes vacances !
     
    vanma , 8 Juillet 2010
    #18
  19. dimdes

    dimdes 43 ans,

    vous me faites peur là.... une démolition pour 45 cm?
     
    dimdes , 8 Juillet 2010
    #19
  20. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Une démolition est possible, voir même partielle (45 cm à raboter), mais il se peut aussi que la commune inflige une amande (chôses plus envisageable)

    C'est pour celà que tu dois te couvrir vis à vis de ce souci, et pour celà rien de tel qu'un avocat spécialisé dasn la cosntruction, avec un architecte expert ... si l'architecte et la société csp ne te font pas une déclaration qu'en cas de problème c'est de leur responsabilité (même audelà des 10 ans )

    Donc on en revient à devoir se rensegné auprès de la commune, pour savboir si l'implantation à été vérifiée, et si pas tu déclare la problème, là aussi le service de l'hurbanisme peut te guider ...

    Bon courage, mais rassure toi :

    Car pour les "Sagawé" il y avait même pas de permis .. et la maison est restée un bon bout de temp ... ;-) avant d'être détruite
     
    Regisro , 8 Juillet 2010
    #20
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