Zone de contruction et ses limites

Dans le forum Construction neuve - par dimdes le 7 Juillet 2010

  1. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Justement c'est de la responsabilité de l'architecte de vérifier que l'implantation sur le terrain corresponde bien à l'implantation validée sur papier par ton permis de bâtir, normalement il y à même un pv d'implantation qui doit être dressé et contresigné par toute les parties. (j'ai également construit par CSP et celà à été respecté)

    Mais le hic, c'est que tu te retrouve a la veille des congé du bâtiment, où en est exactement ta construction ???

    Ton CSP à t'il fait le cautionnement pour ta construction ? , e tu sous la loi breyne ?
    Que te reste t'il en % à payer ?
     
    Regisro , 8 Juillet 2010
    #21
  2. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    Le problème dans cette histoire, c'est que la commune est aussi en faute.

    Elle doit venir contrôler l'implantation, mais ne l'a certainement pas fait.

    Elle risque bien de dire que tout est ok, verbalement.

    Le hic, c'est que si un jour il y a plainte, alors les paroles s'envoleront et ...

    Ce qu'il faut savoir, c'est si avec 1.45 m la maison reste dans les limites acceptables. Car dans ce cas, il suffit juste de demander une régularisation de la situation. Et je pense qu'un simple plan d'implantation corrigé et avalisé par l'urbanisme réglera la situation.

    La situation est beaucoup plus délicate si le minimum absolu par rapport à la cloture voisine est de 1.9 m.
     
    vanma , 8 Juillet 2010
    #22
  3. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Ce PV d'implémentation ne me dit rien, mais il a surement été fait.
    Mon CSP est connu, pas de soucis de ce côté là.
    la caution es bien été payé, loi breyne OK.En pourcentage, à la grosse louche je dirais qu'il reste entre 10 et 20 % à payer?

    Ce PV d'implémentation doit être remis par qui à qui normalement?
    De la commune à l'architecte? Qui lui même devrait me le remettre?
     
    dimdes , 8 Juillet 2010
    #23
  4. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Là seul les prescription hurbanistique le dirons, dimdes que mentionne t'elles comme mesures ?
     
    Regisro , 8 Juillet 2010
    #24
  5. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Normalement, en tout cas pour mon cas, le PV est établi par l'architecte, et contresigné par le maitre d'oeuvre (moi) et le constructeur (le CPS) et en frin par l'architecte. Copie à toutes les parties et c'est moi qui ai envoyé une copie en recommandé à la commune avec photo et plan et date de début des travaux.

    Un conseil ne payé plus rien sans avoir des réponses à ce problème
     
    Regisro , 8 Juillet 2010
    #25
  6. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Je suis au travail, je vérifierai les prescriptions urbanistique ce soir.
    merci à tous pour votre aide !!!
     
    dimdes , 8 Juillet 2010
    #26
  7. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    dimdes

    Sur le plan, (terrain ou autre) est ce que la zone entre ta maison et la cloture voisine est renseignée comme constructible ?

    Le réponse à cette question permettra déjà de mieux cerner l'ampleur du problème.
     
    vanma , 8 Juillet 2010
    #27
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Personnellement, j'irai soulever le problème au service urbanise. Si il disent ok, demandez un document écrit.

    Sinon, ce sera à l'architecte de trouver un accord avec eux.

    Au pire, ils doivent raser pour recommencer et en attendant, ils devront payer les indemnités de retard.

    Si vous ne faite rien, le problème peut vous retomber dessus dans 20 ans, l'entreprise aura peut être cessé ses activités depuis longtemps et l'architecte aura peut-être pris sa retraite au bout du monde...

    En présentant, un document provenant du constructeur qui vous décharge de toutes responsabilité, ça peut alors se retourner contre vous. Cela prouve que vous êtiez au courant et que vous n'avez pas dénoncé l'infraction.

    Si il y avait en plus une fenêtre à proximité de l'angle, ce serait entre plus problématique car il ne peut y avoir de vue directe à moins de 1m90 de la limite du voisin.

    Forcez les personnes concernées à prendre leurs responsabilités aujourd'hui pour ne pas en subir les conséqueces plus tard.
     
    benlan2000 , 8 Juillet 2010
    #28
  9. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    cette maison était surtout en zone verte!!!!
     
    agent-vert , 8 Juillet 2010
    #29
  10. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    Dans notre cas, 4 jours avant les fondations j'ai eu une réunion de chantier avec mon architecte et le chef des travaux de al société.
    J'y avais également convié par recommandé la commune.

    Le jour de la réunion (absence de la commune) nous avons tout remesuré par rapport au plan d'implantation et le papier a été contre signé par les 3 parties et chacun a immédiatement reçu sa copie. je précise que je passe aussi par un CSP.

    Courage
     
    oli_78 , 8 Juillet 2010
    #30
  11. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Nous avons étudié consciencieusement nos plans et le terrain...
    Nous croyons avoir un début de piste.

    Le côté où le 1M90 n'est pas respecté, nous nous somme rendus compte que la réalité n'est pas comme sur le plan.
    Le terrain-voisin de ce côté là est environ de 50 cm sur notre terrain en tenant compte des plans du géomètre.
    Ce qui me semble étrange, c'est que ce terrain, cette maison, étaient déjà là, bien avant la création du lotissemment et donc du plan avec Bornage qui n'a été fait que y'a 3 ou 4 ans.
    Si nous observons attentivement le plan du géomètre, il me semble deviner un ligne, qui d'après moi ne signifie rien, mais qui pourrait finalement correspondre exactement à l'implémentation du terrain du voisin, qui mord légèrement le mien...... comme si ça avait été prévu, accepté.

    La question suivante maintenant est donc... qu'est-ce qu'il s'est passé réellement?
    Si on suit scrupuleusement les bornes, je pense que une partie du terrain voisin est à moi, ce qui corrige en même temps notre problème de distance avec lui.

    Je crois que je vais devoir rencontrer le géomètre, mon architecte, etc... afin de savoir quoi est a qui..... et pourquoi cela a été fait comme ça.

    Si besoin, si je m'exprime mal, je peux scanner une partie de mon plan et le mettre ici ce soir
     
    dimdes , 12 Juillet 2010
    #31
  12. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Il est tout a fait possible que la borne qui vous délimite avec votre voisin soit mal positionnée,et que personne ne s'en soucie,temps que vous nouveaux propriétaire ne vous en préoccupiez .Ce n'est pas la première fois que j'entends ce genre de chose.
     
    rabot , 12 Juillet 2010
    #32
  13. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Aux nouvelles,
    Nous avons bien notre mètre 1M90...
    c'est la clôture du voisin qui n'est pas placée au bon endroit.
    Ce qui est étrange c'est que la clôture date depuis plus longtemps que le lotissement, qui a sans doute été validé par le propriétaire de cette maison ( qui elle n'appartient pas au lotissement), je suppose donc qu'il est au courant.... tout comme celui qui m'a vendu le terrain. Il se peut même que ce soit la même personne.
    Je vais devoir maintenant annoncer à mon voisin que j'aimerais récupérer la partie de mon terrain qui est dans son jardin......
     
    dimdes , 14 Juillet 2010
    #33
  14. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    Vous avez un petit terrain ?

    Sinon peut etre que ce voisin a acheté sa maison comme ca et vous risquez peut etre d'avoir des problemes avec lui si vous lui faites tout bouger ?
    et puis ca fera moins de terrain a tondre pour vous :grinning:
     
    sicilianoli , 14 Juillet 2010
    #34
  15. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Attention, si le voisin peut prouver que lui ou les occupants précédents entretiennent le terrain depuis plus de trente ans par le voisin, il peut refuser de vous le restituer.

    On appelle cela la prescription acquisitive.
     
    benlan2000 , 14 Juillet 2010
    #35
  16. dimdes

    dimdes 44 ans,

    c'est surtout lui qui va avoir des problèmes avec moi si il ne bouge pas ;-)

    Je rigole, mais petit ou grand terrain, il n'y as pas de raisons pour que je lui fasse cadeau d'une partie de mon terrain.... au prix du M² ....

    et puis, je reste avec mon problème de 1M90 pas respecté, alors que dès que je récupère ma partie de terrain, le 1M90 est bien là ....

    c'est simplement trécupéré ce qui est à moi, pour na pas avoir de soucis ou discussion plus tard.

    Le voisin devra comprendre que je ne lui vole pas une partie de terrain, amis qu'il a bénéficié pendant longtemps d'une part de terrain qui n'était pas à lui.

    En tout cas, merci pour vos conseils
     
    dimdes , 14 Juillet 2010
    #36
  17. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Le lotissement a été crée y'a pas 5 ans.... et il a du signer pour accord...(puisque son terrain est mitoyen avec le lotissement)

    et si c'était vraiment le cas... alors on a un nouveau problème qui est qu'on m'aurait vendu un terrain qui n'appartient pas totalement au propriétaire.

    De toute façon, il faut que je vérifie, mais je pense que c'est la même personne qui possédait le tout.
     
    dimdes , 14 Juillet 2010
    #37
  18. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    De toute façon à charge du voisin de prouver qu'il entretien le terrain depuis 30 ans.

    Si c'est lui qui l'a vendu, il n'aura pas d'autre choix que de vous restituer la partie manquante. Cependant, si la situation était restée 30 ans tel quelle après avoir vendu le terrain. Il aurait pu le conserver. Cette loi s'applique même lorsqu'on est de mauvaise foi et que l'on occupe un terrain appartenant à autrui en toute connaissance de cause.

    Tiens, ça marche aussi pour allez ceuillir des fruits sur un terrain qui ne vous appartient pas.
    Si vous apporter la preuve que vous allez ceuillir chaques années les fruits sur les arbres du voisins depuis trente ans. Vous pouvez exiger de continuer à allez les ceuillir jusqu'à la fin de votre vie.
     
    benlan2000 , 14 Juillet 2010
    #38
  19. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    Allez y mollo alors et faites lui bien comprendre que c est pour eviter d avoir des soucis avec l urbanisme, sinon les conflits de voisinages vont vite commencer et il ne se genera pas pour chicanner si vous faites des trucs sans permis
     
    sicilianoli , 14 Juillet 2010
    #39
  20. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    bZone , 14 Juillet 2010
    #40
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