Zone de contruction et ses limites

Dans le forum Construction neuve - par dimdes le 7 Juillet 2010

  1. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    benlan2000 , 14 Juillet 2010
    #41
  2. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Avec le début de congés du bâtiment, et que j'ai été pas mal occupé et je n'ai encore rien fait.

    Me conseilliez-vous de commencer par le propriétaire du terrain d'à côté, mon architecte, mon entrepreneur (qui m'a fourni l'architecte et vendu le terrain), la commune, le géomètre qui a dressé les plans du lotissement, mon notaire?

    J'ai un peu peur de faire plus de vague que nécessaire et créer un tempête que j'aurais pu éviter en prenant les choses dans le bonne ordre.

    Merci
     
    dimdes , 20 Juillet 2010
    #42
  3. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Prenons dans l'ordre

    -Le propriétaire d'à côté, ça me semble le plus évident, c'est lui qui empiette sur votre terrain.

    -L'architecte n'a rien à voir là dedans. Le bâtiment est implanter convenablement. Il aurait juste pu vous signaler que le voisin s'appropriait une partie de votre terrain mais il n'a aucune responsabilité.

    -L'entrepreneur n'est pas vraiment responsable, en tant que vendeur, il aurait pu vous signaler que le voisin débordait un peu hors de sa parcelle, mais on ne peut même pas invoquer le vice cacher. puisque cette différence de mesure est visible sur les plans.

    -La commune n'a aucune responsabilité dans ce type de situation.

    -Le géomètre aurait pu attirer votre attention, mais il s'est contenter de dessiner le plans avec les bonnes dimensions et il a indiqué la position de la clôture.
    On ne peut lui imputer aucune responsabilité.

    -Le notaire n'est pas plus responsable que les autres professionnels.

    -Le seul recours logique est auprès du voisin
    soit à l'amiable, soit par la voie juridique (revendication de propriétés).

    Avant de se lancer dans ce type de procédure, il est utile de savoir depuis combien de temps la situation perdure.
    Si le propritaire voisin, prouve qu'il entretient le terrain depuis plus de trente 30 ans. Il peux le revendiquer comme étant sa propriété.
     
    benlan2000 , 20 Juillet 2010
    #43
  4. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Merci benlan2000, je ne crois pas que tu aurais pu faire plus complet.
    Je reviendrai dans tout les cas vous conter la suite de l'histoire....
     
    dimdes , 20 Juillet 2010
    #44
  5. vété

    vété 38 ans, France


    Dans ce cas, on pourrait sans doute se retourner contre le vendeur du terrain qui vous a vendu une partie de terrain qui ne lui appartient pas (ou plus).
     
    vété , 21 Juillet 2010
    #45
  6. dimdes

    dimdes 44 ans,

    Vété, je partage ton opinion, mais je ne sais pas si la loi la partagera aussi. Cela me semble logique....
    Là où j'ai une "chance", c'est que je crois que le propriétaire du terrain est celui qui m'a vendu le mien....
     
    dimdes , 21 Juillet 2010
    #46
  7. Louna84

    Louna84 34 ans, Hainaut

    le vendeur est celui renseigné sur ton acte notarié. Tu as même l'historique des propriétaires dans certains cas...
     
    Louna84 , 21 Juillet 2010
    #47
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Difficile de se retourner contre le vendeur.

    -1 le terrain a été acheter tel qu'il était.
    -2 l'ancien propriétaire vous a vendu un terrain dont il était propriétaire. (tant qu'un jugement n'a pas acté le transfert de propriété vers le voisin.
    -3 le plan du géomètre était disponible pour se rendre compte du manque de concordance.

    A première vue, l'ancien propriétaire devrait être considéré comme une victime qui ne s'est pas rendu compte qu'il ne profitait pas de l'intégralité de son terrain.

    Maintenant, on pourrait aussi considérer que le vendeur était au courant du problème et aurait du le signaler, mais il n'est vraiment pas certain qu'un juge vous donnera gain de cause.
     
    benlan2000 , 22 Juillet 2010
    #48
  9. Coxile

    Coxile 38 ans, Namur

    Est ce bien juste ?

    La possession trentennaire n'est elle pas utilisée uniquement quand on recherche un propriétaire introuvable ? : si effectivement on ne trouve pas de proprio et qu'on peut prouver qu'on entretient un terrain depuis plus de 30 ans, on en devient proprio via cette possession 30 ans.
    Mais dans le cas où on le proprio initial se manifeste, il n'y a pas de possession trentennale utilisable.
    Je suis proprio et je reste proprio, non ?
     
    Coxile , 22 Juillet 2010
    #49
  10. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si le propriétaire se manifeste avant la fin du délais de 30 ans, il reste propriétaire.

    Après ce délais, l'occupant du terrain pourra légalement revendiquer la propriété de la parcelle entretenue.
    Et ce, même si il est de mauvaise foi et qu'il sait depuis le début qu'il occupe le terrain d'autrui.

    Encore faut-il apporter la preuve que cette occupation s'est faite sans discontinuité pour une durée supérieure à trente ans.

    Donc, le voisin agrandi son potagé avec votre bénédiction parcequ'il y a trop de terrain à entretenir pour vous.
    Si vous ne lui rappeler pas de temps en temps que le terrain vous appartient, il peut très bien en revendiquer la propriété après trentes ans.

    Il y a une exeption pour le domaine publique, l'état ne tient pas à perdre des parcelles.
     
    benlan2000 , 22 Juillet 2010
    #50
  11. dimdes

    dimdes 44 ans,

    je teins à préciser ceci.
    Le lotissement a été crée il n'y a que qq années.
    Les voisins directs du lotissement doivent si je ne m'abuse, au moins signé un documents, qui reprend les limites du lotissements et donc les limkites de leur propre terrain. Je pense donc que par le simple fait qu'il a "accepté" la création du lotissement avec les limites définies sur plan, il a reconnu qui est propriétaire de quoi.... donc je dirais que dans ce cas-ci, les 30 ans n'ont plus aucun sens.

    Je m'égare ou je vois juste?
     
    dimdes , 22 Juillet 2010
    #51
  12. moustikous

    moustikous 33 ans, Hainaut

    Dimdes,
    prends tes plans du géomètre et vérifie si le voisin à bien mordu chez toi...contacte le géomètre qui a borné peut-être
    tu y va avec l'acte+ tes plans de géomètre dire bonjour au voisin et lui explique la situation...

    ne l'accuse pas directement, avant...beaucoup se disaient géomètre et faisaient n'importe quoi....
    notre situation: entre la création du lotissement et l'acquisition par le propriétaire il y a 40 m2 qui ont disparu.....forcément à ce temps le proprio 'a pas fait attention

    Entre notre rachat au propriétaire et la construction des 2 maisons avoisinante nous avons perdu 36 M2.....on l'a su car notre géomètre à tout réétudier et actualisé les plans
    on s'est rendu compte que le géomètre du village avait arnaqué beaucoup de personnes dans l'entité (1970)
    mais voilà dans notre cas notre maison à bien ses 3M de chaque coté

    Donc une fois que tu es sur et certain que c'est bien lui, va le trouver...reste diplomate car t'es parti pour vivre à coté de lui durant longtemps autant que ça se passe bien
    Il vaut mieux ça qu'une erreur de la csp.....
     
    moustikous , 22 Juillet 2010
    #52
  13. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    Dimdes, faites attention qu'il n'est pas "certain" que le voisin ai été mis au courant des limites du lotissement tel que repris sur votre plan.
    J'ai déjà vécu le cas d'une création de lotissement ou un des voisins m'a appelé en urgence en voyant les bornes d'un confrère se planter sur ce qu'il jugeait être "son terrain" et le geometre auteur du projet n'a à aucun moment demandé quoi que se soit à un des 3 proprios voisins du lotissement.

    Soyez donc courtois et ouvert au dialogue, l'erreur n'est peut être pas la ou on le pense...

    Bonne chance
     
    geomoulin , 22 Juillet 2010
    #53
  14. boubanstik

    boubanstik Membre 48 ans, Hainaut

    pour mesurer il faut faire une perpendiculaire.
     
    boubanstik , 22 Juillet 2010
    #54
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