Zone non aedificandi

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par siobil le 8 Mars 2013

  1. siobil

    siobil 35 ans, Namur

    Bonjour,

    Ça y est, je me lance. Voici mon premier message après de longue soirée à lire différents sujets.
    J'aurais voulu savoir si on pouvait réaliser une terrasse sur une zone non aedificandi.
    On a des vues sur un terrain avec une partie zone non aedificandi et on voudrait construire jusqu'à cette limite mais pourra-t-on ensuite réaliser une terrasse dessus.
    Merci de votre aide
     
    siobil , 8 Mars 2013
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Les seuls à pouvoir donner une réponse "fiable" sont les gens de l'urbanisme de votre commune. De toute manière ce sont qui vont accorder votre permis d'urbanisme. Il ne faut pas essayer de jouer au plus fin avec eux, ils finiront toujours par avoir raison. Maintenant, il est vrai que certaines communes sont parfois un peu plus souples que d'autres. Mais la tendance à la RW actuellement, c'est NON à toutes les dérogations.
    Cela peut dépendre aussi des matériaux de votre terrasse: cela peut être oui, en bois, et non en dur. Avoir avec eux.
    Bonne chance
     
    intègre , 9 Mars 2013
    #2
  3. En tous cas ce qui est sur c'est que la demande de permis d'urbanisme sera soumise à enquête publique car il s'agit d'une dérogation.
    Il s'agira de trouver les bons arguments qui justifient pourquoi votre terasse doit dépasser de la zone à batir.
    D'après mon expérience je peux vous dire que ce n'est pas impossible.
    Comme dit plus haut, le mieux est d'aller voir les gens de l'urbanisme et de leur exposer le projet.
     
    wspboy , 9 Mars 2013
    #3
  4. Advitam

    Advitam 35 ans, Namur

    Je rejoins en partie les commentaires précédent.

    Connaissez-vous le "pourquoi" de cette zone non aedificandi ? Son origine ?

    S'il s'agit d'empêcher la construction à proximité ou au-dessus d'infrastructures souterraines (canalisation de gaz fluxys par exemple), vous pourrez danser sur votre tête avant d'avoir la moindre autorisation...
     
    Advitam , 26 Avril 2013
    #4
  5. Nivlac

    Nivlac 40 ans,

    Le terme "zone non aedificandi" est indiqué d'office en dehors de la zone à batir... C'est ainsi sur tous les lotissements récents et moins récents. Il ne faut donc pas s'en formaliser!

    La seule question qui reste est de savoir si tu peux mettre du dur en dehors de ta zone constructible. Selon l'art 262 du CWATUP, c'est dispensé de permis...
     
    Nivlac , 26 Avril 2013
    #5
  6. fradeco

    fradeco 74 ans, Flandre

    Bonjour,

    Dans " la zone non aedificandi" on ne peut édifier un ''immeuble ou une annexe''. C'est en générale la zone de recul à respecter entre les façades et les délimitations de propriété. Perso je pense que vous pouvez y placer une terrasse.

    Dans la négative, vous n'auriez pas non plus l'autorisation de créer un ''chemin d'accès'' à votre maison, voir une entrée carrossable pour accéder à votre garage.

    Mais en tout état de cause il faut voir ce problème avec votre Architecte et/ou le service urbanisme de votre entité.

    Cord.
     
    fradeco , 27 Avril 2013
    #6
  7. siobil

    siobil 35 ans, Namur

    C'est un terrain qui fait le coin à la jonction de 2 rues, il est indiqués sur le plan zone non aedificandi perméable. Cette zone sur 10m de large et toute la longueur tu terrain est perpendiculaire à la façade et donc parallèle à la 2ieme rue. Cette zone se trouve le long de cette 2ieme rue. Apparemment on ne pourrait rien construire dessus qui ne serait pas perméable. Une terrasse en gravier, ok car perméable mais carrelée non. Tout dépend de l'interprétation que l'on en fait. Notre problème est que cette zone se trouve juste à côté de la zone constructible. Mais pour éviter tout problème on va déplacer la terrasse.
    @advitam, il n'y aurait rien en dessous apparemment. On ne sait pas pourquoi ils ont fait ça.
    @nivlac, il nous reste sur le terrain une zone "normale" où l'on pourrait faire une dalle pour un abris de jardin par exemple mais que l'on ne pourrait faire sur cette zone non aedificandi perméable.
     
    siobil , 1 Mai 2013
    #7
  8. fradeco

    fradeco 74 ans, Flandre

    Une terrasse en bois à joints ouverts est perméable, les klinkers aussi, mais c'est moins évident.
     
    fradeco , 1 Mai 2013
    #8
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Non aedificandi, veut dire qu'on ne peut pas y mettre un édifice, donc aucune construction, a fortiori pas des constructions en dur ou imperméables.
     
    intègre , 1 Mai 2013
    #9
  10. antiquante

    antiquante 48 ans, Liège

    Bonsoir,
    Merci de l'explication du terme Non aedificandi ;-)
     
    antiquante , 1 Mai 2013
    #10
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