Un courrier qui sème le trouble
Tout part d'un e-mail adressé par RESA à l'un de nos membres, lui annonçant le remplacement « gratuit et obligatoire » de son compteur. Le ton « agressif » évoque la possibilité d'une coupure d'alimentation et la facturation des frais en cas de refus d'accès. Coup de théâtre quelques jours plus tard : le distributeur fait machine arrière et présente ses excuses, le compteur concerné ne faisant finalement pas partie du lot visé.
Cet épisode résume à lui seul le malentendu de départ : deux logiques distinctes coexistent, et elles sont régulièrement confondues, tant par les usagers que dans les communications des opérateurs.
Première logique : la métrologie, une compétence fédérale
Les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau relèvent du contrôle métrologique assuré par le Service Métrologie du SPF Économie. La plupart des appareils sont conformes à la directive européenne 2014/32/UE (dite directive « MID ») et portent le marquage CE, mais une partie du parc plus ancien y échappe encore.
Le contrôle de leur précision s'effectue par lots : un échantillon de compteurs d'un même type est testé. Tant que le nombre d'appareils présentant un écart de mesure reste sous un seuil maximal, le lot peut rester en service. En revanche, si ce seuil est dépassé, le lot entier est rejeté et le gestionnaire de réseau doit remplacer tous les compteurs concernés dans un délai de deux ans - même s'ils fonctionnent parfaitement.
C'est ce motif de compteur "hors standard" que RESA avait initialement invoqué.
Seconde logique : le déploiement du compteur communicant en Wallonie
Indépendamment de la métrologie, la Wallonie a engagé le remplacement progressif des vieux compteurs électromécaniques (les compteurs à disque tournant) par des compteurs communicants -auparavant appelés « compteurs intelligents ». Entièrement électronique, ce compteur dialogue à distance avec le gestionnaire de réseau : relevé des index sans déplacement, ouverture ou fermeture du raccordement à distance, adaptation de la puissance, changement de tarification, détection des pannes et des fraudes, et le port P1.
Le calendrier wallon, fixé par la CWaPE et le cadre décrétal, prévoit :
- Depuis 2020 : placement chez les clients qui le demandent, les nouveaux prosumers et certains clients à prépaiement.
- Depuis le 1er janvier 2023 : placement systématique lors d'un remplacement de compteur, dans les nouvelles constructions, pour les nouveaux raccordements et en cas de défaut de paiement (sous réserve de faisabilité technique et de coût raisonnable).
- Au 31 décembre 2029 : achèvement du déploiement, avec un objectif de 100 % des compteurs du réseau.
Point important : selon la CWaPE, le placement d'un compteur communicant ne modifie pas les droits des prosumers en matière de compensation. Le compteur communicant étant « double flux », il mesure séparément les prélèvements et les injections.
Le cas des panneaux photovoltaïques
C'est le nœud des inquiétudes des prosumers sur le forum. La règle dépend de la date de certification de l'installation :
- Installation certifiée après le 1er janvier 2024 (moins de 10 kVA) : compteur communicant et activation de la fonction communicante systématiques.
- Installation antérieure au 31 décembre 2023 : le propriétaire peut conserver le tarif prosumer ou opter pour la tarification réelle, et ce jusqu'au 31 décembre 2030.
Sur le forum électricité de BricoZone, plusieurs participants rapportent un conseil de bon sens, relayé par la CWaPE elle-même : faire coïncider le remplacement avec le relevé annuel des index pour éviter toute perte de production comptabilisée, et photographier le compteur et ses index avant l'intervention. Le compteur communicant ouvre par ailleurs l'accès au tarif réseau le plus avantageux (capacitaire plutôt que proportionnel) via la tarification réelle.
Refus possible ? Oui, mais seulement de la fonction communicante
Depuis le 1er janvier 2024, il n'est plus possible de refuser le placement de l'appareil : le compteur appartient au gestionnaire de réseau, pas au client. En revanche, l'usager peut demander la désactivation de la fonction communicante (article 46, point 6 du décret du 5 mai 2022), une faculté conforme aux recommandations de l'Autorité de protection des données. Ce refus doit être signalé dans les 15 jours suivant l'installation ; au-delà, la désactivation devient payante (de l'ordre de 126 € HTVA).
À noter : sur le forum, des membres soulignent que la fonction communicante et le port P1 - qui permet de lire ses données de consommation en temps réel, notamment en domotique - sont liés.
D'autre part, il serait faux de dire que ce compteur n'est qu'une nuisance ; ce compteur apporte une vraie valeur ajoutée notamment en ce qui concerne les mesures de surtension, l'accès aux tarifications dynamiques, et les fonctions apportées par le port P1. Le refus est non seulement vain, il semble difficile à justifier.
Le cadre européen : la véritable origine de la réforme
Loin d'être une initiative purement belge, ce mouvement découle directement du droit de l'Union. La directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019, sur les règles communes du marché intérieur de l'électricité (pilier du « Clean Energy Package »), devait être transposée par les États membres pour le 31 décembre 2020. Son annexe II fixe l'objectif de référence : 80 % des clients finals équipés d'un compteur intelligent à l'horizon 2024, lorsque l'analyse coûts-bénéfices est favorable. La directive consacre aussi le droit, pour tout consommateur, de demander l'installation d'un compteur intelligent à des conditions équitables et raisonnables.
En Belgique, l'énergie étant une compétence régionale, cette directive a été transposée par les Régions. En Wallonie, le socle juridique repose notamment sur :
- le décret du 19 juillet 2018, qui pose le cadre du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité ;
- le décret du 5 mai 2022, transposant partiellement les directives du « Clean Energy Package » (et organisant le droit de refuser la fonction communicante) ;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 approuvant le règlement technique de gestion des réseaux de distribution d'électricité - c'est son article V.7 que RESA citait dans son courrier.
Ce qu'il faut retenir
Le remplacement des compteurs est inéluctable, porté par une dynamique européenne de modernisation du réseau. Mais il convient de distinguer les motifs : un remplacement métrologique ponctuel (lot défectueux) n'a pas la même portée que le déploiement généralisé du compteur communicant. Pour l'usager, l'appareil ne peut plus être refusé depuis 2024 ; seule la fonction communicante reste optionnelle. Et pour les propriétaires de panneaux solaires, le calendrier et le choix tarifaire dépendent étroitement de la date de leur installation.
Sources
- Fil BricoZone - Remplacement compteur obligatoire
- CWaPE - Le compteur communicant
- CWaPE - Quel compteur pour un prosumer ?
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 - règlement technique (WALLEX)
- Décret wallon du 5 mai 2022 (Moniteur belge)
- Décret wallon du 19 juillet 2018
- Directive (UE) 2019/944 (EUR-Lex)
- SPF Économie --Contrôle métrologique des compteurs
- Wallonie - Généralisation des compteurs communicants d'ici fin 2029
- Wallonie -S'informer sur le tarif prosumer
