mur de souténement.

kambo · 31 Mars 2021

bonjour à vous ,

je possède un mur de soutènement qui me favorise car il soutient mes terres. il fut ériger bien avant que j’achète la maison. mon voisin a une construction genre abris de jardin en brique ou bloc accolé dessus. J'ai cru comprends qu'il veut l'enlever pour construire une terrasse à la place. La construction détruite risquerait, me semble t il , de fragiliser le mur. Quels sont mes droits dans ce genre de cas? Que peut il me demander ? si le voisin me demande de le refaire apres avoir détruit sa construction. Doit- il me demander réparation ou partage de frais ? voici une image pour mieux comprendre.

Merci beaucoup pour les infos.
bien à vous,

melocake · 31 Mars 2021

un mur de soutenement appartient a celui chez qui les terres sont retenues.
c'est donc a votre charge.
si c'est son abri de jardin qui tient votre mur, il a le droit de le demonter (sur son terrain) et si votre mur lache, c'est a votre charge de le refaire

baziles18 · 31 Mars 2021

La question à 1000€ du jour

Il faut d'abord savoir si "votre" mur est bien juste le vôtre (ce qui semble logique vu sa fonction mais ... rien n'est moins sûr).

Ensuite s'appuie t'il sur ce mur ou a t'il construit juxtaposé à celui-ci ?

On pourrait toucher au domaine de la mitoyenneté (au combien compliquée faute d'écrit et/ou de plans) comme pas du tout en fonction des réponses.

kambo · 31 Mars 2021

Il a construit une surélévation pour y mettre son toit d abris sur le mur. Il utilise le mur comme parois à part entière (3 ou 4 rangée de briques son maçonnées dessus puis il y a apposé son toit) il n a pas de mur secondaire. A t il le droit de le fragilisé vu qu il tient bien comme cela? Merci pour ses réponses rapides.

XTof.vl · 31 Mars 2021

Un mur de soutènement appartient à celui qui a modifié le profil, dans un sens ou dans l'autre, pas uniquement à celui au est au dessus.
-> Normalement, il n'appartient qu'à un des deux voisins. Il n'est pas mitoyen.

-> Soit il est à lui, et alors il doit le maintenir à ses frais. Il ne peut l'enlever.
-> Soit il est à vous et vous devez le maintenir à vos frais, mais il ne peut ni l'utiliser ni le mettre en péril. S'il fait des dommages au mur, il doit réparation.

Sauf si vous avez des écrits opposables (actes) qui soutiennent d'autres accord.

https://gillescarnoy.be/2017/08/23/qui-repare-le-mur/

baziles18 · 31 Mars 2021

Avec des "normalement" on termine en justice de paix par ici.
La première c'est de s'assurer de la propriété du mur.

En partant du postulat que le mur vous appartient, en démontant son édifice le voisin ne devrait pas l'endommager et si c'était le cas effectivement, comme le dit Xtof.vl, il vous devra réparation.

kambo · 31 Mars 2021

Merci pour votre reponse Donc si je comprends bien, s'il a construit dessus, il est deja dans l'illégalité ? Car c est non mitoyen. Je n ai rien vu dans mes papiers stipulant a qui appartienait ce mur. Devrait il me le racheter si celui ci m appartient ? Dois-je demander au foncier pour etre certain? Un notaire ferait il l affaire en cas de litige ? J ai une question bete mais il y avait un arbre dans mon jardin que j ai coupé a côté du mur. Il en reste une grosse souche. Possible qu il soit plus de 30 ans. C est compliqué.merci encore pour vos précisions.

XTof.vl · 31 Mars 2021

Vous pouvez demander un bornage contradictoire du terrain, à frais partagés. Ce bornage devrait déterminer à qui appartient le mur.

Vu l'ancienneté de l'ajout, je doute que vous puissiez réclamer quoi que ce soit.

Je vois pas trop le rapport avec la souche...

kambo · 31 Mars 2021

XTof.vl a dit:
Vous pouvez demander un bornage contradictoire du terrain, à frais partagés. Ce bornage devrait déterminer à qui appartient le mur.

Vu l'ancienneté de l'ajout, je doute que vous puissiez réclamer quoi que ce soit.

Je vois pas trop le rapport avec la souche...

je me disais que la souche pouvait avoir fait pression dessus avec ses racines. qui pourrait fragiliser le mur.

merci pour votre temps

melocake · 31 Mars 2021

j'avais un peu cherché a l'epoque car mes voisins ont un mur de soutenement qui s'effondre dans mon jardin (plus bas)
je ne retrouve plus le texte exacte mais celui ci dit a peu pres pareil :
"Il existe une autre exception que l’on ne trouve pas dans le Code civil. C’est le cas du mur de soutènement.

Contrairement à la présomption de l’article 653, le mur qui sert de soutènement au fonds supérieur ne peut être présumé mitoyen.

Il ne s’agit pas d’un mur de clôture mais d’un appareil de soutien qu’une présomption de l’homme permet de considérer comme l’accessoire de la propriété la plus haute (Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. II, § 222, note 10 ; Les Novelles, Droit civil, t. III, n° 1045 ; F. Laurent, Principes de droit civil, t. VII, n° 529 ; C. Demolombe, Cours de Code civil – Traité des servitudes ou services fonciers, t. VI, n° 330 ; A. Hilbert, Traité théorique et pratique de la mitoyenneté des murs, des haies et des fossés, n° 287 ; R.P.D.B., v° Servitudes, n° 253 ; R. Derine et P. Hamelink, overzicht van rechtspraak – Zakenrecht, T.P.R., 1973, p. 873, n° 77 ; J. Hansenne, Les biens – Précis, t. II, Liège, éd. Collection Scientifique de la Faculté de droit, 1996, n° 982, note 158 ; Cass. fr., 13 févr. 1939, Gaz. Pal., 28 avril 1939 ; Rev. trim. dr. civ., 1939, p. 508).

Cette solution a été appliquée par le juge de paix de Bruges dans une décision du 11 janvier 1980 (J.J.P., 1981, p. 49).

Le juge en déduit que les dommages résultant de l’effondrement de l’ouvrage doivent être intégralement réparés par le propriétaire de l’héritage le plus haut (voy. aussi J. Hansenne, R.C.J.B., 1984, p. 129, n° 65 ; Civ., Liège, 30 avril 2003, J.T., 2004, p. 32 357)."

source : https://gillescarnoy.be/2017/08/23/... autre exception,ne peut être présumé mitoyen.

kambo · 31 Mars 2021

melocake a dit:
j'avais un peu cherché a l'epoque car mes voisins ont un mur de soutenement qui s'effondre dans mon jardin (plus bas)
je ne retrouve plus le texte exacte mais celui ci dit a peu pres pareil :
"Il existe une autre exception que l’on ne trouve pas dans le Code civil. C’est le cas du mur de soutènement.

Contrairement à la présomption de l’article 653, le mur qui sert de soutènement au fonds supérieur ne peut être présumé mitoyen.

Il ne s’agit pas d’un mur de clôture mais d’un appareil de soutien qu’une présomption de l’homme permet de considérer comme l’accessoire de la propriété la plus haute (Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. II, § 222, note 10 ; Les Novelles, Droit civil, t. III, n° 1045 ; F. Laurent, Principes de droit civil, t. VII, n° 529 ; C. Demolombe, Cours de Code civil – Traité des servitudes ou services fonciers, t. VI, n° 330 ; A. Hilbert, Traité théorique et pratique de la mitoyenneté des murs, des haies et des fossés, n° 287 ; R.P.D.B., v° Servitudes, n° 253 ; R. Derine et P. Hamelink, overzicht van rechtspraak – Zakenrecht, T.P.R., 1973, p. 873, n° 77 ; J. Hansenne, Les biens – Précis, t. II, Liège, éd. Collection Scientifique de la Faculté de droit, 1996, n° 982, note 158 ; Cass. fr., 13 févr. 1939, Gaz. Pal., 28 avril 1939 ; Rev. trim. dr. civ., 1939, p. 508).

Cette solution a été appliquée par le juge de paix de Bruges dans une décision du 11 janvier 1980 (J.J.P., 1981, p. 49).

Le juge en déduit que les dommages résultant de l’effondrement de l’ouvrage doivent être intégralement réparés par le propriétaire de l’héritage le plus haut (voy. aussi J. Hansenne, R.C.J.B., 1984, p. 129, n° 65 ; Civ., Liège, 30 avril 2003, J.T., 2004, p. 32 357)."

source : https://gillescarnoy.be/2017/08/23/qui-repare-le-mur/#:~:text=Il existe une autre exception,ne peut être présumé mitoyen.

dans mon cas le mur tient depuis longtemps et pourrait tenir longtemps comme ca . En gros, le mur tient bien comme ca. Il a son abris qui utilise ce mur, il y a d'ailleurs au sommet de celui-ci des briques visant a surélever le mur pour y mettre son toit (si le mur m'appartient, la construction n'est pas légale et ne devrait pas etre la ) s'il enlève ses colonnes et son toit et que la structure s'en retrouve fragilisée. C'est son action qui le fragilise et qui risque de le faire s'effronder. je ne crois pas que ca soit la même situation. Le mur n’étant pas mitoyen par principe. Une construction ne devrait pas s'y trouver. arfff je deviens fou. il doit faire bien 2 m 1/2 sur 6 m . je ne sais meme pas combien ca me couterait de refaire cela. car j'ai peu de moyen. Nul n'est censé ignorer la loi , je sais mais ca me met quand meme hors de moi . Vive les joies de la mitoyenneté !

philings · 31 Mars 2021

Enfin, à voir l'abri, je ne pense pas que ça soit lui qui soutienne le mur.
Ou alors, c'est que ce mur n'a pas été fait dans les règles de l'art.

baziles18 · 31 Mars 2021

kambo a dit:
dans mon cas le mur tient depuis longtemps et pourrait tenir longtemps comme ca . En gros, le mur tient bien comme ca. Il a son abris qui utilise ce mur, il y a d'ailleurs au sommet de celui-ci des briques visant a surélever le mur pour y mettre son toit (si le mur m'appartient, la construction n'est pas légale et ne devrait pas etre la ) s'il enlève ses colonnes et son toit et que la structure s'en retrouve fragilisée. C'est son action qui le fragilise et qui risque de le faire s'effronder. je ne crois pas que ca soit la même situation. Le mur n’étant pas mitoyen par principe. Une construction ne devrait pas s'y trouver. arfff je deviens fou. il doit faire bien 2 m 1/2 sur 6 m . je ne sais meme pas combien ca me couterait de refaire cela. car j'ai peu de moyen. Nul n'est censé ignorer la loi , je sais mais ca me met quand meme hors de moi . Vive les joies de la mitoyenneté !

Ne partez pas en guerre directement, si le mur vous appartient demandez à faire usage de votre droit d'échelle et faites un reportage photo du mur avant démontage de l'abri.

Vraisemblablement, sauf à y aller au "Montabert", il ne devrait pas endommager votre mur car cette construction est adossée au mur et non imbriquée au mur.

Zen

kambo · 31 Mars 2021

baziles18 a dit:
Ne partez pas en guerre directement, si le mur vous appartient demandez à faire usage de votre droit d'échelle et faites un reportage photo du mur avant démontage de l'abri.

Vraisemblablement, sauf à y aller au "Montabert", il ne devrait pas endommager votre mur car cette construction est adossée au mur et non imbriquée au mur.

Zen

Merci ca me rassure beaucoup. Je verrai direct avec merci a tous pour vos commentaires rassurants

kambo · 31 Mars 2021

philings a dit:
Enfin, à voir l'abri, je ne pense pas que ça soit lui qui soutienne le mur.
Ou alors, c'est que ce mur n'a pas été fait dans les règles de l'art.

Je l espère. Merci a tous pour vos interventions

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