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Taxe sur eaux usées

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  • Auteur du sujet Auteur du sujet Alain 27
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A

Alain 27

  • #1
Bonjour à tous,
J'ai mon voisin qui vient de recevoir pour la premiére fois a payer une taxe sur le rejet des eaux usées .
Ménage de deux personnes a payer entre 160et 170 euros l'an répartis comme suite facture swde 30 métres cube payé (calcul pour la taxe égal 100 métres cube de rejet moins les 30 litres d'eau payé a swde = 70 métres cube
Prix au métre cube 2,625 ceuros
Connaissez vous cette taxe ,de plus aprés appel au spf environnemt nous dit que le mieux c'est de faire placer un compteur appeller débimétre pour eaux usées
Merci pour tout renseignemments
 
  • #3
Ha oui, c est parce que votre voisin n est pas raccordé à la swde

Ma maman a la même chose car elle ne recoit pas l eau de ville (la swde ne voulant pas raccorder sa maison)
 
  • #4
nitrous a dit:
Ha oui, c est parce que votre voisin n est pas raccordé à la swde

Ma maman a la même chose car elle ne recoit pas l eau de ville (la swde ne voulant pas raccorder sa maison)
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Ça reste une taxe qu'on aime pas payer mais qui est logique puisque ce coût à l'assainissement permet de financer les égouts, stations d'épuration, bassins d'orage, ... qui in fine profitent à tous.

Vu que ce coût à l'assainissement n'est payé que sur base des m³ consommés, il le récupère sous forme de taxe.

C'est le même raisonnement qui a été fait avec la potentielle taxe sur les citernes d'eau de pluie.
 
  • #5
Si vous n'êtes pas raccordé à l'eau ni aux égouts, pourquoi devriez vous payer quoique ce soit.

Si c'est pour que cela profite à tous sauf à vous, on n'appelle pas cela une redevance sur les eaux usées mais une taxe, discriminatoire.
 
  • #6
Géronimo a dit:
Si vous n'êtes pas raccordé à l'eau ni aux égouts, pourquoi devriez vous payer quoique ce soit.

Si c'est pour que cela profite à tous sauf à vous, on n'appelle pas cela une redevance sur les eaux usées mais une taxe, discriminatoire.
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Oui, bon, toute taxe ou redevance est toujours plus ou moins "discriminatoire".
Tu n'as pas d'enfants et tu paies pour les écoles, tu n'es jamais malade et tu payes pour les hôpitaux, etc. etc.
 
  • #7
J’ai un puits. J’ai fait l’erreur de le déclarer.
Chaque année, je dois déclarer le nombre de mètres cubes utilisés avec ce puits.
J’ai un lagunage ; pas d’égouts disponibles.
Depuis cette année, je dois payer une taxe d’épuration pour cette eau de puits.
Mon père m’avait bien dit de ne rien déclarer……..
 
  • #8
Bonjour,
Je viens d'avoir un entretien avec le Spf environnemt et la taxe est pour les puits déclarées
Tout les ans avant le 31 mars des documents doivent etre remplies et envoyé chez eux
Si vous avez mis un compteur sur la sortie du puit ,il faut faire une photo pour preuve de la consommation
Si pas utilisée photo qui montre qu'il est unitisable
Si utilisable et pas utilisée alors la faire un courrier de non utilisation mais risque de ne pas croire
Merci a vous
 
  • #9
Logique, un lagunage "pollue" de l'eau de surface qu'il faudra traiter pour la potabiliser.
 
  • #11
CJC a dit:
Vous pouvez expliquer ?
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Oui.
Si on consomme de l'eau de distribution et qu'on utilise un lagunage ou une station individuelle d'épuration, la TAXE SUR LE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES est comprise dans la facture de la société de distribution d'eau.
Si on utilise de l'eau de puit et qu'on a un lagunage, on n'a pas de facture d'eau.
Cela n'exempte pas de payer cette taxe.
 
Dernière édition:
  • #12
A.L. a dit:
Oui.
Si on consomme de l'eau de distribution et qu'on utilise un lagunage ou une station individuelle d'épuration, la TAXE SUR LE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES est comprise dans la facture de la société de distribution d'eau.
Si on utilise de l'eau de puit et qu'on a un lagunage, on n'a pas de facture d'eau.
Cela n'exempte pas de payer cette taxe.
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C'est contraire au concept "coût vérité " qui nous a été vendu pour la taxe d'épuration.
 
  • #13
Géronimo a dit:
Si vous n'êtes pas raccordé à l'eau ni aux égouts, pourquoi devriez vous payer quoique ce soit.

Si c'est pour que cela profite à tous sauf à vous, on n'appelle pas cela une redevance sur les eaux usées mais une taxe, discriminatoire.
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À partir du moment ou vivre dans un environnement moins pollué te concerne alors je ne vois pas où est la discrimination.

Sans stations d'épuration collectives les nappes seraient bien plus fortement polluées. Pour peu qu'il ait l'eau potable depuis un puit, il est donc directement concerné.

Le réseau d'égouts c'est le B-A-BA de la salubrité dans les villes et villages.

Il y a 50 autres taxes plus injustes que celle-ci.
 
  • #14
Géronimo a dit:
C'est contraire au concept "coût vérité " qui nous a été vendu pour la taxe d'épuration.
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Et bien, s'il veut payer le "coût vérité" de l'épuration, rien n'empêche l'utilisateur du puit de lui adjoindre un compteur d'eau "officiel" et de communiquer la consommation d'eau exacte au service de taxation qui pourra ainsi calculer le montant exact de la taxe due.
 
  • #15
A.L. a dit:
Et bien, s'il veut payer le "coût vérité" de l'épuration, rien n'empêche l'utilisateur du puit de lui adjoindre un compteur d'eau "officiel" et de communiquer la consommation d'eau exacte au service de taxation qui pourra ainsi calculer le montant exact de la taxe due.
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Si il pompe l'eau, il n'y a aucun coût de fourniture d'eau pour la communauté. Le coût vérité est donc de zéro.
S'il fait du lagunage, il n'y a aucun coût pour la communauté non plus. Le coût vérité est donc de zéro également.
C'est lui qui a supporté le coût vérité. Il a payé pour creuser le puit, il paie pour la pompe. Il a acheté le terrain. Il a payé pouf créer le lagunage.

Si on lui impose la taxe, il paie donc deux fois. Si on veut lui imposer la taxe, il faut lui payer la pompe, le terrain, le lagunage...

Coût verite+taxe = arnaque totale.
 
  • #16
Géronimo a dit:
Si il pompe l'eau, il n'y a aucun coût de fourniture d'eau pour la communauté. Le coût vérité est donc de zéro.
S'il fait du lagunage, il n'y a aucun coût pour la communauté non plus. Le coût vérité est donc de zéro également.
C'est lui qui a supporté le coût vérité. Il a payé pour creuser le puit, il paie pour la pompe. Il a acheté le terrain. Il a payé pouf créer le lagunage.

Si on lui impose la taxe, il paie donc deux fois. Si on veut lui imposer la taxe, il faut lui payer la pompe, le terrain, le lagunage...

Coût verite+taxe = arnaque totale.
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On paie soit la taxe soit le coût vérité à l'assainissement. Pas les 2.

Il la pompe où "son" eau ?
Elle retourne où "son" eau ?

On admets qu'il se fournisse/distribue lui même et il n'a donc a supporter que le CVA.

C'est la même chose chez tous les agriculteurs qui ont foré un puit avec autorisation (obligatoire).
 
  • #17
baziles18 a dit:
On paie soit la taxe soit le coût vérité à l'assainissement. Pas les 2.

Il la pompe où "son" eau ?
Elle retourne où "son" eau ?

On admets qu'il se fournisse/distribue lui même et il n'a donc a supporter que le CVA.

C'est la même chose chez tous les agriculteurs qui ont foré un puit avec autorisation (obligatoire).
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Mon eau, c’est de l’eau de surface.
La majorité est utilisée pour l’arrosage du potager ( pas cette année ).
Le reste est traité dans mon lagunage : payé à mes frais puisque en zone non egoutable.
Elle est ensuite rejetée en contrebas dans un fossé.
Où est le coût d’assainissement supporté par la communauté ?
 
  • #18
Et, après le fossé, cette eau, elle va où ?
Dans une nappe phréatique, un ruisseau, un lac qui fournira de l'eau potabilisée à la communauté.
Tu la boirais après qu'elle soit sortie du lagunage ?
Non.
Il est là le coût d'assainissement supporté par la communauté.
De toute façon, cette eau n'appartient à personne en particulier.
Elle ne devrait en aucun cas être "privatisée".
L'eau est un bien commun et je trouve "normal" de participer à l'effort commun pour la préserver.
 
  • #19
A.L. a dit:
Et, après le fossé, cette eau, elle va où ?
Dans une nappe phréatique, un ruisseau, un lac qui fournira de l'eau potabilisée à la communauté.
Tu la boirais après qu'elle soit sortie du lagunage ?
Non.
Il est là le coût d'assainissement supporté par la communauté.
De toute façon, cette eau n'appartient à personne en particulier.
Elle ne devrait en aucun cas être "privatisée".
L'eau est un bien commun et je trouve "normal" de participer à l'effort commun pour la préserver.
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tu boirais l’eau à la sortie de la station d’épuration ?
 
  • #20
CJC a dit:
tu boirais l’eau à la sortie de la station d’épuration ?
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Brute c’est pas conseillée, mais repotabilisée c’est sur.
Tu en ingurgites d’ailleurs plus souvent que tu ne le crois dans un tas de produits industriels.
Le reuse des eaux usées c’est l’avenir
 
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