Avaloir en place d'une descente pluviale

M

Martha

• 20 Février 2022

• #1

Bonsoir,
ma cuisine se situe sous un toit plat qui ne m'appartient pas,
mon voisin a fait une superbe terrasse, il a fait une tranchée et posé un avaloir qui donne directement sur ma descente pluviale.
il n' pas isolé, conclusion, humidité et plafonage foutu chez moi.
déclaration de sinistre, trois experts plus tard, je recois de l'argent mais à SA charge de remplacer ma descente pluviale neuve et d'isoler tout autout de son avaloir.
à votre avis combien de temps je dois attendre si il ne réalise pas les travaux pour introduire une requête?
merci

 

A

anon7940

• 21 Février 2022

• #2

le temps des devis et de l’exécution des travaux ... +/- 3 mois grand MAX

si il n'y a pas de servitude d'écoulement clairement établie ; vous n'êtes pas obligé de laisser passer ses conduits !!!
la loi précise que chaque propriétaire doit gérer ses écoulements ( pluie et égout ) sans passer par la propriété d'autrui sans accord ou dédommagement ...

 

M

Martha

• 21 Février 2022

• #3

didier7940 a dit:

le temps des devis et de l’exécution des travaux ... +/- 3 mois grand MAX

si il n'y a pas de servitude d'écoulement clairement établie ; vous n'êtes pas obligé de laisser passer ses conduits !!!
la loi précise que chaque propriétaire doit gérer ses écoulements ( pluie et égout ) sans passer par la propriété d'autrui sans accord ou dédommagement ...

Cliquez pour agrandir...

Merci, vous avez l'article exacte de cette loi svp?

 

A

anon7940

• 21 Février 2022

• #4

art 681 et 640 code civil

 

Géronimo

• 21 Février 2022

• #5

Etes-vous en copropriété? Cela me semblerait logique si vous vous trouvez sous le voisin...

Et en copropriété, il n'est que servitudes...

 

M

Martha

• 21 Février 2022

• #6

didier7940 a dit:

art 681 et 640 code civil

Cliquez pour agrandir...

merci,je regarde de suite

 

M

Martha

• 21 Février 2022

• #7

Géronimo a dit:

Etes-vous en copropriété? Cela me semblerait logique si vous vous trouvez sous le voisin...

Et en copropriété, il n'est que servitudes...

Cliquez pour agrandir...

non, pas du tout, juste le dessus de ma cuisine, il y a une plate forme qui ne m'appartient pas.

 

Géronimo

• 21 Février 2022

• #8

A qui est le terrain qui se trouve sous votre cuisine? Et qui a donné le droit à quelqu'un de construire au dessus de votre cuisine? C'est une servitude? Quel est le statut juridique?

 

M

Martha

• 21 Février 2022

• #9

Géronimo a dit:

A qui est le terrain qui se trouve sous votre cuisine? Et qui a donné le droit à quelqu'un de construire au dessus de votre cuisine? C'est une servitude? Quel est le statut juridique?

Cliquez pour agrandir...

sous ma cuisine, il n'y a rien, c'est un rez, personne n'a donné le droit à personne, NON il n'y a pas de servitude.

 

Géronimo

• 21 Février 2022

• #10

J'imagine que sous votre cuisine, il y a VOTRE terrain.

Vous avez donné le droit à votre voisin de faire une plate-forme au dessus de votre cuisine? J'avoue ne pas comprendre.

 

M

Martha

• 21 Février 2022

• #11

didier7940, art 681 et 640 code civil

ça dit "abrogé" pour les deux articles....

 

M

Martha

• 21 Février 2022

• #12

Géronimo a dit:

J'imagine que sous votre cuisine, il y a VOTRE terrain.

Vous avez donné le droit à votre voisin de faire une plate-forme au dessus de votre cuisine? J'avoue ne pas comprendre.

Cliquez pour agrandir...

qu'est ce que vous ne comprenez pas?
la configuration des lieux?
toujours est t il que j'ai fais venir trois experts et ils sont unanimes, ils n'ont jamais vu une rigole qui mène à un avaloir qui lui même est posé au dessus de MA descente pluviale.
J'ai été indemnisé, ma question est; combien de temps je dois attendre pour que le voisin indélicat fasse les travaux, je suppose qu'il y a un délai raisonnable?

 

Géronimo

• 21 Février 2022

• #13

Je ne comprends pas la configuration des lieux, c'est vrai.
Vous n'avez pas de jugement en main. Juste des expertises. Si votre voisin ne fait rien, parlez-en lui, pour éviter l'escalade si possible. Si pas possible, mise en demeure et action en justice de paix. Pas besoin de délai particulier. Si vous pensez qu'il ne va rien faire, vous pouvez agir en justice immédiatement.

Si vous pensez que c'est juste un peu de mauvaise volonté et que vous avez le temps, vous pouvez aussi demander une conciliation. L'avantage de la conciliation, c'est que c'est "non conflictuel" si vous arrivez à une solution, et que cela a la valeur d'un jugement.

L'inconvénient, c'est que c'est plus lent (pour la première audience) et que s'il ne vient pas, vous aurez juste perdu du temps. Cette perte de temps est à mettre en balance avec le risque de s'engueuler définitivement avec le voisin.

Perso, j'ai eu un conflit avec le voisin. J'ai eu gain de cause 20.000€ d'avocat et d'experts et 10 ans plus tard, après l'appel. La tentative de conciliation n'avait rien donné.