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déclarer ou non un aménagement?

courju

courju

  • #1
Bonjour a tous,

J'ai agrandi mon garage et modifié la façade. J'ai abattu aussi quelques murs porteurs ( 25m), tout ça via permis d'urbanisme.
J'ai placé un escalier et des vélux en projetant d'aménager le grenier, ce qui est déja bien avancé. J'ai aussi isolé le grenier en demandant des primes.

Je dois remplir ma déclaration pour le cadastre .

L'urbanisme ne m'a pas demandé de plan du grenier mais a bien vu que j'élargissais les fenêtres des pignons.

C'est un grand grenier .

"Le premier qui dira la vérité sera exécuté"

" mieux vaut déclarer et dormir tranquille"

" Si le cadastre voit sur google satelite que des vélux on été installés : ils diront : on n'installe pas des vélux pour un grenier"

OU

" vivons heureux vivons cachés "
" L'état nous taxe déja bien assez comme cela"
" si ils te rattrapent avec une amende, il sera toujours temps de payer a ce moment la"



Que feriez-vous a ma place?
 
  • #2
courju a dit:
Bonjour a tous,

J'ai agrandi mon garage et modifié la façade. J'ai abattu aussi quelques murs porteurs ( 25m), tout ça via permis d'urbanisme.
J'ai placé un escalier et des vélux en projetant d'aménager le grenier, ce qui est déja bien avancé. J'ai aussi isolé le grenier en demandant des primes.

Je dois remplir ma déclaration pour le cadastre .

L'urbanisme ne m'a pas demandé de plan du grenier mais a bien vu que j'élargissais les fenêtres des pignons.

C'est un grand grenier .

"Le premier qui dira la vérité sera exécuté"

" mieux vaut déclarer et dormir tranquille"

" Si le cadastre voit sur google satelite que des vélux on été installés : ils diront : on n'installe pas des vélux pour un grenier"

OU

" vivons heureux vivons cachés "
" L'état nous taxe déja bien assez comme cela"
" si ils te rattrapent avec une amende, il sera toujours temps de payer a ce moment la"



Que feriez-vous a ma place?
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Pour le cadastre je ne sais pas mais oublie pas de modifier l'assurance incendie
 
  • #3
Merci mais je compte plutot résilier le contrat ! Tout est en bois mai
s j'ai confiance en l'avenir, bcp moins en les assurances.
 
  • #4
Je vous conseille d'être honnête et de tout déclarer. J'ai un ami qui n'a pas déclarer mais dénoncé par ses voisins. Il pensait qu'il ne risquait rien et il a eu une amende (bien salé). Il m'a dit qu'il n'a pas eu de chance et il est tombé sur quelqu'un de très sévère du contrôle du cadastre.
Je vous conseille vivement de tout déclarer car actuellement il font des contrôles pour récupérer de l'argent.
Vaut mieux être être honnête pour dormir tranquille ;)
 
  • #5
En soit si vous prenez le risque de ne pas assurer le bien si j'ai bien suivi, c'est que vous êtes joueur... Ca se tente :laughing:
 
  • #6
On a le droit d'aménager sans rien demander si c'est déjà des pièces habitables ;)

Tu vas quand même pas déclarer à chaque fois que tu bouge un truc...

Et ils ne vont pas contrôler de toute façon, sauf si ton rc est beaucoup trop bas et que la commune estime que tu ne rapporte pas assez. C'est logique en même temps. Tu as vraiment de la marge avant de te faire embêter...

Le souci de vraiment tout déclarer c'est que le rc va jamais baisser de toute façon. Aujourd'hui tu vas peut être payer une somme correcte mais demain, sans entretenir parce tu n'en auras peut être plus les moyens, le rc ne va faire que monter.

Le mieux c'est de remplir correctement mais sans exagérer. Il est aussi possible de contester ensuite, ça coûte rien.
 
  • #7
Etre honnête? Je suis honnête! J'ai payé une somme énorme a l'état pour acquérir la maison . Je paye déja un cadastre tout aussi énorme, ce qui revient a payer une location chaque mois à l'état pour pouvoir occuper ma propre maison. Mafia!

Cela dit si l'amende est salée... alors ca vaudrait mieux ... merci.
 
  • #8
c'était un grenier , le volume n'a pas changé en soi mais ce sont des pièces en plus habitables. Les vélux visibles sur google, c'est ca qui est génant , sans ça , il est évident qu'ils ne se déplacent pas pr tout vérifier dans le cadre de rénovations
.
 
  • #9
RobBZ a dit:
On a le droit d'aménager sans rien demander si c'est déjà des pièces habitables ;)

Tu vas quand même pas déclarer à chaque fois que tu bouge un truc...

Et ils ne vont pas contrôler de toute façon, sauf si ton rc est beaucoup trop bas et que la commune estime que tu ne rapporte pas assez. C'est logique en même temps. Tu as vraiment de la marge avant de te faire embêter...

Le souci de vraiment tout déclarer c'est que le rc va jamais baisser de toute façon. Aujourd'hui tu vas peut être payer une somme correcte mais demain, sans entretenir parce tu n'en auras peut être plus les moyens, le rc ne va faire que monter.
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Logiquement la moindre des choses qu'on bouge ont doit déclarer :pensive: (la je parle suite à l'expérience de mon ami, c'est ce qu'on lui a dit).
J'ai aménagé toute ma maison et mon garage transformé en chambre, le cadastre m'a contacté pour connaître la date de fin des travaux pour "révision" du cadastre. Pour le moment je n'ai pas terminé tout mes travaux extérieurs et ils attendent comme crotte au c*l que je termine pour venir contrôler pour augmenter le rc. Maintenant c'est possible que ça dépend de la commune ou tu habite. Chez moi ils sont un peu plus stricte. Mon ami il habite du côté du Luxembourg et la aussi des vrais fouines.
 
  • #10
Je dois remplir le document de fin de travaux en fait. Et comme j'ai fini les travaux tel que décrits sur mes plans liés au permis, tout est ok . Si j'ai un contrôle maintenant, mon grenier est juste en cours d'aménagement donc je suis en règle . Il faut déclarer dans les trentes jours suite a la fin des travaux, si je ne m'abuse.
 
  • #11
courju a dit:
Je dois remplir le document de fin de travaux en fait. Et comme j'ai fini les travaux tel que décrits sur mes plans liés au permis, tout est ok . Si j'ai un contrôle maintenant, mon grenier est juste en cours d'aménagement donc je suis en règle . Il faut déclarer dans les trentes jours suite a la fin des travaux, si je ne m'abuse.
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Alors no problem.
Tant que tu n'as pas fini tu es tranquille :)
Je suis dans le même cas que toi.
Dès que j'ai fini j'ai un délai de 30 jours pour introduire les documents.
Mais une fois le cadastre revu tu peux toujours contester...
 
  • #12
est-ce qu'il vont pas venir fuiner dans les années qui suivent ? C'est un risque a prendre . Mais si tu t'autodénonces , la tu es sur de raquer chaque année ! Faire trainer les travaux, ... pour pouvoir dire" j'avais pas fini " ... serait une option à envisager.
 
  • #13
courju a dit:
est-ce qu'il vont pas venir fuiner dans les années qui suivent ? C'est un risque a prendre . Mais si tu t'autodénonces , la tu es sur de raquer chaque année ! Faire trainer les travaux, ... pour pouvoir dire" j'avais pas fini " ... serait une option à envisager.
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Vaut mieux prendre le risque de s'autodenoncer comme tu dis que d'attendre la chute des pommes :laughing:
Non, blague à part ma devise être honnête dans la vie ou faire trainer les travaux :rolleyes:
 
  • #14
courju a dit:
" Si le cadastre voit sur google satelite que des vélux on été installés : ils diront : on n'installe pas des vélux pour un grenier"
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J'ai remplacé mes vieilles tabatières fatiguées par des vélux (dans un grenier).
 
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