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Independant complémentaire - Régimes TVA

  • Forum Divers - Divers, Bavardages
  • Auteur du sujet Auteur du sujet el_grom
  • Date de début Date de début
E

el_grom

  • #1
Bonjour à tous,

Le topic s'adresse à ceux qui ont voulu se lancer dans l'aventure de l'indépendant complémentaire pour leur hobby. Je pense me souvenir qu'il y en a quelques-uns ici.

Dans l'état actuel de mes recherches, j'ai lu qu'il y avait deux types d'enregistrement TVA:
Petit assujetti: Rien à faire pour autant qu'il y a peu de CA
Assujetti normal: Classique.

De ce que j'ai compris, il est possible de passer de l'un à l'autre facilement. Et, pour l'assujetti normal, avec des ventes limitées, la partie administrative serait extrèmement limitée (pas de cotisations, declaration tva simplifiée, ...)

Je cherche le twist car le mode "assujetti normal" parait un peu trop beau pour être vrai *dans ce cadre*

Je vois aussi qu'à partir de 2026, PEPPOL entre dans la danse. Quid pour ces régimes?
 
  • #2
L'idée qui m'est soufflée et que je trouve borderline (sans trouver de contre-indication):

Démarrer en assujetti normal car beaucoup d'investissement peu de rentrées (donc déductibilité maximale)
Après 2-3ans, changer en franchise car peu d'investissement et + de rentrées (donc aucune TVA a reverser)

EDIT: Je re-précise qu'il s'agira d'activité dans le cadre d'un hobby sans que ca ne devienne jamais mon job principal.
J'estime les rentrées inférieures à 1000€/an après 3ans d'activités et sans aucune perspective de croissance
 
  • #3
el_grom a dit:
J'estime les rentrées inférieures à 1000€/an après 3ans d'activités et sans aucune perspective de croissance
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Le jeu en vaut il la chandelle?
Pas moyen de faire ça d’une manière moins *** ?
 
  • #5
el_grom a dit:
EDIT: Je re-précise qu'il s'agira d'activité dans le cadre d'un hobby sans que ca ne devienne jamais mon job principal.
J'estime les rentrées inférieures à 1000€/an après 3ans d'activités et sans aucune perspective de croissance
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Tu vas donc payer... pour travailler :)

Il n'y avait pas un truc jusqu'à 500 euros par mois non taxés pour les gens qui travaillent à temps plein et qui ont une petite activité sur le côté ? C'est toujours d'actualité ?
 
Dernière édition:
  • #6
antoine7850 a dit:
Le jeu en vaut il la chandelle?
Pas moyen de faire ça d’une manière moins *** ?
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Le truc qui me parait pas mal c'est récuperer la tva sur les investissements.
C'est "pas grand chose" mais 21% sur le matos nécessaire pour se lancer, c'est pas rien...

Et si ce que j'ai lu est vrai (mais c'est ca que je challenge ici), la contrainte est pas dingue.

année1: Investissement de 3000€ donc 600€ récupéré la première année pour 0 rentrées
année2: Investissement de 1000€ donc 200€ récupéré la première année pour 50€ a reverser (estimé)
année3: Pas d'investissement donc switch vers la franchise --> 0

Gain: 750€

Le moins procédurier, c'est partir sur la franchise mais là c'est gain 0 dès l'année1
 
  • #7
promo a dit:
Tu vas donc payer... pour travailler :)

Il n'y avait pas un truc jusqu'à 500 euros par mois non taxés pour les gens qui travaillent à temps plein et qui ont une petite activité sur le côté ? C'est toujours d'actualité ?
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Tu sais développer l'aspect "payer pour travailler"?

Si on parle de 1000€ de rentrée par an, c'est pas ca qui va me faire passer un pallier fiscal...
 
  • #8
el_grom a dit:
Tu sais développer l'aspect "payer pour travailler"?

Si on parle de 1000€ de rentrée par an, c'est pas ca qui va me faire passer un pallier fiscal...
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Sur c’est 1000€ de rentrées, qu’est ce qui partira en cotisations sociales et PP?
 
  • #10
antoine7850 a dit:
Sur c’est 1000€ de rentrées, qu’est ce qui partira en cotisations sociales et PP?
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Je pense que c'est là le catch :)
C'était donc bien "trop beau pour être vrai"

Merci à vous deux
 
  • #11
Je suis dans le cas et en plein dedans.

Démarré en 2020 en déclaration TVA ''normale''(sous conseils de l'UCM) car achats de machines (CNC etc...).
Entre temps, j'ai pas mal investi (le peu de rentrées et le reste en perso).

Maintenant, je me retrouve avec bien moins de temps à y consacrer et une comptabilité qui me coûte un bras malgré tout.
J'ai demandé à ma comptable pour repasser en franchise mais j'attends une claque de l'administration par rapport à l'achat de mes machines en pro (j'ai hésité, j'aurais dû en acheter certaines en privé).
Comme le dit @supertoto je sais que je vais avoir des comptes à rendre même si je suis en règle.

A refaire, en franchise directement pour éviter les soucis.

La première année j'ai carrément eu une personne du SPF à ma porte pour expliquer le peu de revenus déclarés (activité lancée en juillet...).
 
  • #12
dexter236 a dit:
Je suis dans le cas et en plein dedans.

Démarré en 2020 en déclaration TVA ''normale''(sous conseils de l'UCM) car achats de machines (CNC etc...).
Entre temps, j'ai pas mal investi (le peu de rentrées et le reste en perso).

Maintenant, je me retrouve avec bien moins de temps à y consacrer et une comptabilité qui me coûte un bras malgré tout.
J'ai demandé à ma comptable pour repasser en franchise mais j'attends une claque de l'administration par rapport à l'achat de mes machines en pro (j'ai hésité, j'aurais dû en acheter certaines en privé).
Comme le dit @supertoto je sais que je vais avoir des comptes à rendre même si je suis en règle.

A refaire, en franchise directement pour éviter les soucis.

La première année j'ai carrément eu une personne du SPF à ma porte pour expliquer le peu de revenus déclarés (activité lancée en juillet...).
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Merci de ton retour, c'est exactement l'idée.

Du coup, je vais démarrer directement en franchise.
 
  • #13
el_grom a dit:
Merci de ton retour, c'est exactement l'idée.

Du coup, je vais démarrer directement en franchise.
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je ne te dis pas quoi faire et tout dépend si tu prévois des dépenses etc.

Je pense que niveau tranquillité, c'est le mieux.
 
  • #14
Passer du régime normal au régime de la franchise va nécessairement induire une régularisation de la TVA sur les investissements. Maintenant tout dépend du montant des investissements, si c’est moins de 1000€ par machine/outil/autre, ça n’apparaitra en principe pas dans les déclarations TVA comme investissement, donc c’est déjà moins visible.
Au final, tout est une question de contrôle éventuel. Une activité complémentaire avec un résultat systématique de 0€, c’est pas nécessairement problématique. Par contre, une activité complémentaire en perte systématique, il y a déjà plus de risque de contrôle. Maintenant, si on peut justifier la perte…

En ce qui concerne Peppol, l’obligation de facture électronique s’appliquera apparemment aussi aux franchisés. Cela dit, ce n’est pas très logique car bien que la facture électronique sera obligatoire pour récupérer la TVA (mais pas pour déduire en frais), pour les franchisés, il n’y a de toutes façons pas de TVA sur les ventes. Donc le client du franchisé, facture électronique ou pas, ne sera pas pénalisé puisqu’il n’y a pas de TVA à récupérer pour lui.
 
  • #15
heyall a dit:
Passer du régime normal au régime de la franchise va nécessairement induire une régularisation de la TVA sur les investissements. Maintenant tout dépend du montant des investissements, si c’est moins de 1000€ par machine/outil/autre, ça n’apparaitra en principe pas dans les déclarations TVA comme investissement, donc c’est déjà moins visible.
Au final, tout est une question de contrôle éventuel. Une activité complémentaire avec un résultat systématique de 0€, c’est pas nécessairement problématique. Par contre, une activité complémentaire en perte systématique, il y a déjà plus de risque de contrôle. Maintenant, si on peut justifier la perte…

En ce qui concerne Peppol, l’obligation de facture électronique s’appliquera apparemment aussi aux franchisés. Cela dit, ce n’est pas très logique car bien que la facture électronique sera obligatoire pour récupérer la TVA (mais pas pour déduire en frais), pour les franchisés, il n’y a de toutes façons pas de TVA sur les ventes. Donc le client du franchisé, facture électronique ou pas, ne sera pas pénalisé puisqu’il n’y a pas de TVA à récupérer pour lui.
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Dans mon cas, les machines valent bien plus que 1000€ mais à ce niveau, je verrai en pratique. J'ai hâte...: unamused:

Oui la facture électronique s'appliquera bien à tout le monde. Perso, je passe par Odoo et je suis curieux d'être en 2026...
 
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