mur de soutènement à la charge du constructeur ?

Dans le forum Construction neuve - par wil2b le 21 Juin 2019

  1. wil2b

    wil2b 47 ans, France

    Bonjour,
    dans un lotissement un constructeur a fait plusieurs résidences.
    Les terrains on naturellement une pente de 8%. Le constructeur a conservé cette pente pour ma résidence et a cependant pour la résidence du dessous, corrigé cette pente en la mettant à 0%, à la demande dit-il du propriétaire.
    De ce fait, lorsqu'il pleut ma terre descend sur le terrain de mon voisin, comme les eaux pluviales.
    Qui doit, qui devrait ou qui aurait dû faire un mur de soutènement ?
    - Moi étant donné que c'est ma terre qui coule chez le voisin ?
    - Le constructeur qui nous a livré nos résidences et qui a fait les travaux pour aplanir le terrain de mon voisin ?
    - Le voisin qui a demandé se décaissement pour aplanir son terrain ?
    Merci de vos réponses.
    Cordialement.
     
    wil2b , 21 Juin 2019
    #1
  2. manuk56

    manuk56 41 ans, Hainaut

    Complexe comme question.... Logiquement, comme il a fait modifier son terrain et que le mur doit être fait sur son terrain, c'est à lui de le faire... Quand j'ai fait construire, j'ai eu le cas, mon entrée de garage étant plus basse que le terrain du voisin. J'ai donc fait faire un mur de soutènement, à mes frais sur mon terrain. Il modifie le relief du sol, il doit en assumer les conséquences.
     
    manuk56 , 21 Juin 2019
    #2
    intègre, wil2b et fcmiette aiment ça.
  3. flashman

    flashman Liège

    C'est parce que c'est nouveau et à vif... Une fois planté et semé, ce sera certainement fini.:p
     
    flashman , 21 Juin 2019
    #3
    wil2b aime ça.
  4. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    je dirais celui qui a modifier le niveau du terrain certainement de manière illégale (surement sans permis)

    dans ma rue, tout ceux qui ont décaissez on fait le mur à leur frais
     
    keeper , 21 Juin 2019
    #4
    intègre et wil2b aiment ça.
  5. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Faut voir la législation en France.
    Mais, il semble logique que celui qui modifie le relief doive payer.
     
    A.L. , 21 Juin 2019
    #5
    intègre et wil2b aiment ça.
  6. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    AH ! c'est la france....

    bon bin pas les mêmes rêgles

    adressez vous au forum français
     
    keeper , 21 Juin 2019
    #6
    wil2b aime ça.
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