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Quoi de neuf

mur de soutènement à la charge du constructeur ?

  • #1
Bonjour,
dans un lotissement un constructeur a fait plusieurs résidences.
Les terrains on naturellement une pente de 8%. Le constructeur a conservé cette pente pour ma résidence et a cependant pour la résidence du dessous, corrigé cette pente en la mettant à 0%, à la demande dit-il du propriétaire.
De ce fait, lorsqu'il pleut ma terre descend sur le terrain de mon voisin, comme les eaux pluviales.
Qui doit, qui devrait ou qui aurait dû faire un mur de soutènement ?
- Moi étant donné que c'est ma terre qui coule chez le voisin ?
- Le constructeur qui nous a livré nos résidences et qui a fait les travaux pour aplanir le terrain de mon voisin ?
- Le voisin qui a demandé se décaissement pour aplanir son terrain ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
 
  • #2
Complexe comme question.... Logiquement, comme il a fait modifier son terrain et que le mur doit être fait sur son terrain, c'est à lui de le faire... Quand j'ai fait construire, j'ai eu le cas, mon entrée de garage étant plus basse que le terrain du voisin. J'ai donc fait faire un mur de soutènement, à mes frais sur mon terrain. Il modifie le relief du sol, il doit en assumer les conséquences.
 
  • #3
C'est parce que c'est nouveau et à vif... Une fois planté et semé, ce sera certainement fini.:p
 
  • #4
je dirais celui qui a modifier le niveau du terrain certainement de manière illégale (surement sans permis)

dans ma rue, tout ceux qui ont décaissez on fait le mur à leur frais
 
  • #5
Faut voir la législation en France.
Mais, il semble logique que celui qui modifie le relief doive payer.
 
  • #6
AH ! c'est la france....

bon bin pas les mêmes rêgles

adressez vous au forum français
 

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