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Wallonie - nouvelle loi - obligation de double protection pour cuves à Mazout

  • #21
@mouf

La grosse problématique, c'est que cette législation ne semble pas connue. Dans les fais, c'est assez simple, ils appliquent les mêmes règles au petite citerne qu'au grosse.
Mais aucune informations n'est données...hors il est clairement indiqué que ça doit être fait pour mi-mai. Je sais que nul n'est sensé ignoré la loi, mais l'état à tout de même un devoir d'information à faire.

Ceci étant.
Dans votre cas, je passerai au Gaz dans un avenir +- proche. Avez-vous déjà réaliser des devis pour son installation? La grosse inconnue étant la tranché et le raccordement. Le prix des chaudières, on peu les trouver partout, à titre d'information, j'en ai eu pour 6500eur ttc avec le tubage de ma cheminée pour ma Viessmann condensation. Comptez +-2000eur de moins pour une Gaz.

Mais dans un avenir proche, le temps de rassembler l'argent pour cette modification de chauffage.
Le plus simple serai de mettre en conformité la citerne et de la faire réviser à échéance, le temps de pouvoir faire les travaux.
L'entreprise que vous avez vue vous indique que vous devez déplacer votre citerne, hors la législation n'oblige pas ce dégagement pour les installations déjà en route et même dans le cas d'un remplacement de citerne.

Donc pour moi, il faudrai uniquement que vous supprimiez la jauge latérale pour en mettre une mécanique. Que vous installiez un système anti débordement ... et c'est tout.

J'ai envoyé un mail à Informazout pour avoir leurs avis...car sur leur site, rien ne fait référence à cette législation.

Dans mon cas, j'aimerai pouvoir amortir mon investissement chaudière. ( elle a6 ans et demi).
Je n'ai pas le gaz de ville, sinon ça aurai été mon choix en 2013.
Et j'estime que si les quelques modifications à faire sur la citerne (cf plus haut) et un passage tout les 3 ans d'un contrôleur, me permette d'aller jusqu'a la fin de vie de ma chaudière, ou l'arrivée du Gaz dans ma rue, ça me va. Voir même le remplacement de celle ci par une double paroi, ce qui implique du coup une visite de contrôle tout les 10 ans. (Reste dans mon cas le problème de l'espace 60cm de large).

Pour moi, financièrement parlant, le mieux serai de pouvoir aller jusque 2034 avec mon installation actuel.
J'estime qu'après 21 ans elle sera amortie. Et également, ça coïncidera avec la fin de mon prêt pour la toiture et ça me permettra d'investir dans le changement de mode de chauffage...bénéficiant en passant de 15 ans d'avancée technologique en matière de chauffage durable...Et qui sait, peu être bénéficier du Gaz.

ps: en 2035, ce n'est pas l'arrêt du mazout. C'est une volonté d'arrêter à vendre des chaudières mazout. On pourra toujours s'approvisionner.
 
  • #22
@kevart

Merci pour votre avis et precisions.

Je tiens juste a ajouter deux points.

Lentreprise qui ma parle de deplacer la citerne ma bien confirme que les espacements des murs prevus dans le texte ne sappliquent pas aux citernes existantes. MAIS pour avoir la plaque verte il est selon lui indispendable de proceder a un controle visuel de ttes les faces. Meme en la deplacant de 5cm je narriverrai pas aux x cm exiges. Si vs trouvez un certificateur qui dit autrement merci de me le faire savoir.

Pour supprimer la jauge latterale je devrai vider la citetne completement. Ce serait le moment ou jamais de la faire glisser. La tuyauterie le permet.☺ sans modification.

Jattends tjs le prix du devis pour prendre une decision.

Le chauffagiste qui fait lentretien chez nous ma dit qu il a eu vent que certaines marques de chaudieres envisageait carrement de ne plus devrlopper de nouvelles chaudieres mazout pour la belgique. Juste assurer la disponibilite des pieces des installations existantes.

Je trouve la strategie que vs envisagez pour vous bien pensee.votre chaudiere est trop recente pour la declasser.

Et vous avez raison. Cette legislation est apparue en douce sans pub.
 
  • #23
Pour les nouvelles installations, il faut 50cm autour de la cuve et 20cm en dessous. Et les simples paroi doivent être installée dans une cuve de récupération.

Je pense qu'il dit ça pour faire une inspection visuel.
Pour les réservoirs non accessible visuellement, on peu faire un test d'étanchéité sous pression. (Si je comprend bien le texte).

Car même à 5cm du mur, le contrôleur ne pourra pas vérifier les soudures du bas de votre citerne.
Sauf si il est muni d'une camera...dans ce cas, même à 1cm du mur le contrôle pourrai se faire.

Encore une chose qui va être à l'appréciation du contrôleur.
 
  • #24
J'ai peu être mal cherché, mais je ne vois nul part dans la législation une information sur le raccordement entre la citerne et la chaudière, surtout au niveau de l'emplacement de la prise de mazout, dans mon cas en bas de cuve.

Rebonjour,
J'ai reparcouru ma version du texte et je suis tombé sur l'article 12.

Un certificat de conformité du réservoir vis-à-vis de la norme qui lui est applicable est fourni avec le réservoir
par le constructeur et reprend au minimum les informations du paragraphe 1er, 1o à 5o, ainsi que les informations
relatives aux équipements annexes.

Art. 12. Le soutirage s’effectue par le haut du réservoir.
Art. 13. Il est interdit de remplir un réservoir avec d’autres liquides que du mazout.

Ou alors avez-vous une autre version??
 
  • #25
Salut,

Quand vous allez tout en bas de la législation.
TITRE IV. - Dispositions transitoires et finales

[7° l'article 12 ne s'applique pas aux réservoirs aériens existants ayant fait l'objet avec succès d'une épreuve d'étanchéité et placés dans un encuvement.](1)


Donc effectivement, si il n'est pas placé dans un encuvement, il faudra modifier la soutirage.
 
  • #26
@kevart

Comme quoi il faut tout bien lire jusqu'au bout :)
 
  • #27
A quoi bon vouloir calculer des plans d’investissements et des durées d’investissements?
Faut-il mettre sa cuve aux normes ou changer mais vers quoi finalement? Et pour combien de temps?

Les règles du jeu peuvent changer à tout moment.

Extrait paru dans le soir.be. Je site :

…Une réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par une politique d’isolation, surtout par le remplacement des chaudières à gaz ou au mazout par des pompes à chaleur électriques…

https://plus.lesoir.be/272385/article/2020-01-13/la-belgique-doit-appuyer-sur-les-bons-leviers-climatiques


C’est comme pour les voitures. Le diesel était à bannir. En raison d’un retour vers l’essence ; le CO2 repart à la hausse et là on se dit que le diésel n’était pas si mal tout comptes faits.


Ici on va avoir le même. On va pousser vers des PAC électriques (et vers des voitures électriques également) et puis on se dira que produire tant de courant surtout les nuits d’hiver et sans le nucléaire, ce n’est pas si évident et polluant. Et il faudra tout rechanger… retour vers le gaz et le mazout ?? Et oui si les nouvelles voitures diesel ne polluent plus tant que cela, pourquoi les chaudières au mazout pollueraient-elles plus ? Le colorant rouge peut-être ?
 
  • #28
Je pense que au stade actuel, personne ne sait.
Donc, si nos installations sont en bon état, autant continuer avec même si de petit investissement sont à réaliser pour certaines normes (ex avec les citernes), surtout dans le cas où elle est récente.

Après, si elle est agées, il est peut être intéressant de faire le comparatif coût avec le passage en Gaz (si possible) ou PAC.
 
  • #31
Salut,

Quand vous allez tout en bas de la législation.
TITRE IV. - Dispositions transitoires et finales

[7° l'article 12 ne s'applique pas aux réservoirs aériens existants ayant fait l'objet avec succès d'une épreuve d'étanchéité et placés dans un encuvement.](1)


Donc effectivement, si il n'est pas placé dans un encuvement, il faudra modifier la soutirage.

Il y a un point que je ne comprends pas. Le texte de RW (hyperlien de Kevart) compte 46 articles. Le texte de l'hyperlien mentionné dans l'article compte 56 articles.
Et les dispositions finales semblent différentes notamment au sujet de l'article 12.

De plus la notion d'installation existante n'est pas claire: d'application uniquement en cas de vente ou non??
 
  • #33
En lisant la réponse de l'expert interview dans l'article.
Il parle de la mise en conformité endéans les 3 à 2 ans. Selon la zone.

La question piège, maintenant: y a-t-il beaucoup de maisons équipées de citerne qui ne répondent pas aux normes ? "Oui, c'est clair, malheureusement", selon notre expert. "Il y a quand même un parc assez important de citernes à mettre aux normes endéans les trois ans ou les deux ans si on est situé dans une zone de protection des eaux de captage".

Mais plus bas, il dit
"Ce n'est que si le bien fait l'objet d'une cession immobilière (donc s'il est vendu/acheté) que, dans les trois ans, il faut faire venir un contrôleur agréé par la Région wallonne".


Ce n'est donc pas clair, sur le cas de non revente. Oui d'après la fédération des négociants
les cuves à mazout existantes: celles-ci ne devraient être mises en conformité que s'il y a une cession immobilière, donc la vente et l'achat d'une maison.


"si vous avez une bête citerne de 1.200 litres dans votre garage, sans double protection, et que vous ne vendez votre maison que dans 20 ans, cette citerne va rester telle quelle, sans avoir été vue par quelque contrôleur que ce soit". Cela est clairement indiqué "dans les dispositions finales de la réglementation", d'après notre interlocuteur qui précise que "c'est une lecture que l'administration fait également".


Mais plus bas, message de la région wallonne.
"le texte est en cours d’analyse au sein des services du SPW Environnement afin de travailler à sa mise en application et d’apporter des réponses aux cas plus particuliers".

En gros, on a fait passez une loi, mais sans réfléchir si elle était applicable, surtout dans les délais donnés.
Encore une belle bande de bras cassés!...fait ça dans le privé, t'as ton C4 le lendemain.

Voilà Voilà...

ps: j'ai essayé de changer de couleurs par interlocuteur.
Rouge : Instalateur
Vert : Organisme
Bleu : SPW
 
  • #34
hello,
ce sujet m’intéresse car nous avons une cuve mazout entérée de 3200L de 1977 et possède une étiquette verte jusqu'en 2021. J'ai une allée de garage et une allée juste sur le côté... et je compte installer une nouvelle cuve à mazout d'une capacité de 1500L à 2000L. Je sais que cela coute assez cher mais aussi j'aimerai condamnée mon ancienne cuve de 3200L . Mais cela coute assez cher non ?

Merci
 
  • #35
hello,
ce sujet m’intéresse car nous avons une cuve mazout entérée de 3200L de 1977 et possède une étiquette verte jusqu'en 2021. J'ai une allée de garage et une allée juste sur le côté... et je compte installer une nouvelle cuve à mazout d'une capacité de 1500L à 2000L. Je sais que cela coute assez cher mais aussi j'aimerai condamnée mon ancienne cuve de 3200L . Mais cela coute assez cher non ?

Merci

Bonjour,

Ce n'est pas vraiment le sujet.

Mais je vous dirait.
1) Installer une citerne de plus de 2000L afin de pouvoir bénéficier du prix plus avantageux des +2000L à la commande.
2) L'ancienne cuve devra être retirée par un spécialiste. (J'ai lus des prix dans les 1000euro pour celà).
3) Aérienne la cuve ou enterrée? En Aérienne, une cuve double parroi acier 2300L avec accessoires, c'est +-2000eur ttc + installation.
 
  • #36
hello,
ce sujet m’intéresse car nous avons une cuve mazout entérée de 3200L de 1977 et possède une étiquette verte jusqu'en 2021. J'ai une allée de garage et une allée juste sur le côté... et je compte installer une nouvelle cuve à mazout d'une capacité de 1500L à 2000L. Je sais que cela coute assez cher mais aussi j'aimerai condamnée mon ancienne cuve de 3200L . Mais cela coute assez cher non ?

Merci
Seul un devis devrait vous fixer avec certitude.

Mais j'ai une connaissance qui vient de neutraliser une citerne mazout enterrée. Il a simplement du la vider, la faire dégazer, percer le fond de petits trous et la remplir d'une mousse style PUR. Je ne connais pas le pris car il avait un coût global pour évacuer sa chaudière à mazout, neutraliser sa citerne et installer et raccorder une chaudière au gaz.

Par contre si vous faites installer votre cuve après le 1er avril 2020, cela risque de coûter bonbon avec tous les normes. Mieux vaudrait le faire juste avant :)
 
  • #37
En soit, une installation au normes ne couterai pas beaucoup plus chère. Les accessoires sont dans les 250 euro, une cuve double paroi de plus de 2000l dans les 1600 €.
 
  • #38
Seul un devis devrait vous fixer avec certitude.

Mais j'ai une connaissance qui vient de neutraliser une citerne mazout enterrée. Il a simplement du la vider, la faire dégazer, percer le fond de petits trous et la remplir d'une mousse style PUR. Je ne connais pas le pris car il avait un coût global pour évacuer sa chaudière à mazout, neutraliser sa citerne et installer et raccorder une chaudière au gaz.

Par contre si vous faites installer votre cuve après le 1er avril 2020, cela risque de coûter bonbon avec tous les normes. Mieux vaudrait le faire juste avant :)

On m'a dit qu'il était moins cher de neutraliser sa cuve que de l'enlever ... :pensive:
Pensez-vous que cela va être plus cher d'installer une cuve après le 1er avril 2020 ? et pourquoi ?

Merci
 
  • #39
Ce n'est qu'un avis perso. Les normes de raccordement et de tuyauterie entre la chaudière et la citerne seront plus strictes. Tout dépend de votre installation actuelle. Dans mon cas, j'ai un tuyau "aller-retour" entre la citerne et la cuve, si j'ai bien compris, ce ne serait plus permis pour les nouvelles installations.
 
  • #40
Ce n'est qu'un avis perso. Les normes de raccordement et de tuyauterie entre la chaudière et la citerne seront plus strictes. Tout dépend de votre installation actuelle. Dans mon cas, j'ai un tuyau "aller-retour" entre la citerne et la cuve, si j'ai bien compris, ce ne serait plus permis pour les nouvelles installations.

Ben j'ai 2 tuyaux qui partent de la cuve à la chaudiere dans une gaine pvc... mais mon chauffagiste à deconnecté un tuyaux... donc un seule tuyau est raccoder à la chaudiere ...
Et quells seront les nouvelles normes d'installation ?
 

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