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Bonjour à tous,
Lors de l'achat de notre terrain, nous avons reçu la liste des prescriptions urbanistiques liées. Dans celles-ci, il était indiqué que le trop plein de notre citerne d'eau de pluie (10000l), pouvait être renvoyé vers les égouts. L'architecte a analysé ces documents et est donc parti sur cette option pour l'évacuation des eaux pluviales.
Nous venons de recevoir notre permis et tous les signaux sont au vert .. hourahhhh !!!! Sauf que aujourd'hui nous venons de recevoir un mail de l'architecte nous informant que parmi les nombreuses choses à respecter lors de notre construction, nous devions nous plier à l'article R.277 § 4 du code de l’eau. Hors cet article stipule
§ 4. [Sans préjudice d'autres législations applicables, les eaux pluviales sont évacuées :
1° prioritairement dans le sol par infiltration;
2° en cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain, dans une voie artificielle d'écoulement ou dans une eau de surface ordinaire;
L'architecte nous dis qu'il vas donc falloir réaliser un test de percolation sur le terrain pour pouvoir dimensionner correctement les drains de dispersion du trop plein de la citerne.
Mes questions sont les suivantes :
- D'autres personnes ont-elles déjà été confrontées à ce genre de choses ? L'architecte semble dire que ca devient de plus en plus courant et pourtant je ne trouve pas beaucoup de sujets traitants de drains pour le trop plein de la citerne d'eau de pluie sur internet.
- La commune peut-elle (je n'ai pas beaucoup d'espoir sur cette question) changer d'avis comme ca sur des prescriptions que nous ont été communiquées ? J'ai l'impression que la référence à l'article est mis dans notre permis comme une référence globale au code de l'eau et pas spécialement dans le but de pointer la priorité de passer par le sol pour évacuer le trop plein.
- Si d'autres personnes ont déjà eu le cas, avez-vous une idée de prix que cela peut représenter ? Sachant que c'est uniquement pour évacuer le trop plein d'une citerne de 10000L et non pour évacuer l’entièreté des eaux pluviales.
- Je vois que dans le cas d'impossibilités techniques ou de disponibilité insuffisante du terrain, cette obligation pouvait être outrepassée. Quelles peuvent être ces impossibilités techniques ? Est-il rare d'avoir un terrain ne permettant pas ce genre de choses ??
Merci à ceux qui auront lu jusqu'au bout et qui prendrons le temps de répondre. J'aurai surement une partie de mes réponses une fois que le test sera fait, mais à quelques jours de l'implantation de la maison, je redoute un supplément de plusieurs milliers d'euros pour un changement d'avis absurde de la commune.
Lors de l'achat de notre terrain, nous avons reçu la liste des prescriptions urbanistiques liées. Dans celles-ci, il était indiqué que le trop plein de notre citerne d'eau de pluie (10000l), pouvait être renvoyé vers les égouts. L'architecte a analysé ces documents et est donc parti sur cette option pour l'évacuation des eaux pluviales.
Nous venons de recevoir notre permis et tous les signaux sont au vert .. hourahhhh !!!! Sauf que aujourd'hui nous venons de recevoir un mail de l'architecte nous informant que parmi les nombreuses choses à respecter lors de notre construction, nous devions nous plier à l'article R.277 § 4 du code de l’eau. Hors cet article stipule
§ 4. [Sans préjudice d'autres législations applicables, les eaux pluviales sont évacuées :
1° prioritairement dans le sol par infiltration;
2° en cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain, dans une voie artificielle d'écoulement ou dans une eau de surface ordinaire;
L'architecte nous dis qu'il vas donc falloir réaliser un test de percolation sur le terrain pour pouvoir dimensionner correctement les drains de dispersion du trop plein de la citerne.
Mes questions sont les suivantes :
- D'autres personnes ont-elles déjà été confrontées à ce genre de choses ? L'architecte semble dire que ca devient de plus en plus courant et pourtant je ne trouve pas beaucoup de sujets traitants de drains pour le trop plein de la citerne d'eau de pluie sur internet.
- La commune peut-elle (je n'ai pas beaucoup d'espoir sur cette question) changer d'avis comme ca sur des prescriptions que nous ont été communiquées ? J'ai l'impression que la référence à l'article est mis dans notre permis comme une référence globale au code de l'eau et pas spécialement dans le but de pointer la priorité de passer par le sol pour évacuer le trop plein.
- Si d'autres personnes ont déjà eu le cas, avez-vous une idée de prix que cela peut représenter ? Sachant que c'est uniquement pour évacuer le trop plein d'une citerne de 10000L et non pour évacuer l’entièreté des eaux pluviales.
- Je vois que dans le cas d'impossibilités techniques ou de disponibilité insuffisante du terrain, cette obligation pouvait être outrepassée. Quelles peuvent être ces impossibilités techniques ? Est-il rare d'avoir un terrain ne permettant pas ce genre de choses ??
Merci à ceux qui auront lu jusqu'au bout et qui prendrons le temps de répondre. J'aurai surement une partie de mes réponses une fois que le test sera fait, mais à quelques jours de l'implantation de la maison, je redoute un supplément de plusieurs milliers d'euros pour un changement d'avis absurde de la commune.
