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Quoi de neuf

Prime habitation - Chassis - Certificat de conformité de l'installation électrique

  • #1
Bonjour à tous,

Je viens de terminer les travaux de remplacement de mes chassis.
J'ai complété mon dossier de demande prime à la RW. J'ai tous les documents demandés et mon dossier à été réseptionné
Une chose m'intrigue et me pose question : Dans le formulaire, il y a un endroit ou déposer la "copie du certificat de conformité de l'installation électrique délivré par un organisme agréé"
Avec le texte suivant "Ce certificat doit être postérieur à la réalisation des travaux. Si vous ne demandez pas la prime pour des travaux de mise en conformité électrique, vous devez joindre ce document uniquement si la mise en conformité électrique est recommandée dans l'audit et que le logemet est occupé. Dans ce cas-là, il n'est pas requis que le certificat soit postérieur à la réalisation des travaux"

Dans mon rapport d'audit, il est en effet demandé de "rendre conforme l'installation électrique"

J'ai acheté la maison sans l'obligation de fournir ce document, je n'ai donc pas l'attestation. J'ai eu des contrôles pour l'installation de mes panneaux PV et de ma borne VE.
Dois-je refaire une conformité électrique ?

Difficile de comprendre le rapport entre chassis et électricité, mais bon

Savez vous si la RW est pointilleuse et va bloquer mon dossier sur ce point ?
Aurais-je l'occasion de le rendre plus tard si il le demandent ? Ou ils vont bloquer sans possibilité de le completer mon dossier avec ce certificat

Merci

PS : Il y a t'il une prime qui couvre le cout du contrôle de l'installation électrique ?
 
  • #2
Le rapport entre chassis et installation électrique c'est que pour qu'un batiment soit considéré comme salubre, il faut entre autre que l'installation électrique soit conforme.
Dans le cadre de l'ancien système il y avait une prime pour la mise en conformité de l'installation.

Et lors de l'achat de la maison, il aurait été préférable de demander un rapport de conformité, meme négatif pour avoir une idée de ce qui est nécessaire pour avoir l'attestation de conformité.
Je crois qu'il est toujours possible de faire une demande de prime et de trouver un électricien qui saura ce qu'il est nécessaire de faire pour avoir la conformité mais il est plus que probable que le dossier lié aux chassis soit bloqué tant que l'attestation de conformité électrique n'est pas disponible.
Un petit appel au contact center de la Région devrait permettre d'avoir la réponse aux questions.
 
  • #3
Dans le cadre de l'ancien système il y avait une prime pour la mise en conformité de l'installation.

Et lors de l'achat de la maison, il aurait été préférable de demander un rapport de conformité, meme négatif pour avoir une idée de ce qui est nécessaire pour avoir l'attestation de conformité.

Ca signifie que dans le nouveau système ce n'est plus disponible ?
J'ai acheté la maison il a + de 20 ans, à ce moment ces documents, personne ne s'en tracassait ;-)
 
  • #5
Je penses qu'il sont assez pointilleux la dessus. Si ça leur permet d'éviter de payer.
Et l'attestation de borne ou panneaux ne porte que sur cette partie là pas l'installation générale.

Après c'est toujours bien d'avoir une installation conforme et validée.
 
  • #6
J'ai téléphoné à leur call center. J'ai reçu une réponse rapide d'une personne très sympathique et professionnelle. Ca mérite d'être souligné ! Honnêtement, je ne m'attendais pas à ca :rolleyes:
Donc, oui, il me faut un certificat de conformité électrique en ordre pour avoir ma prime chassis. Si elle manque dans mon dossier lors de son traitement, il me préviendront et j'aurais 60 jours pour leur fournir
Vu qu'il ont un retard énorme, mon dossier ne sera pas traité avant 1an 1/2 :tired_face:, j'ai donc le temps.
Et je peux effectivement avoir une prime pour la mise en ordre et le contrôle électrique de l'installation, en rendant les factures had-hoc.
Voilà voilà
Reste maintenant à savoir si je fais un contrôle simple ou si j'en profite pour remplacer mon tableau (idée qui me trotte dans la tête depuis un moment pour l'adapter à une future batterie domestique et le mettre au normes du nouveau RGIE) je ferais un post dédié sur ce projet ;)
 
  • #7
Pour être complet, si le bâtiment était occupé lors de la visite de l'auditeur, vous devriez avoir un sens interdit devant cette recommandation pour bien préciser qu'elle devra être réalisée et qu'aucune prime ne sera octroyée sans ce document.

Si le bâtiment était inoccupé ce n'est pas obligatoire pour obtenir une prime châssis, mais il faudra la faire un jour.
 
  • #8
Ca signifie que dans le nouveau système ce n'est plus disponible ?
J'ai acheté la maison il a + de 20 ans, à ce moment ces documents, personne ne s'en tracassait ;-)
Donc même si vous en aviez reçu, il n'aurait probablement plus été valable ;-)
 

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