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Bonjour,
Pour vous expliquer le contexte j'ai acheté un bâtiment ( février 2019) avec au RDC un garage traversant le bâtiment (emplacement futur compteur), d'une cave au -1 avec le compteur gaz. L'accès aux étages se fait par une entrée distincte.
Un appartement est au premier étage et un duplex en bois a été construit au dessus de la partie maçonnée en juin 2023.
Suite à une erreur lors de la commande de mes câbles VOB 1.5 et 2.5 en eca pour mon duplex ossature bois. Je me suis plongé dans le RGIE et vérifié l'installation qui a été réalisée par un pro en 2019 dans la partie existante.
Je remarque dans le garage que les prises sont bien raccordées avec du XVB sans halogène (vert) mais les tubes dans lesquelles ces câbles passent sont des tubes normaux Pipelife halogène.
Les éclairages sont tous raccordées avec du VOB 3G1.5 eca en apparent qui passent dans le même genre de tube.
La cave a été totalement raccordée avec du XVB halogène cca.
Dans le RGIE (mars 2023) du SPF il est noté en sous-section 4.3.3.7. Mesures de protection particulières contre l’incendie
a. Production de fumée en cas d’incendie
L’utilisation de conducteurs isolés et de câbles d’énergie ayant les caractéristiques SA et SD ou les classifications supplémentaires a1 et s1 est exigée pour les lieux visés dans le tableau 4.10.
Tableau 4.10. Lieux visés par la sous-section 4.3.3.7. point a.1 er alinéa Lieux Voies d’évacuation dans les ouvrages de construction (par exemple cages d’escalier et couloirs). Cette exigence n’est pas d’application pour les installations domestiques. Locaux recevant du public pouvant accueillir au minimum 50 personnes (salles pour séminaires, halls sportifs, salles de spectacle …) Tunnels considérés comme ouvrages d’art
L’exploitant ou son délégué peut déterminer sur base d’une analyse des risques ou d’exigences légales si d’autres lieux non visés par le tableau 4.10. et dont l’évacuation de ces lieux peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie doivent respecter la prescription du point a. de la sous-section 4.3.3.7. L’exploitant ou son délégué établit la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile visés par la prescription du point a. de la sous-section 4.3.3.7., en spécifiant la référence pour chaque lieu (analyse des risques ou exigence légale ou tableau 4.10.). La liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile et l’analyse des risques sont tenues à la disposition de l’organisme agrée et du fonctionnaire chargé de la surveillance. Lors d’un contrôle de conformité avant mise en usage ou d’une visite de contrôle d’une installation, le plan d’évacuation sur lequel figurent les voies d’évacuation est présenté à l’organisme agréé chargé du contrôle ou de la visite.
Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câble et les boîtes de dérivation installés dans les lieux visés dans la liste précitée et qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogène ou présentent un niveau de sécurité équivalent.
Mes questions sont:
- Dois je considérer le garage comme une voie d'évacuation alors que l'accès aux logement se fait par une autre entrée que celle du garage? Les compteurs électriques seront dans ce garage et le compteur gaz du +1 est à la cave. Il y aura donc un accès aux occupants de l'immeuble.
- Dois je remplacer les câbles VOB alors qu'ils ont été placés en 2019 avant l'interdiction du RGIE 2020 de les placer en apparent (facture à l'appui).
Soit je devrais tout remplacer, soit je pourrais tout conserver. Une connaissance m'a conseillé de prendre un rdv avec un contrôleur afin d'en savoir un peu plus. Qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour vos retours,
DoufDouf
Pour vous expliquer le contexte j'ai acheté un bâtiment ( février 2019) avec au RDC un garage traversant le bâtiment (emplacement futur compteur), d'une cave au -1 avec le compteur gaz. L'accès aux étages se fait par une entrée distincte.
Un appartement est au premier étage et un duplex en bois a été construit au dessus de la partie maçonnée en juin 2023.
Suite à une erreur lors de la commande de mes câbles VOB 1.5 et 2.5 en eca pour mon duplex ossature bois. Je me suis plongé dans le RGIE et vérifié l'installation qui a été réalisée par un pro en 2019 dans la partie existante.
Je remarque dans le garage que les prises sont bien raccordées avec du XVB sans halogène (vert) mais les tubes dans lesquelles ces câbles passent sont des tubes normaux Pipelife halogène.
Les éclairages sont tous raccordées avec du VOB 3G1.5 eca en apparent qui passent dans le même genre de tube.
La cave a été totalement raccordée avec du XVB halogène cca.
Dans le RGIE (mars 2023) du SPF il est noté en sous-section 4.3.3.7. Mesures de protection particulières contre l’incendie
a. Production de fumée en cas d’incendie
L’utilisation de conducteurs isolés et de câbles d’énergie ayant les caractéristiques SA et SD ou les classifications supplémentaires a1 et s1 est exigée pour les lieux visés dans le tableau 4.10.
Tableau 4.10. Lieux visés par la sous-section 4.3.3.7. point a.1 er alinéa Lieux Voies d’évacuation dans les ouvrages de construction (par exemple cages d’escalier et couloirs). Cette exigence n’est pas d’application pour les installations domestiques. Locaux recevant du public pouvant accueillir au minimum 50 personnes (salles pour séminaires, halls sportifs, salles de spectacle …) Tunnels considérés comme ouvrages d’art
L’exploitant ou son délégué peut déterminer sur base d’une analyse des risques ou d’exigences légales si d’autres lieux non visés par le tableau 4.10. et dont l’évacuation de ces lieux peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie doivent respecter la prescription du point a. de la sous-section 4.3.3.7. L’exploitant ou son délégué établit la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile visés par la prescription du point a. de la sous-section 4.3.3.7., en spécifiant la référence pour chaque lieu (analyse des risques ou exigence légale ou tableau 4.10.). La liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile et l’analyse des risques sont tenues à la disposition de l’organisme agrée et du fonctionnaire chargé de la surveillance. Lors d’un contrôle de conformité avant mise en usage ou d’une visite de contrôle d’une installation, le plan d’évacuation sur lequel figurent les voies d’évacuation est présenté à l’organisme agréé chargé du contrôle ou de la visite.
Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câble et les boîtes de dérivation installés dans les lieux visés dans la liste précitée et qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogène ou présentent un niveau de sécurité équivalent.
Mes questions sont:
- Dois je considérer le garage comme une voie d'évacuation alors que l'accès aux logement se fait par une autre entrée que celle du garage? Les compteurs électriques seront dans ce garage et le compteur gaz du +1 est à la cave. Il y aura donc un accès aux occupants de l'immeuble.
- Dois je remplacer les câbles VOB alors qu'ils ont été placés en 2019 avant l'interdiction du RGIE 2020 de les placer en apparent (facture à l'appui).
Soit je devrais tout remplacer, soit je pourrais tout conserver. Une connaissance m'a conseillé de prendre un rdv avec un contrôleur afin d'en savoir un peu plus. Qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour vos retours,
DoufDouf
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