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Accord du 6 février 2023 sur la fiscalité de l'énergie

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  • Auteur du sujet Auteur du sujet marc.d
  • Date de début Date de début
marc.d

marc.d

  • #1
Un accord est intervenu au fédéral sur la fiscalité appliquée aux factures d'électricité et de gaz des ménages à partir du 01/04/2023:
  • la TVA à 6% est pérénisée
  • en contrepartie, les accises seront augmentées (sans précision sur le montant)
  • l'extension du tarif social est progressivement retirée

Un système de cliquet inversé est instauré pour une partie de la facture, en fonction du prix de marché :
  • Gaz :
    • si l'indice TTF passe au-dessus des 100 €/MWh, les accises diminuent pour la tranche en-dessous de 12000 kWh/an
    • si l'indice TTF passe en-dessous des 45 €/MWh, les accises augmentent pour la tranche au-dessus de 12000 kWh/an
  • Électricité
    • si l'indice ENDEX passe au-dessus des 250 €/MWh, les accises diminuent pour la tranche en-dessous de 3000 kWh/an
    • pas de cliquet à la baisse
 
  • #2
Merci.
Est-ce que les accises augmentées correspondent au "droit d'accise spécial" sur ma facture annuelle ? :
Sans titre.jpg
 
  • #3
yepp33 a dit:
Est-ce que les accises augmentées correspondent au "droit d'accise spécial" sur ma facture annuelle ? :
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Oui.

(Pour être sûr qu'on se comprend bien, c'est cette ligne de la facture qui augmentera à partir du 01/04/2023 ; les accises augmentées ne figurent forcément pas encore sur ta dernière facture annuelle.)
 
  • #4
marc.d a dit:
Oui.

(Pour être sûr qu'on se comprend bien, c'est cette ligne de la facture qui augmentera à partir du 01/04/2023 ; les accises augmentées ne figurent forcément pas encore sur ta dernière facture annuelle.)
Cliquez pour agrandir...

Merci, on se comprenait bien ;)
 
  • #5
marc.d a dit:
Un accord est intervenu au fédéral sur la fiscalité appliquée aux factures d'électricité et de gaz des ménages à partir du 01/04/2023:
  • la TVA à 6% est pérénisée
  • en contrepartie, les accises seront augmentées (sans précision sur le montant)
  • l'extension du tarif social est progressivement retirée

Un système de cliquet inversé est instauré pour une partie de la facture, en fonction du prix de marché :
  • Gaz :
    • si l'indice TTF passe au-dessus des 100 €/MWh, les accises diminuent pour la tranche en-dessous de 12000 kWh/an
    • si l'indice TTF passe en-dessous des 45 €/MWh, les accises augmentent pour la tranche au-dessus de 12000 kWh/an
  • Électricité
    • si l'indice ENDEX passe au-dessus des 250 €/MWh, les accises diminuent pour la tranche en-dessous de 3000 kWh/an
    • pas de cliquet à la baisse
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3000 kWh / an pour qui ? Par membre du ménage ?
Les familles nombreuses consomment beaucoup + qu'une personne seule, mais moins individuellement... mais elles paieront + leur kwh ?
 
  • #6
Robin61 a dit:
3000 kWh / an pour qui ? Par membre du ménage ?
Les familles nombreuses consomment beaucoup + qu'une personne seule, mais moins individuellement... mais elles paieront + leur kwh ?
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Boh, c'est le même principe que sur l'eau.

Et pourtant, je trouve qu'une famille nombreuse consomme nettement plus d'eau que d'electricité par rapport à une famille "pas nombreuse".

A 2, c'est deux douches. A 7, c'est 7 douches
Par contre, on peut tous regarder la même télé et on éclaire la pièce de vie de la même manière qu'on soit 2 ou 7.
 
  • #7
Robin61 a dit:
3000 kWh / an pour qui ? Par membre du ménage ?
Les familles nombreuses consomment beaucoup + qu'une personne seule, mais moins individuellement... mais elles paieront + leur kwh ?
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Par ménage.

Même logique que le forfait de base actuel de 61 (+135) €/mois.
 
  • #8
el_grom a dit:
Boh, c'est le même principe que sur l'eau.

Et pourtant, je trouve qu'une famille nombreuse consomme nettement plus d'eau que d'electricité par rapport à une famille "pas nombreuse".

A 2, c'est deux douches. A 7, c'est 7 douches
Par contre, on peut tous regarder la même télé et on éclaire la pièce de vie de la même manière qu'on soit 2 ou 7.
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Mouais. Mes gros consommateurs sont directement liés à la taille de mon ménage. C’est pas la tv qui consomme mais le lave vaisselle , machine à laver, séchoir et le congélateur supplémentaire.
 
  • #9
Bonjour,

Quand on parle de tranche, ça signifie bien que si j'ai une consommation de 15000kwh de gaz, pour 12000 d'entre elle l'accise diminuera si le TTF passe au dela de 100 et que pour les 3000 restant ça ne changera pas (et l'inverse si on passe en dessous de 45)?
 
  • #10
Robin61 a dit:
Mouais. Mes gros consommateurs sont directement liés à la taille de mon ménage. C’est pas la tv qui consomme mais le lave vaisselle , machine à laver, séchoir et le congélateur supplémentaire.
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Pour donner des ordres de grandeurs :
Plus d'un tiers de ma consommation électrique totale est liée des consommateurs de veille : VMC, routeur, NAS, frigo, congélateur et tous les petits brols qui restent branchés.
Entre le moment où on vivait seuls avec ma femme et maintenant avec 3 enfants, ma consommation électrique a augmenté d'environ 500kwh/an pour l'élec.
Je suis à environ 2500kwh/an pour l'élec aujourd'hui.
Ma consommation de gaz pour l'ECS est d'environ 1500kwh/an, moins de 20% donc du seuil fixé.

Donc personnellement, je ne suis pas choqué qu'on ne prenne pas en compte la taille de la famille.
 
  • #11
Votre poste pue la mythomanie.

Mais bien sûr vous consommez 0,41m³/ jour de gaz pour l'ECS pour 5 personnes.

Si c'est le cas alors ça veut dire que vous et votre famille vous vous lavez ± qu'une fois par semaine et/ou alors que plusieurs personnes utiles la même eau pour se laver. Si c'est ça,c'est juste dégueu, non merci.

Au sujet du courant mais bien-sûr 500 kWh/an par personne. Quelle est l'intérêt de mentir ainsi ?

Bientôt vous allez nous dire que vous consommez 35m³/an d'eau pour 5 personnes.
 
  • #12
Abarey a dit:
Votre poste pue la mythomanie.

Mais bien sûr vous consommez 0,41m³/ jour de gaz pour l'ECS pour 5 personnes.

Si c'est le cas alors ça veut dire que vous et votre famille vous vous lavez ± qu'une fois par semaine et/ou alors que plusieurs personnes utiles la même eau pour se laver. Si c'est ça,c'est juste dégueu, non merci.

Au sujet du courant mais bien-sûr 500 kWh/an par personne. Quelle est l'intérêt de mentir ainsi ?

Bientôt vous allez nous dire que vous consommez 35m³/an d'eau pour 5 personnes.
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Heu j’ai a peu près les mêmes conso pour 3 personnes…
Faut sortir de sa grotte de temps en temps….tout le monde ne vit pas comme vous, et inversement.
 
  • #13
Abarey a dit:
Bientôt vous allez nous dire que vous consommez 35m³/an d'eau pour 5 personnes.
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Oui, c'est environ ma conso.
Avec une citerne d'eau de pluie naturellement qui alimente ma MAL et mes toilettes (et le jardin).

Dans mon ancienne maison, sans citerne, on tournait à environ 170l/jour. Aujourd'hui on est plutôt aux environs de 100l/jour.
 
  • #14
Abarey a dit:
Votre poste pue la mythomanie.

Mais bien sûr vous consommez 0,41m³/ jour de gaz pour l'ECS pour 5 personnes.

Si c'est le cas alors ça veut dire que vous et votre famille vous vous lavez ± qu'une fois par semaine et/ou alors que plusieurs personnes utiles la même eau pour se laver. Si c'est ça,c'est juste dégueu, non merci.

Au sujet du courant mais bien-sûr 500 kWh/an par personne. Quelle est l'intérêt de mentir ainsi ?

Bientôt vous allez nous dire que vous consommez 35m³/an d'eau pour 5 personnes.
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pourquoi supposer qu’il ment ?
Pcq vous êtes un gros consommateur ?
Perso ici a deux 1600 kw/h d’électricité. Dans mon ancienne maison j’étais plutôt à 2500 à cause du boiler et taque électrique maintenant ECS et cuisson au gaz donc il suffit de peu de chose pour faire chuter ou exploser une consommation. Ha et pour l’eau il y a l’eau de pluie à prendre en compte peut-être non? Et pour le chauffage les différences des habitudes sont telle qu’on peut avoir des résultats très différents. Avec la crise énergétique j’a je connais plusieurs personnes qui ne se chauffent plus depuis un an avec le chauffage central… il se débrouillent … poele d’appoint au gaz, pétrole , chauffage d’une seule pièce etc.
 
  • #15
antoine7850 a dit:
Heu j’ai a peu près les mêmes conso pour 3 personnes…
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Vous dites vous même que c'est votre conso pour 3 lui dit pour 5.

Donc je ne comprend pas votre message.
Votre intervention vous confirmez qu'il ment.

loiseaubleu a dit:
Oui, c'est environ ma conso.
Avec une citerne d'eau de pluie naturellement qui alimente ma MAL et mes toilettes (et le jardin).
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C'est une blague ?

Donc si je produis 5000 kWh d'électricité.
Et que ma facture est à 0 kWh.

Vous allez dire que sur 1 an vous avez rien consommer ?

C'est du n'importe quoi.
 
  • #16
Abarey a dit:
Vous dites vous même que c'est votre conso pour 3 lui dit pour 5.

Donc je ne comprend pas votre message.
Votre intervention vous confirmez qu'il ment.



C'est une blague ?

Donc si je produis 5000 kWh d'électricité.
Et que ma facture est à 0 kWh.

Vous allez dire que sur 1 an vous avez rien consommer ?

C'est du n'importe quoi.
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Don’t feed the troll….. :joy:
 
  • #17
benjamin d a dit:
Bonjour,

Quand on parle de tranche, ça signifie bien que si j'ai une consommation de 15000kwh de gaz, pour 12000 d'entre elle l'accise diminuera si le TTF passe au dela de 100 et que pour les 3000 restant ça ne changera pas (et l'inverse si on passe en dessous de 45)?
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Oui
 
  • #18
Ca va encore être la joie chez les fournisseurs pour implémenter une nouvelle formule de calcul :p
 
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