Avis sur PV électrique non conforme

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sur le point de signer un acte pour une maison sur laquelle j'avais mis une clause de remise en conformité de l'électricité.
Cependant, selon le propriétaire actuel, les travaux ont été réalisés mais il n'a pas eu le temps de faire passer le contrôleur.
Mon notaire m'a donc demandé d'estimer le cout éventuel des travaux en fonction du PV de non conformité actuel afin qu'il puisse bloquer la somme en attendant le passage du contrôleur afin de me donner une garantie.
Seulement voilà, je n'y connais absolument rien et c'est pour ca que je faisais appel à vos connaissances pour savoir si je devais fuire en courant ou si je ne devais pas m'inquiéter?

Voici ce que dit le rapport:

Controle:
Les fondations datent D'avant le 1/10/1981
Type d’électrode de terre Piquets
Résistance de dispersion de la prise de terre (W) 46,2
Conformité des liaisons équipotentielles et des PE Pas OK
Test de continuité Pas concluant
Contrôle boucle de défaut Concluant
Protection contre les contacts indirects Pas OK
Dispositif différentiel de tête ID - 40A - 300mA - type A - test OK
Dispositif différentiel "sdb" ID - 40A - 30mA - type A - test OK
Fixation/Etat/Détérioration matériel Pas OK
Contrôle visuel appareils fixes et/ou mobiles Pas OK
Protection contre les contacts directs Pas OK
Résistance générale d’isolement (MW) 0,08
Adéquation DPCDR – prise de terre Pas OK
Adéquation protections surintensités – sections OK
Le ou les socles de prise en défaut sont localisés dans la / les chambre(s)
Circuits en défauts d'isolement Raildin du haut 2ème disj. en partant de la gauche - Raildin du milieu 5ème disj. en partant de la gauche

› LISTE DES INFRACTIONS
*La tension d’alimentation n'est pas indiquée clairement de manière apparente sur chaque tableau de répartition et de manoeuvre. 3.1.3.3.a
*Il manque des obturateurs dans le tableau électrique. - 4.2.2.1.;4.2.2.3.
*La résistance d'isolement de l'installation n'est pas suffisante. - 6.4.5.1.
*Des contacts de terre de socles de prise de courant ne sont pas reliés au conducteur de protection de la canalisation électrique. - 6.4.6.4.;6.5.7.2.
*Des canalisations électriques, en pose à l'air libre et/ou en montage apparent, ne sont pas fixées correctement. - 5.2.
*Les schémas unifilaires et/ou plans de position ne sont pas présents. - 3.1.2.;6.4.6.;6.5.7.;9.1.2.
*Les circuits, les appareils de coupure et/ou les dispositifs de protection ne sont pas repérés de manière claire et visible. - 3.1.3.
*Les liaisons équipotentielles supplémentaires dans la salle de bain pour toutes les parties métalliques simultanément accessibles et les conducteurs de protection de tous les appareils et machines électriques ne sont pas réalisées. - 4.2.3.2.;5.4.4.2.;7.1.4.4.;8.2.1.
*Il faut revoir l'introduction des conducteurs dans le matériel électrique.
*La résistance de dispersion de la prise de terre est supérieure à 30W. Il faut l'abaisser. Si ce n'est pas possible et qu'elle ne dépasse pas 100W, le tableau électrique doit comporter des dispositifs de protection différentielle à haute sensibilité qui complètent le dispositif de protection différentielle de tête. - 4.2.4.3.

› REMARQUES
*Nous ne pouvons pas exclure qu'au dépôt des schémas il puisse y avoir d'autres infractions.
*L'habitation est encombrée - problèmes d'accessibilité, de visibilité.
*L'appareillage électrique fixe ou à poste fixe suivant n'est pas présent - machine à laver/ sèche-linge
*Les schémas unifilaires et plans de position doivent renseigner l’adresse de l’installation, les coordonnées du responsable des travaux et du propriétaire. Ces derniers devront signer et dater ces schémas.
*L'habitation étant meublée et les plans n'ayant pas été fournis, il se peut que tout n'a pu être vérifié.
*La section des conducteurs d'alimentation de la cuisinière et apparenté est à vérifier, les plans (ou leur absence) et le repérage insuffisant n'ont pas permis de le faire

A savoir que c'est une maison qui a été entièrement rénovée par le propriétaire actuel.

Je vous remercie d'avance.

Bonjour,
A première lecture il y a beaucoup de travail à faire, certain très facile à exécuter même par un novice et aussi des travaux qu'il faudrait voir sur place pour pouvoir s'en faire une idée.

15.356,24€

Bonjour à vous deux,

Merci pour la rapidité de vos réponses.
Cory, pour quels points devrais-je être sur mes gardes exactement?
Ces points pourraient-ils nécessiter une grosse casse niveau mur, carrelage?

BG1000, pourquoi ce montant ? J'imagine que c'est une petite boutade?

Merci à vous

Il est impossible de dire quoi que ce soit, cela va de 2 jours de travail avec un tournevis, un tire-fil, une pince à plusieurs jours avec casse de carrelage, plafonnage, enlèvements des 'fils' actuels et remplacements par des tierces ....

› LISTE DES INFRACTIONS
*La tension d’alimentation n'est pas indiquée clairement de manière apparente sur chaque tableau de répartition et de manoeuvre. 3.1.3.3.a
*Il manque des obturateurs dans le tableau électrique. - 4.2.2.1.;4.2.2.3.
*La résistance d'isolement de l'installation n'est pas suffisante. - 6.4.5.1.
*Des contacts de terre de socles de prise de courant ne sont pas reliés au conducteur de protection de la canalisation électrique. - 6.4.6.4.;6.5.7.2.
*Des canalisations électriques, en pose à l'air libre et/ou en montage apparent, ne sont pas fixées correctement. - 5.2.
*Les schémas unifilaires et/ou plans de position ne sont pas présents. - 3.1.2.;6.4.6.;6.5.7.;9.1.2.
*Les circuits, les appareils de coupure et/ou les dispositifs de protection ne sont pas repérés de manière claire et visible. - 3.1.3.
*Les liaisons équipotentielles supplémentaires dans la salle de bain pour toutes les parties métalliques simultanément accessibles et les conducteurs de protection de tous les appareils et machines électriques ne sont pas réalisées. - 4.2.3.2.;5.4.4.2.;7.1.4.4.;8.2.1.
*Il faut revoir l'introduction des conducteurs dans le matériel électrique.
*La résistance de dispersion de la prise de terre est supérieure à 30W. Il faut l'abaisser. Si ce n'est pas possible et qu'elle ne dépasse pas 100W, le tableau électrique doit comporter des dispositifs de protection différentielle à haute sensibilité qui complètent le dispositif de protection différentielle de tête. - 4.2.4.3.

Pour faire rapide :
-en vert ce qui est facile, peu couteux et à la porté de tous.
-en rouge ce qui nécessite l'usage d'un appareil de mesure spécifique.
-en bleu ce qu'il faudrait voir sur place pour pouvoir dire si facile et pas cher ou qui doit faire l'objet de l'intervention d'un spécialiste.

Ce que je retiens :

Vous n'avez pas tout vu et le contrôleur non plus.

Le prix dépend aussi du niveau de qualité/finition , et de ce avec quoi on est prêt a vivre et des priorités de budget/temps.

Des fois, c'est préférable de tout refaire pour être sûr de ce qu'on as.

Installation d'avant 81 , sans plans, et que le contrôleur n'a pas pu contrôler a cause de brols dans la maison. (Et vous ne savez pas y rentrer pour vérifier ou faire des photos) --> il peut y avoir des surprises.

certaines infractions,(terre) peuvent réglés avec un disjoncteur très haute sensibilité,(10mA) -> risques de déclanchement intempestif vu les autres infos.
.. https://www.bricozone.be/t/reflexions-rgie-juin-2023 ..

Pour le reste, si la maison vous plaît vraiment, l'électricité c'est pas insurmontable.

Après selon le contrat de vente, s'il doit mettre en conformité, il le fait, point

Le plus simple dans votre situation est de bloquer un montant qui va faire que le vendeur va bouger ses fesses rapidement
Si c est moi je fait bloquer 8000 euros et je laisse un mois pour avoir le document
Au delà de ce délai les fonds sont pour vous
Votre notaire est gentil mais c est pas à vous de prendre le risque pour le vendeur

Bonjour,

Merci à tous pour vos retours.
Je suis d'accord avec vous au niveau du fait qu'il doit remettre en conformité et que je devrais bloquer une belle somme pour l'obliger à se bouger mais le problème c'est que tu parles ici de 8000 euros mais si en réalité, les travaux coûteraient bien plus, cela fera l'effet inverse sur le proprio actuel..

Le problème, comme dit BG c'est que c'est impossible a dire avec ces infos.

Quel est la taille du logement ?
(Nombre de pièces/ étages)

J'imagine que vous allez "rafraîchir" un peu, donc certains travaux ne devraient pas être un frein si la maison vous intéresse.

(D'autant qu'un rapport conforme n'est pas la garantie d'avoir une installation "pico belo")

Le logement fait 160m2 habitable.
1 étage + grenier aménagé au dessus.
En tout 2 chambres, 1 sdb, 1 toilette et ensuite cuisine, salle à manger et salon.

Justement, le problème est là. La maison a été entièrement rénovée et nous n'avons pas prévu de travaux de rafraîchissement puisqu'elle est déjà à notre goût.
On voulait seulement rentrer et mettre les meubles..

William2110 a dit:

Le logement fait 160m2 habitable.
1 étage + grenier aménagé au dessus.
En tout 2 chambres, 1 sdb, 1 toilette et ensuite cuisine, salle à manger et salon.

Justement, le problème est là. La maison a été entièrement rénovée et nous n'avons pas prévu de travaux de rafraîchissement puisqu'elle est déjà à notre goût.
On voulait seulement rentrer et mettre les meubles..

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8000 euros avec 160 m2 habitable ça va aller je pense

Dans les travaux de rénovation, l'isolation répondant à certaines normes ont-ils été réalisés ?
Demander les preuves, elles doivent exister si des primes ont été demandées.