- #1
Bonjour,
Je suis en pleine recherche immobilière et j'ai reçu un certificat de conformité électrique. Celle-ci n'est pas aux normes.
Pourriez vous m'indiquer un site où je puisse évaluer une fourchette de prix par rapport aux constatations et leurs conséquences (faut il ouvrir les murs/sols etc.).
Ou alors existe t il une entité avec laquelle je puisse entrer en contact pour une explication complète ?
Si jamais une personne bienveillante de ce forum peut m'aider via les informations que je vais mettre ci dessous, je lui en serait reconnaissant :
Mesures, contrôles et essais:
Résistance de dispersion de la prise de terre: 19,2 Ω
Méthode de mesure: RE
Niveau d’isolement général: / MΩ
Tension de mesure: Non effectuée
Test dispositif(s) à courant différentiel-résiduel: Bouton test: Non présent
Boucle de défaut: Non présent
Continuité des conducteurs de protection: Général: Pas OK
Liaison équipotentielle: Partiellement
Protection contre les contacts indirects: Pas OK
Protection contre les contacts directs: Pas OK
Etat du matériel (à pose) fixe: Pas OK
Etat du matériel mobile: Pas OK
Description des circuits ID
ID 1 , 3*Disjoncteur à broche, 20A, 1 Pole
ID 2 , 16*Disjoncteur à broche, 25A, 1 Pole
ID 2 , 1*Disjoncteur à broche, 10A, 1 Pole
CONSTATATIONS: Infractions
Infractions schémas et plans:
1.01. - Le schéma unifilaire de l'installation électrique n'est pas présent au moment du contrôle. (Livre 1, Sous-section 3.1.2.1. (a))
1.02. - Le plan de position de l'installation électrique n'est pas présent au moment du contrôle. (Livre 1, Sous-section 3.1.2.1. (a))
Infractions installation de mise à la terre:
3.11. - Les socles de prise de courant comportant un contact de terre doivent également être reliés à l'installation de terre générale via le conducteur de protection. (Livre 1, Sous-section 5.3.5.2. (b)) Explication: cuisines,dbain,salon
Infractions tableaux de répartition et de manoeuvre:
4.07. - Les parties actives nues et accessibles dans le tableau de répartition et de manoeuvre sont insuffisamment protégées. (Livre 1, Sous-section 4.2.2.3./5.3.5.1. (a))
4.08. - Les ouvertures non utilisées du tableau de répartition et de manoeuvre (entrée de câbles, plaque de protection,...) doivent être obturées correctement. (Livre 1, Sous-section 4.2.2.3./5.3.5.1. (a))
4.09A. - L'emplacement d'un interrupteur-sectionneur général qui permet la coupure simultanée de toutes les phases et éventuellement du neutre placé sur les tableaux de répartition et de manoeuvre secondaires est fortement recommandé. Son intensité nominale est appropriée à l'installation. (Conseil/remarque)
4.10 - L'identification des dispositifs de commande, de protection et de sectionnement, ainsi des bornes de raccordement des circuits, n'est pas effectuée avec des repérages individuels bien visible et indélébile. (Livre 1, Sous-section 3.1.3.1.)
4.18. - Le tableau de répartition et de manoeuvre ne peut pas être ouvert à cause des fusibles et/ou disjoncteurs à broche qui ne peuvent être retirés qu'avec difficulté ou pas du tout. Le câblage interne ne peut pas être vérifié. (Livre 1, Sous-section 5.3.5.1. (c))
Infractions dispositif de protection à courant différentiel-résiduel: 5.01 - Au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel dont le courant de fonctionnement est au maximum 300mA, doit être placé à l'origine de l'installation électrique. (Livre 1, Sous-section 4.2.4.3. (b))
Infractions protection contre les surintensités:
6.03. - Dans des lieux domestiques, les élements de calibrage doivent assurer l'ininterchangéabilité des coupe-circuit à fusibles ou petits disjoncteurs à broches ou du type D, pour autant que la canalisation électrique à protéger a une section inférieure à 10mm². (Livre 1, Sous-section 5.3.5.5. (a))
6.11. - Des coupe-circuit (à fusibles) ou petits disjoncteurs à broches ou du type D pour la protection du même circuit doivent avoir la même intensité nominale. (Livre 1, Sous-section 4.4.1.5.)
6.14. - L'intensité nominale du disjoncteur de raccordement du compteur électrique ne peut pas être déterminée. La valeur du disjoncteur de raccordement doit être obtenue auprès du gestionnaire de réseau de distribution (de préférence une preuve écrite).
Infractions installation électrique:
7.14. - Le choix et l'utilisation des matériaux électriques dans les salles de bains et salles de douches ne sont pas en correspondance aux règles de l'art. (Livre 1, Chapitre 7.1.) · La valeur de la très basse tension de sécurité dépasse la tension maximale admissible dans les volumes de la salle de bain ou la salle de douche pour répondre à la protection contre les chocs électriques par contacts indirects (12V AC dans les volumes 0 et 1, 25V AC dans les volumes 2, 3 et 1bis). (Livre 1, Sous-section 7.1.4.2.) · Le matériel électrique dans la volume 2 de la salle de bain ou la salle de douche ne correspond pas au matériel admis (c'est à dire, le matériel électrique alimenté en très basse tension de sécurité et les appareils de production d’eau chaude sanitaire à poste fixe alimentés en basse tension, les appareils de chauffage électriques ou les ventilateurs à poste fixe de la classe II, les socles de prises de courant protégés chacun individuellement par un transformateur de séparation des circuits d’une puissance maximale de 100W, les socles de prises de courant protégés par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel à très haute sensibilité (10mA) et les luminaires à poste fixe sous réserve qu’ils soient installés à une hauteur d’au moins 1,60m au-dessus du niveau du sol). (Livre 1, Sous-section 7.1.5.3. (d))
7.23. - Les prolongateurs avec une prise mobile simple ou un bloc mobile de prises multiples, avec ou sans enrouleur, doivent être utilisés conformément leur utilisation prévue (la connexion en pose fixe n'est pas autorisé). (Livre 1, Sous-section 5.3.4.7.) Explication: salon
Infractions canalisations et code de couleur:
8.04. - Les canalisations électriques doivent être introduites correctement dans les matériaux électriques (socles de prises de courant, interrupteurs, éclairage,...), afin d'assurer une protection continue (équivalent à la classe II). (Livre 1, Sous-section 5.2.9.5.)
8.05. - La fixation des canalisations électriques en mode apparent et en pose sous conduits doit être effectuée selon les règles de l'art. (Livre 1, Sous-section 5.2.9.3./5.2.9.5.)
8.17. - Les canalisations électriques installés ne sont pas conformes (p.ex. câble souple côté-à-côté (VTLmB), câbles plats avec isolation PVC (LMVVR), câbles coaxiaux (COAX), câbles téléphoniques (VVT),…)
CONSTATATIONS: Remarques ·
A - Les schémas de l'installation électrique doivent être conservés obligatoirement dans le dossier de l'installation électrique. Il est également fortement recommandé de garder une copie des schémas à proximité du tableau de répartition principal. ·
A - Tous les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel dans l'installation électrique doivent être testés périodiquement (p.ex. mensuel) à l'aide du bouton test (cfr. prescriptions du fabricant). ·
A - Ce contrôle ne comprend que les parties visibles de l'installation.Ce rapport ne peut être imprimé ou copié et distribué que dans son intégralité. Sous sa forme numérique, ce rapport sert d’exemplaire original. Référence: 202104006373 v1 Date d’émission du rapport: 16/05/2021 p. 3/5.
A - Le contrôle effectué est un contrôle instantané basé sur le moment de passage. Ce rapport est uniquement le reflet de l'installation électrique au moment du contrôle. · A10 - Tous les appareils de classe I doivent être alimentés obligatoirement par des socles de prises de courant avec contact de terre qui est relié à l'installation de mise à la terre. ·
B - Il n'est pas exclu que des infractions supplémentaires soient identifiées lors de la présentation des schémas. ·
B - Au moins trois exemplaires des schémas de l'installation électrique doivent être présents. ·
B - L'unité est meublée au moment du contrôle. ·
D1 - Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité (30mA), subordonné à celui placé à l'origine de l'installation, pour la protection des installations dans leses salles de bains, lave-linges, lave-vaiselle, sèche-linges ou des appareils similaires est recommandé. ·
D2 - (Installations < 01/10/1981) Si le circuit de la salle de bains n'est pas protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute (30mA) ou très haute (10mA) sensibilité, subordonné à celui placé à l'origine de l'installation, le volume 2 de la salle de bains est étendu à 1m par rapport au bord de la baignoire et/ou de la douche (au lieu de 0,60m). ·
D6 - La résistance d'isolement ne peut pas être mesurée. Celle-ci doit être supérieure à 0,5 MOhm
Merci en avance
Je suis en pleine recherche immobilière et j'ai reçu un certificat de conformité électrique. Celle-ci n'est pas aux normes.
Pourriez vous m'indiquer un site où je puisse évaluer une fourchette de prix par rapport aux constatations et leurs conséquences (faut il ouvrir les murs/sols etc.).
Ou alors existe t il une entité avec laquelle je puisse entrer en contact pour une explication complète ?
Si jamais une personne bienveillante de ce forum peut m'aider via les informations que je vais mettre ci dessous, je lui en serait reconnaissant :
Mesures, contrôles et essais:
Résistance de dispersion de la prise de terre: 19,2 Ω
Méthode de mesure: RE
Niveau d’isolement général: / MΩ
Tension de mesure: Non effectuée
Test dispositif(s) à courant différentiel-résiduel: Bouton test: Non présent
Boucle de défaut: Non présent
Continuité des conducteurs de protection: Général: Pas OK
Liaison équipotentielle: Partiellement
Protection contre les contacts indirects: Pas OK
Protection contre les contacts directs: Pas OK
Etat du matériel (à pose) fixe: Pas OK
Etat du matériel mobile: Pas OK
Description des circuits ID
ID 1 , 3*Disjoncteur à broche, 20A, 1 Pole
ID 2 , 16*Disjoncteur à broche, 25A, 1 Pole
ID 2 , 1*Disjoncteur à broche, 10A, 1 Pole
CONSTATATIONS: Infractions
Infractions schémas et plans:
1.01. - Le schéma unifilaire de l'installation électrique n'est pas présent au moment du contrôle. (Livre 1, Sous-section 3.1.2.1. (a))
1.02. - Le plan de position de l'installation électrique n'est pas présent au moment du contrôle. (Livre 1, Sous-section 3.1.2.1. (a))
Infractions installation de mise à la terre:
3.11. - Les socles de prise de courant comportant un contact de terre doivent également être reliés à l'installation de terre générale via le conducteur de protection. (Livre 1, Sous-section 5.3.5.2. (b)) Explication: cuisines,dbain,salon
Infractions tableaux de répartition et de manoeuvre:
4.07. - Les parties actives nues et accessibles dans le tableau de répartition et de manoeuvre sont insuffisamment protégées. (Livre 1, Sous-section 4.2.2.3./5.3.5.1. (a))
4.08. - Les ouvertures non utilisées du tableau de répartition et de manoeuvre (entrée de câbles, plaque de protection,...) doivent être obturées correctement. (Livre 1, Sous-section 4.2.2.3./5.3.5.1. (a))
4.09A. - L'emplacement d'un interrupteur-sectionneur général qui permet la coupure simultanée de toutes les phases et éventuellement du neutre placé sur les tableaux de répartition et de manoeuvre secondaires est fortement recommandé. Son intensité nominale est appropriée à l'installation. (Conseil/remarque)
4.10 - L'identification des dispositifs de commande, de protection et de sectionnement, ainsi des bornes de raccordement des circuits, n'est pas effectuée avec des repérages individuels bien visible et indélébile. (Livre 1, Sous-section 3.1.3.1.)
4.18. - Le tableau de répartition et de manoeuvre ne peut pas être ouvert à cause des fusibles et/ou disjoncteurs à broche qui ne peuvent être retirés qu'avec difficulté ou pas du tout. Le câblage interne ne peut pas être vérifié. (Livre 1, Sous-section 5.3.5.1. (c))
Infractions dispositif de protection à courant différentiel-résiduel: 5.01 - Au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel dont le courant de fonctionnement est au maximum 300mA, doit être placé à l'origine de l'installation électrique. (Livre 1, Sous-section 4.2.4.3. (b))
Infractions protection contre les surintensités:
6.03. - Dans des lieux domestiques, les élements de calibrage doivent assurer l'ininterchangéabilité des coupe-circuit à fusibles ou petits disjoncteurs à broches ou du type D, pour autant que la canalisation électrique à protéger a une section inférieure à 10mm². (Livre 1, Sous-section 5.3.5.5. (a))
6.11. - Des coupe-circuit (à fusibles) ou petits disjoncteurs à broches ou du type D pour la protection du même circuit doivent avoir la même intensité nominale. (Livre 1, Sous-section 4.4.1.5.)
6.14. - L'intensité nominale du disjoncteur de raccordement du compteur électrique ne peut pas être déterminée. La valeur du disjoncteur de raccordement doit être obtenue auprès du gestionnaire de réseau de distribution (de préférence une preuve écrite).
Infractions installation électrique:
7.14. - Le choix et l'utilisation des matériaux électriques dans les salles de bains et salles de douches ne sont pas en correspondance aux règles de l'art. (Livre 1, Chapitre 7.1.) · La valeur de la très basse tension de sécurité dépasse la tension maximale admissible dans les volumes de la salle de bain ou la salle de douche pour répondre à la protection contre les chocs électriques par contacts indirects (12V AC dans les volumes 0 et 1, 25V AC dans les volumes 2, 3 et 1bis). (Livre 1, Sous-section 7.1.4.2.) · Le matériel électrique dans la volume 2 de la salle de bain ou la salle de douche ne correspond pas au matériel admis (c'est à dire, le matériel électrique alimenté en très basse tension de sécurité et les appareils de production d’eau chaude sanitaire à poste fixe alimentés en basse tension, les appareils de chauffage électriques ou les ventilateurs à poste fixe de la classe II, les socles de prises de courant protégés chacun individuellement par un transformateur de séparation des circuits d’une puissance maximale de 100W, les socles de prises de courant protégés par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel à très haute sensibilité (10mA) et les luminaires à poste fixe sous réserve qu’ils soient installés à une hauteur d’au moins 1,60m au-dessus du niveau du sol). (Livre 1, Sous-section 7.1.5.3. (d))
7.23. - Les prolongateurs avec une prise mobile simple ou un bloc mobile de prises multiples, avec ou sans enrouleur, doivent être utilisés conformément leur utilisation prévue (la connexion en pose fixe n'est pas autorisé). (Livre 1, Sous-section 5.3.4.7.) Explication: salon
Infractions canalisations et code de couleur:
8.04. - Les canalisations électriques doivent être introduites correctement dans les matériaux électriques (socles de prises de courant, interrupteurs, éclairage,...), afin d'assurer une protection continue (équivalent à la classe II). (Livre 1, Sous-section 5.2.9.5.)
8.05. - La fixation des canalisations électriques en mode apparent et en pose sous conduits doit être effectuée selon les règles de l'art. (Livre 1, Sous-section 5.2.9.3./5.2.9.5.)
8.17. - Les canalisations électriques installés ne sont pas conformes (p.ex. câble souple côté-à-côté (VTLmB), câbles plats avec isolation PVC (LMVVR), câbles coaxiaux (COAX), câbles téléphoniques (VVT),…)
CONSTATATIONS: Remarques ·
A - Les schémas de l'installation électrique doivent être conservés obligatoirement dans le dossier de l'installation électrique. Il est également fortement recommandé de garder une copie des schémas à proximité du tableau de répartition principal. ·
A - Tous les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel dans l'installation électrique doivent être testés périodiquement (p.ex. mensuel) à l'aide du bouton test (cfr. prescriptions du fabricant). ·
A - Ce contrôle ne comprend que les parties visibles de l'installation.Ce rapport ne peut être imprimé ou copié et distribué que dans son intégralité. Sous sa forme numérique, ce rapport sert d’exemplaire original. Référence: 202104006373 v1 Date d’émission du rapport: 16/05/2021 p. 3/5.
A - Le contrôle effectué est un contrôle instantané basé sur le moment de passage. Ce rapport est uniquement le reflet de l'installation électrique au moment du contrôle. · A10 - Tous les appareils de classe I doivent être alimentés obligatoirement par des socles de prises de courant avec contact de terre qui est relié à l'installation de mise à la terre. ·
B - Il n'est pas exclu que des infractions supplémentaires soient identifiées lors de la présentation des schémas. ·
B - Au moins trois exemplaires des schémas de l'installation électrique doivent être présents. ·
B - L'unité est meublée au moment du contrôle. ·
D1 - Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité (30mA), subordonné à celui placé à l'origine de l'installation, pour la protection des installations dans leses salles de bains, lave-linges, lave-vaiselle, sèche-linges ou des appareils similaires est recommandé. ·
D2 - (Installations < 01/10/1981) Si le circuit de la salle de bains n'est pas protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute (30mA) ou très haute (10mA) sensibilité, subordonné à celui placé à l'origine de l'installation, le volume 2 de la salle de bains est étendu à 1m par rapport au bord de la baignoire et/ou de la douche (au lieu de 0,60m). ·
D6 - La résistance d'isolement ne peut pas être mesurée. Celle-ci doit être supérieure à 0,5 MOhm
Merci en avance
