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Quoi de neuf

Nouvelles règles RGIE et rénovations anciennes : dérogation possible ?

  • #1
Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis concernant l’interprétation des nouvelles obligations du RGIE (nouvelle version).
Si je comprends bien, il est désormais obligatoire de placer un différentiel 30 mA en amont de tous les circuits lampes et prises, avec un maximum de 8 circuits par différentiel.

Ma situation :
Je rénove ma maison depuis 2013. J’ai refait le câblage complet et les tableaux, mais en suivant l’ancienne version du RGIE, donc avec des différentiels 30mA uniquement pour les pièces d’eau. Comme la maison est assez grande et que j’ai installé de nombreuses prises et points lumineux, je me retrouve avec environ une cinquantaine de circuits. Ajouter autant de différentiels 30 mA serait assez compliqué à mettre en œuvre (même si techniquement possible car j'ai utilisé des Wago Topjob pour cabler mes tableaux grâce aux conseils trouvés sur Bricozone ;)).

En parcourant le RGIE, j’ai vu qu’il existe une possibilité de dérogation pour les habitations dont la rénovation a commencé avant 2020.
Mes question sont donc la suivante :
➡️ Est-ce que j'interprète correctement le RGIE ?
➡️ Comment justifier concrètement le fait que la rénovation a débuté avant 2020 ?
➡️ Certains parmi vous ont-ils déjà invoqué cette exception lors d’un contrôle, et si oui, comment cela a-t-il été accepté ?

Merci d’avance pour vos retours et expériences !
 
  • #2
Il n'y a besoin d'aucune preuve....... il n'y a rien à prouver... On note tout simplement de quand date l'installation sur le schéma unifilaire, c'est tout.

Les contrôleurs ne sont pas débiles, et, ils ne sont pas là pour ennuyer les gens.
Si il n'a pas de raison de refuser, il n'y a aucune raison qu'il refuse.
 
Dernière édition:
  • #3
Oui

Vous pouvez le prouver avec des factures.

J’ai assisté au contrôle d’une installation d’avant 2020 sous le nouveau RGIE (Il n’y a qu’un seul différentiel 30 mA et des gaines flex passent dans les cloisons)
L’inspecteur a tout de suite compris que c’était une installation d’avant 2020 et il n’a même pas demandé de preuve.
Pour ma culture, il y a une nouvelle reglementation pour le passage en cloison?
Merci
 
  • #4
câble sans halogène obligatoire.
 
  • #5
Les dérogations c'est pour de l'existant, pas pour définir les règles (moins contraignantes) à appliquer.
 
  • #6
OK, donc si je comprend bien, dans les cloisons actuellement il faut mettre des câble sans halogène?
 
  • #7
OK, donc si je comprend bien, dans les cloisons actuellement il faut mettre des câble sans halogène?
Ce n est pas sans halogène mais norme Cca ,norme concernant la propagation des flammes, le XVB Cca est autorisé, les tubes annelé tres souvent Eca sont interdit en cloisons creuses et faux plafonds ou encore en faux plancher,uniquement autorise en encastré dans les murs,dalles.Ces mêmes câbles, tube Eca ne peuvent être botté ensemble il faut minimum 20 mm entre chaque.
 
  • #8
OK, donc si je comprend bien, dans les cloisons actuellement il faut mettre des câble sans halogène?

Pas nécessairement non.. c’est bien que les gens essayent de vous aider, mais si c’est pour dire des choses erronées ..
Utilisez des câbles ou conducteurs au minimum Cca si installés en faisceaux ou nappe dans vos cloisons.
Si cela a été fait entre 2013 et 2020, il ne sera demandé que la caractéristique F2 au minimum et seulement pour les câbles installés en faisceaux ou nappe.
Le ´sans halogène’ évoqué correspondant à la caractéristique a1s1 (anciennement SASD). Depuis 2020 c’est requis dans les voies d’évacuation et dans les lieux de évacuation difficile et donc pratiquement jamais applicable dans l’habitation. Entre 2013 et 2020 c’était d’application dans les lieux caractérisés par l’influences externe BD2/3/4 avec la caractéristique au minimum SASD.
 
  • #9
Super, merci beaucoup pour vos réponses !
Je suis rassuré. Je me voyais mal passer mes weekends a recabler mes 3 gros tableaux.
Je vais imprimer des factures pour montrer que l'achat du matériel date d'avant 2020.
 
  • #10
Bonsoir à vous,
je me permet de participer à votre débat concernant les nouvelles règles et surtout concernant les dérogations pour avancer dans mon projet.
Voici le courrier envoyé à l'organisme de contrôle Electro test hier 26/10/2025

Bonjour
Je me permets de vous envoyer ce courrier pour avoir de plus amples renseignements:
À savoir:
En 2019 vous avez fait chez Moi un contrôle provisoire pour une alimentation de chantier. Pour INFO , Suite à votre réception l'AIEG m'a installé un compteur définitif. Depuis lors l'installation électrique a été faite et fonctionnent parfaitement, pour diverses raisons la réception définitive n'a jamais pu être contrôlée .Suite aux dernières Modification(différentiel supplémentaire tous les 8 circuits et autres) concernant le règlement technique ,j'aimerais savoir si je dois me mettre en conformité par rapport à celui ci et si je fais un contrôle actuel est ce que je peux rester dans les normes avant 2023.Suite à votre avis ,je reprendrais contact avec vos services pour un contrôle définitif.

voici la réponse reçue ce jour.

Bonjour,
Effectivement si l’installation a été totalement terminée avant 2023, vous retombez sur la nouvelle législation.
A corriger oui
Bonne journée.

????? Comment comprenez vous cette réponse ??.

pour info : coffret divisionnaire principal (plein) 22 disjoncteurs (circuits)
coffret divisionnaire secondaire(plein) 22 disjoncteurs(circuits)
si règlement doit être appliqué ,je dois ajouter nouveau coffret uniquement avec différentiel, et recâbler les 2 tableaux,
vous comprendrez que j'aimerais savoir à quoi m'en tenir.
D'avance Merci pour les renseignements et conseils que vous pourrez me fournir
 
  • #11
Une dérogation c'est pour de l'existant pas pour définir les règles à appliquer présentement.
Pour mettre les x différentiels, il suffit de regrouper des circuits. 44 circuits c'est beaucoups si mono 63A cela fait ~1,5A par circuit....
 
  • #12
Aucun souci à laisser ainsi, on stipule juste l'âge de l'installation sur les schémas.


Après, si l'on sait, autant rajouter ces fameux différentiels. Autant être aux normes actuelles.
 
  • #13
Bonjour
Encore merci pour vos renseignements.
Après contrôle avec l'inspecteur proprement dit Celuic i me confirme que je suis sous l'ancienne réglementation Et que je ne dois pas faire les modifications concernant les différentiels.
je ferme donc cette discussions pour moi
 

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