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Ouverture baie vitrée facade arrière

  • Forum Construction - Rénover
  • Auteur du sujet Auteur du sujet zazou72
  • Date de début Date de début
  • #1
Bonjour,
Je désire ouvrir une nouvelle baie vitrée dans la façade arrière. La façade fait 9 mètre de longueur et il y a déjà une porte fenêtre de 2,50 m de large.

Selon le nouveau code du développement territorial applicable depuis 2017, le percement de baie ne nécessite pas de permis si:

Conditions requises pour l’ouverture, la modification ou l’obturation de portes ou de baies en façade sans permis :
  • la longueur des baies est de maximum ¼ de la longueur de la façade ;
Est ce que la longueur maximale de 1/4 se rapporte aux nouvelles baies ou doit-on tenir compte des baies existantes ? J'aurais aimé placé une fenêtre verticale d'environ 2,25 m de large sur 1 m de haut. Est-ce possible sans permis ?

J'ai besoin de votre aide pour interpréter cette règle.

Merci
 
  • #2
Bonjour,
Je désire ouvrir une nouvelle baie vitrée dans la façade arrière. La façade fait 9 mètre de longueur et il y a déjà une porte fenêtre de 2,50 m de large.

Selon le nouveau code du développement territorial applicable depuis 2017, le percement de baie ne nécessite pas de permis si:

Conditions requises pour l’ouverture, la modification ou l’obturation de portes ou de baies en façade sans permis :
  • la longueur des baies est de maximum ¼ de la longueur de la façade ;
Est ce que la longueur maximale de 1/4 se rapporte aux nouvelles baies ou doit-on tenir compte des baies existantes ? J'aurais aimé placé une fenêtre verticale d'environ 2,25 m de large sur 1 m de haut. Est-ce possible sans permis ?

J'ai besoin de votre aide pour interpréter cette règle.

Merci
Le plus facile est de contacter l'urbanisme de ta région, ils pourront te donner la réponse :)
 
  • #3
Merci :-). Je me disais que quelqu'un avait peut être déjà expérimenté cette question ... Mais le mieux est en effet d'aller à l'urbanisme avec mon projet.

Bon Week-end
 
  • #4
La réponse peut varier d'une commune à l'autre, en fonction de la personne responsable de l'urbanisme.
 

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