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Bonjour,
Je désire ouvrir une nouvelle baie vitrée dans la façade arrière. La façade fait 9 mètre de longueur et il y a déjà une porte fenêtre de 2,50 m de large.
Selon le nouveau code du développement territorial applicable depuis 2017, le percement de baie ne nécessite pas de permis si:
Conditions requises pour l’ouverture, la modification ou l’obturation de portes ou de baies en façade sans permis :
J'ai besoin de votre aide pour interpréter cette règle.
Merci
Je désire ouvrir une nouvelle baie vitrée dans la façade arrière. La façade fait 9 mètre de longueur et il y a déjà une porte fenêtre de 2,50 m de large.
Selon le nouveau code du développement territorial applicable depuis 2017, le percement de baie ne nécessite pas de permis si:
Conditions requises pour l’ouverture, la modification ou l’obturation de portes ou de baies en façade sans permis :
- la longueur des baies est de maximum ¼ de la longueur de la façade ;
J'ai besoin de votre aide pour interpréter cette règle.
Merci