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Bonjour la communauté,
Je fais appel à vous car je souhaitais savoir quel régime de TVA s'appliquait aux services de contrôle de conformité pour une maison de plus de 10 ans (années 1870).
Et si la TVA changeait selon que le contrôle était commandé par un particulier ou un pro ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Je fais appel à vous car je souhaitais savoir quel régime de TVA s'appliquait aux services de contrôle de conformité pour une maison de plus de 10 ans (années 1870).
Et si la TVA changeait selon que le contrôle était commandé par un particulier ou un pro ?
Merci beaucoup pour votre aide.
