Réaffectation hangar au fond du jardin

Bonjour,
Est-que que quelqu'un pourrait me donner les infos (ou au moins les chercher dans le CoDT ou ailleurs) par rapport au sujet suivant.
On habite tranquillement depuis quelques années dans une maison qui en se trouvant le long d'une chaussée a néanmoins un jardin très paisible à l'arrière. A côté, il y a une parcelle, où il y avait jusqu'il y a peu beaucoup d'arbres et on ignorait même ce qu'il y avait derrière.
Maintenant, les propriétaires ont changé (héritage) et ont commencé les travaux. Sauf que dans la foulée ils ont coupé tous les arbres qui ont été repris sur le plan communal comme "+ de 50 m2 de feuillus" et on a découvert derrière un hangar ( 30m x 15m x h8m avec un recul de 20m de la chaussée) qui parcourt la parcelle voisine en longueur vers le fond, parallèlement à notre jardin. De ce fait, je le vois, il me voit, je le vois à partir de ma terrasse derrière la ma maison, il m'offre son toit moisi en amiante et ses carcasses de voitures qui dépassent de la terre, des pneus, des gravats, bref, une décharge.
Et chouette, le mec qui a le hangar va faire des travaux. Seulement en façade, à la rue : des apparts l'un sur l'autre, plus un commerce et concernant le joli hangar, seulement le "nettoyage, en gardant la structure et les volumes" avec des parkings et une "zone de circulation" derrière les bâtiments devant ledit hangar. Par conséquent, à côté de ma terrasse et parallèlement à mon jardin.
Comme toute personne normalement constituée, je me suis inquiétée de l'affectation du hangar. Pour seule réponse j'ai eu de la part de l'urbanisme : hangar de stockage. Stockage de quoi, quelle circulation? Doit-il être remis un peu en état ? - Pas obligé. Si les gens n'ont pas de moyens.. (dixit la Catu). De plus, il n'y a même pas de clôture de prévu. Ce matin j'ai vu la CATU et j'ai halluciné : le voisin a tous les droits, car le hangar est là et si la circulation future me déplait, je n'ai qu'à mettre une clôture. En ce qui concerne les arbres abattus, et la décharge... personne n'est au courant de rien. Pollution éventuelle ? Le terrain n'est pas renseigné en couleur pêche. De toutes façons, ce n'est pas leur boulot. Ils vont éventuellement envoyer l'agent de quartier pour vérifier. J'ai contacté l'agent de quartier moi-même. Très surpris il était. Ce ne sont pas vraiment ses compétences, il passera voir et constater ce qu'il verra. En attendant sur le terrain à côté il y a une pelleteuse et un camion qui avec fait des navettes des déblais on ne sait où.
Voilà le topo. Pourquoi je vous raconte tout cela ? Help ! Au secours ! Ai-je des droits moi aussi?
Peut-on réaffecter comme cela un hangar sans passer par un permis d'urbanisme ?
Et si ce sera un garage pour les machines quelconques ? (pourquoi si non garder la hauteur de 8m ?)
Pourquoi on ne peut pas connaitre son affectation ?
Dois-je renoncer à mon droit à l'intimité et au repos dans mon jardin ? Est-ce que j'en ai un?
Bien que j'habite dans une zone mixte, est-ce normal de circuler derrière les maisons ?
Est-ce normal que ma maison va perdre de la valeur avec une zone de circulation derrière la terrasse ?
La pollution éventuelle, n'en parlons plus...
Quelles sont les lois qui me défendent?

Merci d'avance

allez sur PIM.be, ici onest au dela du bricolage

keeper a dit:

allez sur PIM.be, ici onest au dela du bricolage

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Merci, keeper. Je vais voir cette source. Une bonne journée

Je ne vois pas de réaffectation du hangar en autre chose qu'un hangar.
On ne peut donc pas dire qu'il y a réaffectation.
Si il y a un commerce à l'avant, il est un peu normal d'avoir un hangar de stockage à l'arrière.
La seule chose qui pourrait poser un problème d'urbanisme, c'est la circulation plus intensive à l'arrière des habitations et la création de plusieurs parkings. Mais je n'en suis même pas sûr.
Je ne tiens pas à en rajouter une couche, mais je crois que c'est peine perdue de croire que vous pourriez changer ou interdire quelque chose à ce sujet. Surtout dans une zone mixte.
Ce hangar existe depuis un certain temps et chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui, dans les normes du raisonnable.
Désolé pour vous, mais vous ne pourrez pas faire grand chose.

intègre a dit:

Je ne vois pas de réaffectation du hangar en autre chose qu'un hangar.
On ne peut donc pas dire qu'il y a réaffectation.
Si il y a un commerce à l'avant, il est un peu normal d'avoir un hangar de stockage à l'arrière.
La seule chose qui pourrait poser un problème d'urbanisme, c'est la circulation plus intensive à l'arrière des habitations et la création de plusieurs parkings. Mais je n'en suis même pas sûr.
Je ne tiens pas à en rajouter une couche, mais je crois que c'est peine perdue de croire que vous pourriez changer ou interdire quelque chose à ce sujet. Surtout dans une zone mixte.
Ce hangar existe depuis un certain temps et chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui, dans les normes du raisonnable.
Désolé pour vous, mais vous ne pourrez pas faire grand chose.

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Merci de votre réponse. Effectivement, c'est peu encourageant. Je suis justement en train de m'occuper de la question en me documentant de tout côté. Le fait est que actuellement il n'y a pas de circulation à l'arrière des bâtiments, il y a une surface de 33m x 11m le long de la voirie. Imaginez, là-dessus on peut créer pas mal de stationnements sans aller dans le jardin et sans taper les parkings à la limite de la zone agricole à l'intérieur de la parcelle. Et pour la question de la réaffectation : Je viens d'apprendre qu'il n'y a aucun permis d'environnement à l'adresse, pourtant il sera utilisé pour le "stockage". Il est peu probable que l'on mettra des râteaux et une tondeuse ou deux (soyons fous ;-) sur une surface de plus de 400M2... Mais quoi exactement on aura pour voisinage, c'est un grand secret. C'est louche, non ? Et pourquoi ne pas envisager l'accès vers cet hangar à partir de la voirie ? Il y a moyen. Ne serait-ce plus simple pour les pompiers ? La situation est surréaliste. Le demandeur a de l'argent pour saucissonner une maison, pour faire des logements et des commerces en plus et il n'a "probablement" pas de sous pour s'occuper d'un vieux bâti ouvert-couvert qu'il tient à garder pour un stockage mystérieux ? Justement, où sont les normes du raisonnable ? Tiens, si je le demandais à l'urbanisme. Oui, je vais les énerver, mais zut, c'est pas devant leur nez qu'un zoning va naitre, n'est-ce pas ? Bonne journée. Je repars à la recherche des arguments.

Pour l'urbanisme, la définition de hangar n'implique pas d'en définir le contenu, sauf si il s'agit de produits potentiellement dangereux, malodorants ou toxiques, d'une manière ou d'une autre.
Le projet du voisin est-il déjà adopté par le collège communal ???
Si oui, c'est un peu tard pour réagir
Y a-t-il déjà une enquête publique en cours dans un rayon de 50 mètres ???
Avez vous reçu un recommandé de la commune à ce sujet ??
Si ce n'est pas le cas, il sera temps de réagir par écrit en exposant vos craintes.
Cela ne sert à rien d'énerver le service d'urbanisme actuellement, car vous allez les convaincre d'être un em*rdeur et ils ne feront rien pour vous faciliter la tâche.

intègre a dit:

Pour l'urbanisme, la définition de hangar n'implique pas d'en définir le contenu, sauf si il s'agit de produits potentiellement dangereux, malodorants ou toxiques, d'une manière ou d'une autre.
Le projet du voisin est-il déjà adopté par le collège communal ???
Si oui, c'est un peu tard pour réagir
Y a-t-il déjà une enquête publique en cours dans un rayon de 50 mètres ???
Avez vous reçu un recommandé de la commune à ce sujet ??
Si ce n'est pas le cas, il sera temps de réagir par écrit en exposant vos craintes.
Cela ne sert à rien d'énerver le service d'urbanisme actuellement, car vous allez les convaincre d'être un em*rdeur et ils ne feront rien pour vous faciliter la tâche.

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L'enquête publique est bel et bien en cours avec le courrier comme il se doit. Et le hangar n'a plus de permis d'environnement depuis plus de 10 ans. Mais peu importe à quoi il va servir (bien que j'ai la conviction de le savoir, les proprios ont un commerce de grosses machines 500m plus loin et la place leur manque), bref, je ne peux pas faire valoir cet argument. Comme je vois les choses actuellement, c'est que le projet actuel évite sciemment la question de l'affectation, et après ce sera l'arrivée des monstres un par un. Après on va régulariser et hop, l'affaire est bouclée. Ce n'est pas la première fois que les choses se passent de la sorte. Hélas.. Et à l'urbanisme j'ai eu affaire aux personnes qui m'on clairement dit qu'ils ne voudraient pas être à ma place et d'autres ne sont absolument pas réceptives. Je pense même d'écrire au fonctionnaire délégué par désespoir.

Cromesqui a dit:

L'enquête publique est bel et bien en cours avec le courrier comme il se doit. Et le hangar n'a plus de permis d'environnement depuis plus de 10 ans. Mais peu importe à quoi il va servir (bien que j'ai la conviction de le savoir, les proprios ont un commerce de grosses machines 500m plus loin et la place leur manque), bref, je ne peux pas faire valoir cet argument. Comme je vois les choses actuellement, c'est que le projet actuel évite sciemment la question de l'affectation, et après ce sera l'arrivée des monstres un par un. Après on va régulariser et hop, l'affaire est bouclée. Ce n'est pas la première fois que les choses se passent de la sorte. Hélas.. Et à l'urbanisme j'ai eu affaire aux personnes qui m'on clairement dit qu'ils ne voudraient pas être à ma place et d'autres ne sont absolument pas réceptives. Je pense même d'écrire au fonctionnaire délégué par désespoir.

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Attendez de voir de quoi il s'agit exactement avant de vous faire un film non?

alfie a dit:

Attendez de voir de quoi il s'agit exactement avant de vous faire un film non?

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Je ne suis pas du style à tomber dans l'affecte sans raison, mais quand qq chose ne colle pas, cela a le don de susciter ma curiosité et là j'analyse les données. De plus quand on a déjà l'affaire à quelqu'un dont la parcelle doit se trouver dans la zone pêche (couleur qualité sols/leur protection) et on ne se met pas en conformité... Qui a volé un oeuf...bon, pas de procès d'intentions. J'espère que vous avez raison. Il faut que je me débrouille pour ne pas lire tout le CoDT ;-)

Bonsoir, si l'enquête est en cours répondez y par courrier recommandé avec accusé de réception en donnant un maximum d'argument en votre faveur et essayer également d'y faire participer vos autres voisins.
c'est sur quelle commune ???

intègre a dit:

Bonsoir, si l'enquête est en cours répondez y par courrier recommandé avec accusé de réception en donnant un maximum d'argument en votre faveur et essayer également d'y faire participer vos autres voisins.
c'est sur quelle commune ???

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Merci. C'est ce que je vais faire. Les voisins sont informés, c'est à eux de se positionner maintenant. Plus j'apprends de choses, plus je réalise que mon "adversaire" est bien conseillé et a bien préparé son affaire. Comme vous l'avez dit, mon seul argument est celui des nuisances et de l'environnement, car mettre sous le béton 160m2 de terre n'est pas anodin, sous le prétexte d'accès vers un volume derrière, qui pourrait être accessible à partir de la voirie si on fait un petit effort. Mais vu que il y a un carré de béton derrière, on le nomme "dalle existante" (sans dimensions, bien sûr) et on se fait une place. Je reste perplexe que l'on puisse exploiter toute la zone rouge en profondeur jusqu'au dernier centimètre sans tenir compte des fonds voisins. Je me demande aussi si c'est normal d'accoler un nouveau bâtiment avec des habitations à un hangar dont on ignore tout de son état, en suivant le tracé d'un autre hangar attenant qui va être détruit. Et les normes incendie ? La commune dans laquelle cela ce passe, cela change qq chose au niveau des chances de ce faire entendre ? c'est que je ne sais pas si je peux balancer cette info sur le forum.

La commune n'est pas un lieu très précis. Vous pouvez aussi envoyer un message privé, son contenu reste entre nous.

intègre a dit:

La commune n'est pas un lieu très précis. Vous pouvez aussi envoyer un message privé, son contenu reste entre nous.

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il faut que je trouve comment on envoie les messages privés

Je reste perplexe que l'on puisse exploiter toute la zone rouge en profondeur jusqu'au dernier centimètre sans tenir compte des fonds voisins.
Ils ne font qu'appliquer la loi en faisant cela.
Ils vous répondront qu'en achetant votre bien , vous saviez qu'il y avait une zone rouge à côté.
Et ils ont le droit de l'utiliser à fond, sans se préoccuper du voisinage.
Comme vous pouvez faire ce que vous souhaitez chez vous, sans vous soucier de la zone rouge.
C'est pour cela que des zones sont délimitées, avec précision.
Je ne veux pas être pessimiste, mais votre affaire me semble assez mal engagée.
Qu'avez vous comme éléments légaux pour contrer ce projet ??
Personnellement, je n'en vois malheureusement aucun qui pourrait agir en votre faveur devant un tribunal, face aux avocats bien entraînés de promoteurs.

Ce qui m'étonne, c'est que pendent des années, cela ne vous a pas inquiété d'avoir un jardin voisin à l'abandon. Vous parlez de feuillus, mais pour cacher un hangar de 8 mètres de haut, il faut plus que des feuillus ou des broussailles.
Comme toute chose qui dort, il est possible que ce ne soit pas pour l'éternité.
Je comprends que cela n'est évident pour vous, mais même s'il y a des infractions urbanistiques concernant la propriété voisine dans le passé, le nouveau CoDT ne va pas vous aider.
Soyez déjà satisfait(e), des années durant lesquelles, vous avez profité pleinement de votre jardin.
Je vous souhaite néanmoins bon courage et bonne chance.
Et si vous allez en justice, cela va vous coûter bonbon pour plus que probablement, ne rien vous rapporter.

intègre a dit:

vous saviez qu'il y avait une zone rouge à côté.
Et ils ont le droit de l'utiliser à fond, sans se préoccuper du voisinage.
.

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J'espère quand même que tout n'est pas perdu. Quand je pense comment on puisse être embêté si l'on veut faire un garage derrière la maison, dans la zone rouge. ..

Billmarcel a dit:

Ce qui m'étonne, c'est que pendent des années, cela ne vous a pas inquiété d'avoir un jardin voisin à l'abandon. Vous parlez de feuillus, mais pour cacher un hangar de 8 mètres de haut, il faut plus que des feuillus ou des broussailles.
Comme toute chose qui dort, il est possible que ce ne soit pas pour l'éternité.
Je comprends que cela n'est évident pour vous, mais même s'il y a des infractions urbanistiques concernant la propriété voisine dans le passé, le nouveau CoDT ne va pas vous aider.
Soyez déjà satisfait(e), des années durant lesquelles, vous avez profité pleinement de votre jardin.
Je vous souhaite néanmoins bon courage et bonne chance.
Et si vous allez en justice, cela va vous coûter bonbon pour plus que probablement, ne rien vous rapporter.

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En effet, il n'y avait pas que des arbres, il y avait des murs aussi qui n'y sont plus, comme les arbres qui sont partis. Là je n'ai qu'à m'en prendre à moi-même, il fallait remuer le monde avant, c'est sûr. Mais malgré tout je me demande s'il existerait une option hypothétique que l'urbanisme puisse vouloir ne pas perpétuer les erreurs du passé ? Càd conseiller un accès vers le bâtiment de derrière à partir de la voirie et non comme actuellement en contournant les bâtiments ? Dans l'état actuel des choses il est en demande de dérogation, car il y a trop de logements par rapport à la densité prescrite, s'il se crée un accès à partir de la voirie, il perdra qq m2 carrés du bâti futur mais n'embêtera plus autant avec sa circulation dans les jardins ? Pensez-vous que c'est possible ?

Tout est toujours possible, mais je ne connais pas les personnes en place actuellement.
Mais si il y a une demande de dérogation, il est possible qu'elle ne soit pas accordée.

Les promoteurs essaient toujours de construire plus que ce qui est autorisé, mais dans certaines communes ça ne passe pas.
Ne traînez pas à envoyer l'ensemble de vos arguments avec l'appui du voisinage.

Je pensaient que l'info dans un rayon de 50 m avaient disparue, sauf en cas de création de nouvelles voirie. Pour le reste, l'urbanisme nous avaient informer lors d'une séance publique pour un nouveaux lotissement ; que c'étaient aux voisin a regarder les affichages en cas de travaux.

Un lotissement ou un nouveau bâtiment, ce n'est pas la même chose.
Lors de la dernière construction près de chez moi nous avons eu un recommandé à ce sujet.
Cela concerne les 3-4 voisins immédiats alors qu'un lotissement peut concerner beaucoup plus de monde et peut impliquer des modifications de voirie, de trafic, d'égouttage, etc.......