- #1
je vais devoir descendre de 10 cm les canalisation depuis la nouvelle CV vers un ex ruiseau canaliser ( 1970) et devenu l'égout de la rue pour bien des maisons
depuis les CV j a 2x 3 metre a descende de 10cm, ce qui n est pas un souci vu que la canalistion d egout est a 70cm plus bas que les CV
la question est faut-il des autorisations pour cela au niveau région, commune ?
sur le plan cette canalisation d'égout sépare deux terrains (dessin en pointiller de chaque cote du ruiseau canaliser qui annonce chacun sa berge),la séparation est faite par un bornage face a face d 1 mètre entre les terrains
ce ruiseau canaliser est de type 3 donc communal ? , mais lors de la recherche depuis mon terrain de la canalisation d'égout anciennement,(2014) a ciel ouvert pour un fossé du drainage,le nouveau voisin a refermé le fossé et s'approprient la surface entre les bornages , en conséquence le terrain du ruiseau = terrain communal .
le souci est que maintenant il prétend le ruiseau a lui !,et donc les tuyaux y entrant sont interdits , et de creuser sur ma berge pour changer le tuyau est aussi interdit
quel est mon droit de changer les évacuations sur mon terrain vers cette canalisation d'égout
c'est du grès , le pvc( orange 110) est-il plus adapté
merci de vos réponses
ajout d'un plan (déjà mit pour un précédent avec ce voisin pour une haie de 40 au moins )
depuis les CV j a 2x 3 metre a descende de 10cm, ce qui n est pas un souci vu que la canalistion d egout est a 70cm plus bas que les CV
la question est faut-il des autorisations pour cela au niveau région, commune ?
sur le plan cette canalisation d'égout sépare deux terrains (dessin en pointiller de chaque cote du ruiseau canaliser qui annonce chacun sa berge),la séparation est faite par un bornage face a face d 1 mètre entre les terrains
ce ruiseau canaliser est de type 3 donc communal ? , mais lors de la recherche depuis mon terrain de la canalisation d'égout anciennement,(2014) a ciel ouvert pour un fossé du drainage,le nouveau voisin a refermé le fossé et s'approprient la surface entre les bornages , en conséquence le terrain du ruiseau = terrain communal .
le souci est que maintenant il prétend le ruiseau a lui !,et donc les tuyaux y entrant sont interdits , et de creuser sur ma berge pour changer le tuyau est aussi interdit
quel est mon droit de changer les évacuations sur mon terrain vers cette canalisation d'égout
c'est du grès , le pvc( orange 110) est-il plus adapté
merci de vos réponses
ajout d'un plan (déjà mit pour un précédent avec ce voisin pour une haie de 40 au moins )
Dernière édition:
