Souci de voisinage / mitoyenneté / argent

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Atmoz le 28 Juillet 2021

  1. Atmoz

    Atmoz 46 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Il y a quelques années, nous avons acheté la maison dans laquelle nous sommes actuellement.
    C'est une "maison de cité", jardins collés ensemble, voisinages, et tout le tralala...

    Quand nous sommes arrivés, le jardin était clôturé avec nos 2 voisins (que nous appellerons A et B) par des bornes en béton + clôture en fils. (genre la photo ci-dessous... chez moi, les fils passent vraiment à travers les piquets en béton). Un de mes voisin (A, pensionné, célibataire, gentil mais un peu lourd), bien avant notre arrivée, avait ajouté de son coté (donc pas mitoyen) des palissades en bois. Qui ne nous ont jamais dérangées à vrai dire. Il s'en occupait (seul) bien, les peignait quand il fallait, bref, tout était parfait, et il ne nous avais jamais rien demandé à ce niveau ! Ses palissades étaient placées de son côté du fil mitoyen, et les bornes en béton + les fils étaient toujours présents de mon côté.

    Mon autre voisin (B) est décédé il y a quelques années, et mon voisin (A) a décidé d'acheter la maison. Donc, pour que tout soit clair, je me retrouve entre 2 maisons, appartement au même propriétaire. Il a profité de l'achat de cette maison pour faire quelques travaux, et installer une palissade en bois de son côté du fil. Bref, de ce côté là, le fil mitoyen est toujours présent, et ses clôtures son dans son propre jardin. Bref, tout va relativement bien jusque là, même si à l'époque, il s'est un peu pris la tête avec ma femme, prévenant qu'il aimerait que nous participions aux frais... bien entendu, nous avons refusés. Ces palissades ne sont pas mitoyennes, donc aucun raison que je participe aux frais, surtout qu'il n'a même pas demandé (il n'en avait pas besoin d'ailleurs !) notre accord pour monter ses palissades.


    Il y a quelques jours... Il a décidé de remplacer les palissages de sa maison (A). Sans nous demander quoi que ce soit, sans même prévenir, c'est un jour alors que nous étions au travail que notre fille nous a prévenu qu'il avait retiré ses palissades et les fils... mais après tout, il remplaçait les siennes qui se faisaient vieilles, bref, c'était pas un problème pour nous. Même si de notre côté, nous n'avons plus pu laisser sortir le chien dans le jardin pendant ce temps la... Bref pour se faire, il a démonté ses anciennes palissades, il a retiré le fils mitoyen, et a placé ses palissades. Un peu étonné, je me suis posé la question de savoir comment il allait remettre le fil, mais bon... c'est un bon bricoleur, je me suis dit qu'il avait prévu le coup !


    Aujourd'hui, la grosse blague... j'ai dans ma boite aux lettre, un courrier de sa part, dans lequel en gros, il me réclame la moitié des frais que lui on couté ses nouvelles palissades... main d'œuvre comprises. Il a bien entendu joint les factures de tous ses achats...


    J'ai pas spécialement envie de me prendre la tête avec lui, surtout depuis qu'il s'est pris la tête avec ma femme. Il y a pleins d'autres raisons, mais bon, c'est pas le sujet.

    Bref...
    - Est-ce qu'il peut me réclamer de l'argent alors qu'il ne m'a même pas demandé mon avis ?
    - Est-ce qu'il peut retirer le fil mitoyen sans me demander mon avis, alors que lors de l'achat de notre maison, il était bien prévu que les clôtures soient mitoyenne, et en fils ?
    - Est-ce qu'il peut "voler" le fil mitoyen et le remplacer par ce qu'il veut, sans demander l'avis de personne ?
    - Si ça va plus loin (recommandé par exemple) comment ça se passe ?
    - Je dois m'inquiéter, est-ce que j'ai des droits dans ces cas la ?

    Voilà voilà... bon, c'est d'autant plus débile que nous attendons la fin de la construction de notre nouvelle maison pour déménager, mais bon, c'est pas comme ça qu'on avait envie de terminer notre aventure dans cette maison...


    Désolé d'avoir été un peu long, et merci à ceux qui pourront éclairer un peu ma lanterne...

    jardin.jpg
     
    Atmoz , 28 Juillet 2021
    #1
  2. cremos

    cremos 43 ans, Hainaut

    Ils ne pouvais pa retire lefils mitoyen sans votre accord écrit verbale veux rien dire si se travail est de son côté vous avais rien a payer,.Est si ses mitoyen mai pa accord écrit de votre part ,sinon serai trop facile,tout le monde le ferais.
     
    cremos , 28 Juillet 2021
    #2
    intègre aime ça.
  3. supertoto

    supertoto 50 ans, Hainaut

    En théorie :

    C'est mitoyen, donc accord des deux parties avant de faire quoi que ce soit.
    Il doit y avoir des prescription urbanistique et 9 fois sur 10 dans ce genre de configuration les panneaux plein ne sont pas autorisés.
    Si travaux réalisés par ses soins, il ne peut pas réclamer de compensation financière, c'est assimilé a du travail au noir.

    En pratique : bonne chance, en général ce genre de personnage est persuadé de son bon droit et n'hésitera pas a mettre la justice en marche alors qu'il est dans son tort quasi absolu. Mais c'est toujours des soucis.

    Vérifier les prescriptions urbanistiques et rester ferme ( et tant pis pour la bonne entente, à un moment il faut choisir )
     
    supertoto , 28 Juillet 2021
    #3
  4. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    - Est-ce qu'il peut me réclamer de l'argent alors qu'il ne m'a même pas demandé mon avis ?
    -> Non

    - Est-ce qu'il peut retirer le fil mitoyen sans me demander mon avis, alors que lors de l'achat de notre maison, il était bien prévu que les clôtures soient mitoyenne, et en fils ?

    -> Vous n'avez pas participé aux frais. Bien que présent sur la limite des parcelles, rien ne dit que ce fil appartient bien aux deux propriétaires voisins.
    -> Avez-vous participé aux frais (ou le propriétaire précédent), alors c'est mitoyen et il ne peut l'enlever sans votre accord
    -> Non? Alors il peut le faire.
    -> Reste la charge de la preuve de qui a payé, décidé...

    - Est-ce qu'il peut "voler" le fil mitoyen et le remplacer par ce qu'il veut, sans demander l'avis de personne ?
    -> Même réponse que le point précédent

    - Si ça va plus loin (recommandé par exemple) comment ça se passe ?
    -> Proposez une conciliation en justice

    - Je dois m'inquiéter, est-ce que j'ai des droits dans ces cas la ?
    -> N'espérez pas profiter de tout sans avoir à payer. Mais si vous payez, vous avez votre mot à dire, avant les travaux.
     
    XTof.vl , 28 Juillet 2021
    #4
    intègre aime ça.
  5. Atmoz

    Atmoz 46 ans, Hainaut

    -> Vous n'avez pas participé aux frais. Bien que présent sur la limite des parcelles, rien ne dit que ce fil appartient bien aux deux propriétaires voisins.
    -> Avez-vous participé aux frais (ou le propriétaire précédent), alors c'est mitoyen et il ne peut l'enlever sans votre accord
    -> Non? Alors il peut le faire.
    -> Reste la charge de la preuve de qui a payé, décidé...


    Ce sont des vieilles maisons de cités... toutes les mêmes, tous les jardins les mêmes, et toutes les clôtures les mêmes. Donc personne n'a participé aux frais des clôtures d'origines... les maisons étaient vendues ainsi. Le voisin a ajouté une palissade en bois de son coté du fil. Maintenant il change ses palissade, les installe à la place de notre fil mitoyen d'origine, et se permet de réclamer de l'argent, sans même m'avoir consulté avant.
    Heureusement qu'il les a pas fait faire sur mesure, vu le prix de ce genre de palissades parfois...

    -> N'espérez pas profiter de tout sans avoir à payer. Mais si vous payez, vous avez votre mot à dire, avant les travaux.

    Moi je ne veux profiter de rien... j'étais très bien avec le fil mitoyen et ses palissades de son côté !


    C'est d'ailleurs amusant... comment ça se passe maintenant si il décide de retirer ses panneaux en bois ? Mon j'ardin n'est donc plus clôturé par sa faute, alors qu'au départ, c'est bien une séparation mitoyenne !
     
    Atmoz , 28 Juillet 2021
    #5
    Khali et intègre aiment ça.
  6. casto

    casto Hainaut

    Laissez pisser le temps nécessaire, vous serrez bientôt parti ;)
     
    casto , 28 Juillet 2021
    #6
  7. jack333

    jack333 Bruxelles

    je crois que "laisser pisser" sans rien faire est une mauvaise stratégie
    il vaudrait mieux lui faire un courrier qui reprend les faits ( sans aucune interprétation ni jugement de valeur) mais qui refuse une participation financière à des travaux qui n'ont pas été convenus
    ceci dans un premier temps.

    si cela continue >> requête en conciliation devant le juge de Paix. Rapide et gratuit. On a le temps de voir venir
     
    jack333 , 29 Juillet 2021
    #7
    Potin et intègre aiment ça.
  8. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    -> C'est bien mitoyen
    -> Votre voisin a agit sans vous demander votre avis
    -> Vous n'avez pas à payer les travaux qu'il a fait sans votre accord
    -> Vous pouvez exiger qu'il remette la clôture dans l'état initial
    -> Proposez lui une séance en conciliation devant le juge de paix, c'est gratuit et rapide
    -> Ne restez pas sans rien faire
     
    XTof.vl , 29 Juillet 2021
    #8
    Potin et intègre aiment ça.
  9. Quentin78

    Quentin78 Namur

    Si vous avez la preuve que l'ancienne clôture en fils était bien mitoyenne, répondez a son courrier que vous exigez la remise en état initial de cette clôture...

    Ça devrait être lui qui laisse pisser..
     
    Quentin78 , 29 Juillet 2021
    #9
    intègre aime ça.
  10. baziles18

    baziles18 33 ans, Liège

    Envoyez un courrier recommandé lui laissant 2 options.

    1) remettre en pristin état la clôture mitoyenne
    2) laisser en l'état tout en refusant de participer aux frais.

    Ensuite attendez sa réponse ou son absence de réponse.
     
    baziles18 , 29 Juillet 2021
    #10
    Fufu, koreon et intègre aiment ça.
  11. browning

    browning Liège

    je suis d'accord avec ça.
    courrier recommandé avec mise en demeure de remettre en l'état la mitoyenneté pour cause de modification sans accord préalable.

    hop terminé! :laughing:

    bien prévenir le prochain propriétaire des manœuvres du voisin
     
    browning , 29 Juillet 2021
    #11
  12. Atmoz

    Atmoz 46 ans, Hainaut

    Merci à tous pour vos différentes informations très utiles.
    Je vais donc pondre un courrier propre, histoire de ne pas rester les bras croisés non plus...
     
    Atmoz , 29 Juillet 2021
    #12
    Khali aime ça.
  13. ASpac

    ASpac Hainaut

    La réponse à toutes tes questions est non, et en effet le courrier demandant la remise en état de la mitoyenneté est la première étape.

    Pour la suite de tes interrogations, si ca va plus loin, c'est juge de paix.
    Mieux vaut dans ce cas se renseigner auprès d'un avocat, qui pourra guider et conseiller utilement.
     
    ASpac , 30 Juillet 2021
    #13
    Fufu et intègre aiment ça.
  14. cremos

    cremos 43 ans, Hainaut

    Courrier,juge de paix,est si vous menace policier de quartier,car certains voisin se croix touts permis
     
    cremos , 31 Juillet 2021
    #14
    Fufu et intègre aiment ça.
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Souci voisinage mitoyenneté

Similar Threads - Souci voisinage mitoyenneté
  1. Ziinoo

    Problème voisinage construction en limite de terrain

    Ziinoo, +108 (A.L.), 7 Juillet 2021
    108
    Affichages:
    6 835
    A.L.
    19 Août 2021
  2. Le Dam

    Architecte : faut-il le payer en cas de soucis après travaux ?

    Le Dam, +29 (karmaarhat), 11 Septembre 2020
    29
    Affichages:
    1 578
    karmaarhat
    14 Septembre 2020
  3. marie2711

    Nouvelle règlementation voisinage?

    marie2711, +21 (XTof.vl), 10 Février 2020
    21
    Affichages:
    2 320
    XTof.vl
    13 Février 2020
  4. Cocottekam

    Enquête voisinage urbanisme

    Cocottekam, +96 (baziles18), 1 Juillet 2017
    96
    Affichages:
    7 857
    baziles18
    6 Juillet 2017
  5. intègre

    Les abus du voisinage

    intègre, +39 (Prog-man), 9 Mai 2017
    39
    Affichages:
    3 362
    Prog-man
    11 Mai 2017
  6. osteil
    23
    Affichages:
    2 607
    Yucatan
    6 Mai 2014
  7. flint

    petit soucis

    flint, +27 (browning), 23 Mars 2013
    27
    Affichages:
    3 209
    browning
    25 Mars 2013