Souci de voisinage / mitoyenneté / argent

Bonjour à tous,

Il y a quelques années, nous avons acheté la maison dans laquelle nous sommes actuellement.
C'est une "maison de cité", jardins collés ensemble, voisinages, et tout le tralala...

Quand nous sommes arrivés, le jardin était clôturé avec nos 2 voisins (que nous appellerons A et B) par des bornes en béton + clôture en fils. (genre la photo ci-dessous... chez moi, les fils passent vraiment à travers les piquets en béton). Un de mes voisin (A, pensionné, célibataire, gentil mais un peu lourd), bien avant notre arrivée, avait ajouté de son coté (donc pas mitoyen) des palissades en bois. Qui ne nous ont jamais dérangées à vrai dire. Il s'en occupait (seul) bien, les peignait quand il fallait, bref, tout était parfait, et il ne nous avais jamais rien demandé à ce niveau ! Ses palissades étaient placées de son côté du fil mitoyen, et les bornes en béton + les fils étaient toujours présents de mon côté.

Mon autre voisin (B) est décédé il y a quelques années, et mon voisin (A) a décidé d'acheter la maison. Donc, pour que tout soit clair, je me retrouve entre 2 maisons, appartement au même propriétaire. Il a profité de l'achat de cette maison pour faire quelques travaux, et installer une palissade en bois de son côté du fil. Bref, de ce côté là, le fil mitoyen est toujours présent, et ses clôtures son dans son propre jardin. Bref, tout va relativement bien jusque là, même si à l'époque, il s'est un peu pris la tête avec ma femme, prévenant qu'il aimerait que nous participions aux frais... bien entendu, nous avons refusés. Ces palissades ne sont pas mitoyennes, donc aucun raison que je participe aux frais, surtout qu'il n'a même pas demandé (il n'en avait pas besoin d'ailleurs !) notre accord pour monter ses palissades.


Il y a quelques jours... Il a décidé de remplacer les palissages de sa maison (A). Sans nous demander quoi que ce soit, sans même prévenir, c'est un jour alors que nous étions au travail que notre fille nous a prévenu qu'il avait retiré ses palissades et les fils... mais après tout, il remplaçait les siennes qui se faisaient vieilles, bref, c'était pas un problème pour nous. Même si de notre côté, nous n'avons plus pu laisser sortir le chien dans le jardin pendant ce temps la... Bref pour se faire, il a démonté ses anciennes palissades, il a retiré le fils mitoyen, et a placé ses palissades. Un peu étonné, je me suis posé la question de savoir comment il allait remettre le fil, mais bon... c'est un bon bricoleur, je me suis dit qu'il avait prévu le coup !


Aujourd'hui, la grosse blague... j'ai dans ma boite aux lettre, un courrier de sa part, dans lequel en gros, il me réclame la moitié des frais que lui on couté ses nouvelles palissades... main d'œuvre comprises. Il a bien entendu joint les factures de tous ses achats...


J'ai pas spécialement envie de me prendre la tête avec lui, surtout depuis qu'il s'est pris la tête avec ma femme. Il y a pleins d'autres raisons, mais bon, c'est pas le sujet.

Bref...
- Est-ce qu'il peut me réclamer de l'argent alors qu'il ne m'a même pas demandé mon avis ?
- Est-ce qu'il peut retirer le fil mitoyen sans me demander mon avis, alors que lors de l'achat de notre maison, il était bien prévu que les clôtures soient mitoyenne, et en fils ?
- Est-ce qu'il peut "voler" le fil mitoyen et le remplacer par ce qu'il veut, sans demander l'avis de personne ?
- Si ça va plus loin (recommandé par exemple) comment ça se passe ?
- Je dois m'inquiéter, est-ce que j'ai des droits dans ces cas la ?

Voilà voilà... bon, c'est d'autant plus débile que nous attendons la fin de la construction de notre nouvelle maison pour déménager, mais bon, c'est pas comme ça qu'on avait envie de terminer notre aventure dans cette maison...


Désolé d'avoir été un peu long, et merci à ceux qui pourront éclairer un peu ma lanterne...

Ils ne pouvais pa retire lefils mitoyen sans votre accord écrit verbale veux rien dire si se travail est de son côté vous avais rien a payer,.Est si ses mitoyen mai pa accord écrit de votre part ,sinon serai trop facile,tout le monde le ferais.

- Est-ce qu'il peut me réclamer de l'argent alors qu'il ne m'a même pas demandé mon avis ?
-> Non

- Est-ce qu'il peut retirer le fil mitoyen sans me demander mon avis, alors que lors de l'achat de notre maison, il était bien prévu que les clôtures soient mitoyenne, et en fils ?

-> Vous n'avez pas participé aux frais. Bien que présent sur la limite des parcelles, rien ne dit que ce fil appartient bien aux deux propriétaires voisins.
-> Avez-vous participé aux frais (ou le propriétaire précédent), alors c'est mitoyen et il ne peut l'enlever sans votre accord
-> Non? Alors il peut le faire.
-> Reste la charge de la preuve de qui a payé, décidé...

- Est-ce qu'il peut "voler" le fil mitoyen et le remplacer par ce qu'il veut, sans demander l'avis de personne ?
-> Même réponse que le point précédent

- Si ça va plus loin (recommandé par exemple) comment ça se passe ?
-> Proposez une conciliation en justice

- Je dois m'inquiéter, est-ce que j'ai des droits dans ces cas la ?
-> N'espérez pas profiter de tout sans avoir à payer. Mais si vous payez, vous avez votre mot à dire, avant les travaux.

-> Vous n'avez pas participé aux frais. Bien que présent sur la limite des parcelles, rien ne dit que ce fil appartient bien aux deux propriétaires voisins.
-> Avez-vous participé aux frais (ou le propriétaire précédent), alors c'est mitoyen et il ne peut l'enlever sans votre accord
-> Non? Alors il peut le faire.
-> Reste la charge de la preuve de qui a payé, décidé...

Ce sont des vieilles maisons de cités... toutes les mêmes, tous les jardins les mêmes, et toutes les clôtures les mêmes. Donc personne n'a participé aux frais des clôtures d'origines... les maisons étaient vendues ainsi. Le voisin a ajouté une palissade en bois de son coté du fil. Maintenant il change ses palissade, les installe à la place de notre fil mitoyen d'origine, et se permet de réclamer de l'argent, sans même m'avoir consulté avant.
Heureusement qu'il les a pas fait faire sur mesure, vu le prix de ce genre de palissades parfois...

-> N'espérez pas profiter de tout sans avoir à payer. Mais si vous payez, vous avez votre mot à dire, avant les travaux.

Moi je ne veux profiter de rien... j'étais très bien avec le fil mitoyen et ses palissades de son côté !


C'est d'ailleurs amusant... comment ça se passe maintenant si il décide de retirer ses panneaux en bois ? Mon j'ardin n'est donc plus clôturé par sa faute, alors qu'au départ, c'est bien une séparation mitoyenne !

Laissez pisser le temps nécessaire, vous serrez bientôt parti

je crois que "laisser pisser" sans rien faire est une mauvaise stratégie
il vaudrait mieux lui faire un courrier qui reprend les faits ( sans aucune interprétation ni jugement de valeur) mais qui refuse une participation financière à des travaux qui n'ont pas été convenus
ceci dans un premier temps.

si cela continue >> requête en conciliation devant le juge de Paix. Rapide et gratuit. On a le temps de voir venir

Atmoz a dit:

-> Vous n'avez pas participé aux frais. Bien que présent sur la limite des parcelles, rien ne dit que ce fil appartient bien aux deux propriétaires voisins.
-> Avez-vous participé aux frais (ou le propriétaire précédent), alors c'est mitoyen et il ne peut l'enlever sans votre accord
-> Non? Alors il peut le faire.
-> Reste la charge de la preuve de qui a payé, décidé...

Ce sont des vieilles maisons de cités... toutes les mêmes, tous les jardins les mêmes, et toutes les clôtures les mêmes. Donc personne n'a participé aux frais des clôtures d'origines... les maisons étaient vendues ainsi. Le voisin a ajouté une palissade en bois de son coté du fil. Maintenant il change ses palissade, les installe à la place de notre fil mitoyen d'origine, et se permet de réclamer de l'argent, sans même m'avoir consulté avant.
Heureusement qu'il les a pas fait faire sur mesure, vu le prix de ce genre de palissades parfois...

-> N'espérez pas profiter de tout sans avoir à payer. Mais si vous payez, vous avez votre mot à dire, avant les travaux.

Moi je ne veux profiter de rien... j'étais très bien avec le fil mitoyen et ses palissades de son côté !


C'est d'ailleurs amusant... comment ça se passe maintenant si il décide de retirer ses panneaux en bois ? Mon j'ardin n'est donc plus clôturé par sa faute, alors qu'au départ, c'est bien une séparation mitoyenne !

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-> C'est bien mitoyen
-> Votre voisin a agit sans vous demander votre avis
-> Vous n'avez pas à payer les travaux qu'il a fait sans votre accord
-> Vous pouvez exiger qu'il remette la clôture dans l'état initial
-> Proposez lui une séance en conciliation devant le juge de paix, c'est gratuit et rapide
-> Ne restez pas sans rien faire

Si vous avez la preuve que l'ancienne clôture en fils était bien mitoyenne, répondez a son courrier que vous exigez la remise en état initial de cette clôture...

Ça devrait être lui qui laisse pisser..

Envoyez un courrier recommandé lui laissant 2 options.

1) remettre en pristin état la clôture mitoyenne
2) laisser en l'état tout en refusant de participer aux frais.

Ensuite attendez sa réponse ou son absence de réponse.

Quentin78 a dit:

Si vous avez la preuve que l'ancienne clôture en fils était bien mitoyenne, répondez a son courrier que vous exigez la remise en état initial de cette clôture...

Ça devrait être lui qui laisse pisser..

Cliquez pour agrandir...

je suis d'accord avec ça.
courrier recommandé avec mise en demeure de remettre en l'état la mitoyenneté pour cause de modification sans accord préalable.

hop terminé!

bien prévenir le prochain propriétaire des manœuvres du voisin

Merci à tous pour vos différentes informations très utiles.
Je vais donc pondre un courrier propre, histoire de ne pas rester les bras croisés non plus...

La réponse à toutes tes questions est non, et en effet le courrier demandant la remise en état de la mitoyenneté est la première étape.

Pour la suite de tes interrogations, si ca va plus loin, c'est juge de paix.
Mieux vaut dans ce cas se renseigner auprès d'un avocat, qui pourra guider et conseiller utilement.

Courrier,juge de paix,est si vous menace policier de quartier,car certains voisin se croix touts permis

Bonjour,

Pour info, nous avons placé des palissades en bois avant la limite de mitoyenneté, de notre côté donc.
Pourquoi ? Car si la palissade est placée sur la mitoyenneté, elle appartient aux deux propriétaires et ce, peu importe qui a payé la palissade.
Je le sais en connaissance de cause car notre voisin n'avait pas l'argent pour mettre la moitié des palissades.
Du coup, en téléphonant à un juriste, j'ai obtenu cette explication.
Et pour avoir la vie tranquille dans le future, nous avons tout placé de notre côté avant la limite.

scbbb a dit:

Bonjour,

Pour info, nous avons placé des palissades en bois avant la limite de mitoyenneté, de notre côté donc.
Pourquoi ? Car si la palissade est placée sur la mitoyenneté, elle appartient aux deux propriétaires et ce, peu importe qui a payé la palissade.
Je le sais en connaissance de cause car notre voisin n'avait pas l'argent pour mettre la moitié des palissades.
Du coup, en téléphonant à un juriste, j'ai obtenu cette explication.
Et pour avoir la vie tranquille dans le future, nous avons tout placé de notre côté avant la limite.

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Par défaut, cela appartient aux deux voisins, mais toute voie de droit est opposable, comme un accord écrit signé par les deux parties accompagnés de factures d'achats.
Mais ce n'est pas très utile: Dans x années, les palissades deviennent sans valeur, et l'accord n'a plus de raison d'être.

browning a dit:

bien prévenir le prochain propriétaire des manœuvres du voisin

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Comme il est déjà propritéaire des 2 maisons voisines, il envisage peut-être d'acheter celle-ci aussi et il prévoit le coup