Audit et hauteur d’allège

J

jess897

• 29 Avril 2021

• #1

Bonjour,

Nous avons fait réaliser un audit afin d’obtenir les primes de la région wallonne pour une partie de nos travaux .

Nous sommes malheureusement confrontés aux hauteurs d’allèges insuffisante pour les fenêtres des étages...

L’auditeur nous avait dit que les vitrages feuilletés et les poignées clés que nous proposions d’installer devaient suffire.
Malheureusement, plus de 15 jours après sa demande de confirmation au spw , aucun retour . Par téléphone, j’ai tenté moi même la personne qui est censée pouvoir répondre à cette question n’est jamais joignable...

Je désespère... Nous n’avons ni l’envie ni le budget prévu pour faire placer des gardes corps (au moins 5) et dans les possibilités pour régler ce soucis il est indiqué :

plusieurs choses sont possibles, gardes corps , châssis fixes, ....

Mais que comprennent les ...

L’un d’entre vous a-t’il été confronté à ce problème ou pourrait éclairer ma lanterne sur ce qu’il est possible de faire en dehors du garde corps et du châssis fixe ?

D’avance un tout grand merci à vous !

 

G

Geoff1435

• 29 Avril 2021

• #2

Bonjour,
J’ai eu une discussion là dessus dans le cadre de ma construction.
Légalement (Arreté du GW 30 août 2007 - Salubrité) et normativement (NBN B 03-004 et NBN B 25-002-1) les garde corps aux fenêtres fixes sont les seuls moyens officiellement admis.
Officieusement, le système de poignées à clé le serait mais personnellement, s’agissant d’une location dans mon cas, je ne m’y suis pas risqué. S’il devait arriver quelque chose, les assurances pourraient se retourner contre vous.
Bien à vous

 

J

jess897

• 29 Avril 2021

• #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour nous il s’agit d’une habitation propre que nous ne comptons pas faire louer .

Pour le coup, j’espère que la manière officieuse sera acceptée...

Merci à vous ! Belle journée !

 

B

benlan2000

• 29 Avril 2021

• #4

L'autre possibilité est de prévoir un élément fixe en vitrage feuilleté dans le bas du châssis permettant de rehausser la partie allège. Mais cela a un impact sur l'aspect des châssis

 

Géronimo

• 29 Avril 2021

• #5

Les poignées à clefs sont admises. J'ai déjà eu le cas, avec inspection de la ville ou de la région, et c'est accepté. Dans un cas où il était impossible de mettre des poignées à clef (chassis bois ancien), j'ai demandé à pouvoir mettre des chainettes, et j'ai eu cette dérogation également.

Cela fait partie de leur "jurisprudence interne", et donc pas publiée puisqu'elle est interne. C'est ce côté énervant de loi que nul d'est sensé ignorer mais qui sont secrètes. Un peu comme les énervantes normes NBN qui font partie de la loi, qui ne sont pas publiques, qui sont payantes, mais qui s'impose avec force de loi et que nul n'est sensé ignorer.

 

J

jess897

• 29 Avril 2021

• #6

Super nouvelle ! Je vous remercie pour toutes ces informations très intéressantes.

Belle journée à vous !

 

rabot

• 2 Mai 2021

• #7

C'est ceux qui octroient les primes qui impose leur conditions, donc faudra suivre leur avis, ou partir dans des recourt qui vont certainement vous retarder a toucher les primes !!!!!!

 

Géronimo

• 2 Mai 2021

• #8

rabot a dit:

C'est ceux qui octroient les primes qui impose leur conditions, donc faudra suivre leur avis, ou partir dans des recourt qui vont certainement vous retarder a toucher les primes !!!!!!

Cliquez pour agrandir...

Les poignées à clé sont des dérogations connues et acceptées de tous.
Pour les chaînettes, j'ai fait la demande au SPW.

 

J

jess897

• 2 Mai 2021

• #9

Voilà pour info, c’est passé on a pu mettre la recommandation dans un bouquet ultérieur. Bon dimanche à tous .

 

B

Bambou Kouros

• 10 Novembre 2022

• #10

La réglementation n'est pas secrète. Le politique du logement est une compétence régionale donc en région wallonne c'est le code Wallon du Logement qui fait loi. Dans ce code wallon vous trouvez les critères de salubrité qui eux imposent des allèges de fenêtre de minimum 0,80m. Si ce n'est pas le cas il y a lieu de placer un garde-corps pour atteindre c'est 0,80m. Les écarts entre les éléments ne peuvent dépasser les 0,10m. En tapant critères de salubrité SPW ont les trouvent facilement. Alors rien de secret. Les dérogations se font au cas par cas selon la situation.

 

Géronimo

• 10 Novembre 2022

• #11

Bambou Kouros a dit:

La réglementation n'est pas secrète. Le politique du logement est une compétence régionale donc en région wallonne c'est le code Wallon du Logement qui fait loi. Dans ce code wallon vous trouvez les critères de salubrité qui eux imposent des allèges de fenêtre de minimum 0,80m. Si ce n'est pas le cas il y a lieu de placer un garde-corps pour atteindre c'est 0,80m. Les écarts entre les éléments ne peuvent dépasser les 0,10m. En tapant critères de salubrité SPW ont les trouvent facilement. Alors rien de secret. Les dérogations se font au cas par cas selon la situation.

Cliquez pour agrandir...

Bonjour. Merci pour le déterrage...

Ceci dit, je ne parle pas de cette partie-là de la règlementation, mais de la règlementation interne qui admet les dérogations quand on met des poignées à clef ou des chainettes avec clef. Ces dérogations-là font partie de la jurisprudence interne. Et je vous défie de les retrouver de manière officielle... Elles sont bien "secrètes"

 

B

Bambou Kouros

• 10 Novembre 2022

• #12

Ce sont plus des dérogations mais pas de la jurisprudence.