Canalisations Bouchées. A qui revient la facture?

L

lemira

• 9 Août 2022

• #1

Bonjour à tous,

A cette question, j'ai déjà une partie de réponse. Au locataire si la cause du bouchon relève de l'entretien et au propriétaire s'il s'agit de la conception.

Ma situation est un poil plus complexe.

J'ai emménagé dans un appartement, et lors de la première semaine, nous réalisons que les évacuations d'eau sont totalement bouchées. Nous en informons le propriétaire qui vient à plusieurs reprises. Au bout de 3 semaines sans pouvoir utiliser l'eau dans l'appartement, nous décidons de faire appel à un service de débouchage qui endigue la situation en attendant que le propriétaire réagisse. Suite à quoi il vient ouvrir le sol de la salle de bain ou se réunissent les évacuations et arrive enfin retirer le bouchon.

Selon moi le paiement de cette facture incombe au propriétaire qui s'il le souhaite pourrait en réclamer le montant au locataire sortant. Le proprio n'est bien entendu pas de cet avis.

Eclairez-moi svp

Qui est tenu de payer cette facture?

Merci pour vos réponse

 

melocake

• 9 Août 2022

• #2

lemira a dit:

Suite à quoi il vient ouvrir le sol de la salle de bain

Cliquez pour agrandir...

qui? le propriétaire ou le service de débouchage?
c'est la facture concernant quoi qui pose probleme? l'intervention du service de debouchage? ou bien les travaux plus important de la sdb?

 

adrika

• 9 Août 2022

• #3

Si j'ai bien compris, vous avez fait intervenir une société de débouchage de votre propre chef. De plus, le déboucheur a ouvert le sol SANS que le propriétaire en soit averti. En aucun cas, un locataire ne peut intervenir de cette façon. C'est au propriétaire à s'en occuper.
Vous êtes totalement dans vos torts.
Adrika

 

BG1000

• 9 Août 2022

• #4

Non, si c'est une gestion de l'incident en bon père de famille et que ce n'est pas la faute du locataire, c'est au propriétaire de payer.

 

adrika

• 9 Août 2022

• #5

Problème --> Signaler au propriétaire --> Propriétaire fait le nécessaire. Tous les baux vont dans ce sens.
Si pas le cas, lettre recommandée au propriétaire.
Si pas de réaction, devis pour le travail et envoi au proprio.
Si pas de réaction, vous êtes couvert.
C'est un peu facile sinon.
Et on parle d'un montant de combien?
Adrika

 

Dernière édition: 10 Août 2022

melocake

• 9 Août 2022

• #6

pour moi c'est pas clair dans le texte de base de savoir qui a ouvert le sol

 

Mawa

• 9 Août 2022

• #7

Si l’incident a été directement relaté au propriétaire (idéalement via recommandé), de
Si vous n’avez réellement plus pu utiliser l’eau pendant 3 semaines (et que ça vous posait un réel préjudice, genre pas seulement une salle de bain sur deux d’inutilisable)
Si les travaux étaient nécessaires et le meilleur moyen de régler la situation,
Si vous en avez informé le propriétaire,
Et si les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.

Alors, selon moi, vous n’êtes pas tenu de payer les frais. Vous avez fait usage du bien et géré l’incident comme une personne prudente et responsable aurait dû le faire (ancienne notion de « bon père de famille »).

Avez-vous regardé du côté de votre assurance si ce genre de dégât était couvert et quelle était leur position ?

 

Dernière édition: 10 Août 2022

L

lemira

• 9 Août 2022

• #8

Effectivement, je n'ai pas été clair sur le sujet. C'est bien le propriétaire qui est venu ouvrir le sol de la salle de bain en dernier recours.

L'impossibilité d'utiliser l'eau à engendré pas mal de frais, notamment en lavomatic et en commande de nourriture étant donné qu'il nous était impossible de laver notre linge ou de faire la vaisselle.

J'ai demandé au propriétaire de venir à plusieurs reprise, il venait trois jours plus tard, dévissait un siphon puis repartait. Revenait la semaine suivante pour mettre du produit déboucheur. tout ça pendant trois semaines.

Je viens d'aller voir d'autres locataires qui ont été impacté par ce bouchon car visiblement il y a eu un dégât des eaux au raz de chaussée à cause du bouchon avant que nous nous installions et tous le monde à le même discours. Visiblement il aurait ouvert les canalisations sous notre plancher en passant par l'appartement du bas et aurait changer une canalisation qui était bouchée. Mais il semblerait qu'il s'agisse de la partie supérieur de la descente générale. l'évacuation des lavabo et douche se jetant dans ce tuyau de plus gros diamètre étaient bouchée aussi.

En ce qui concerne l'assurance, puisqu'il n'y à pas de dégât à proprement parlé, ils n'interviennent pas

 

lamy

• 9 Août 2022

• #9

lemira a dit:

En ce qui concerne l'assurance, puisqu'il n'y à pas de dégât à proprement parlé, ils n'interviennent pas

Cliquez pour agrandir...

De toute façon il y a une franchise

 

adrika

• 9 Août 2022

• #10

Et que représente la facture à payer ? Le débouchage par le professionnel? Montant de combien ?

 

L

lemira

• 9 Août 2022

• #11

410€ étant donné qu'il est venu le lendemain, il considère ça comme une prestation "rapide". Et donc prestation majorée

 

lamy

• 9 Août 2022

• #12

Vous êtes censés avoir reçu un appartement en "bon état". Si problème il y a dès le départ, c'est que ce sont les anciens locataires qui ont bouché le bazar. Donc le propriétaire pourrait le leur faire payer.

Sauf que l'état des lieux ne mentionne sûrement rien ...ni pour le sortant ni pour l'entrant.

 

adrika

• 9 Août 2022

• #13

Le problème c'est que vous n'avez aucune preuve. Difficilement attaquable. La logique voudrait que ce soit au propriétaire de payer mais dans les fais, malheureusement ce sera à vous à débourser. Vous avez contacter un professionnel de votre propre chef.
Soit dit en passant, le professionnel vous a bien senti les boules à ce tarif. Dommage, je connais qu'un de Liège qui lui n'aurait jamais appliqué ces tarifs.
Adrika

 

promo

• 9 Août 2022

• #14

La seule personne compétente qui pourra vous répondre c'est le juge de paix (avec les baux, factures, photos, etc), le reste relève de l'avis personnel de chacun

Vous pensez que c'est au propriétaire à payer et lui il pense que c'est à vous. Donc c'est l'impasse... Si la facture est à votre nom, je vous conseille de la payer dans les délais prévus.

Pour le reste, l'argumentation du bon père de famille, ça se discute devant le tribunal avec des bons arguments.

Bonne chance pour la suite.

Prochaine fois, courrier recommandé au propriétaire avant toute intervention

 

lamy

• 10 Août 2022

• #15

promo a dit:

Prochaine fois, courrier recommandé au propriétaire avant toute intervention

Cliquez pour agrandir...

Chez le juge de paix, c'est toujours la même question :
1. avez-vous contacté le propriétaire?
2. lui avez-vous envoyé un recommandé avec date limite d'intervention ?
Si oui, on peut espérer qqch de positif.
Si non, ce sera négatif. A vos frais.(Ce serait trop simple sinon )

A noter que la 1ère fois, il s'agit de conciliation. Qq mois plus tard, si pas de conciliation, il y a jugement.
Dans votre cas, n'espérez rien, surtout pas d'avocat. Il n'y a rien à gagner (sauf pour lui), que des frais en +.

 

E

espiritu pampa

• 10 Août 2022

• #16

Si vous avez des preuves comme citées plus haut, faites intervenir votre RC familiale ou la RC de votre assurance incendie (pour cette dernière, j'ai des hésitations).