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Quoi de neuf

Conifères d'un voisin a 1 mètre de distance de la façade de ma maison

  • #1
Bonjour à tous,

Je suis en procédure avec un voisin qui a construit une annexe sur une zone de non aedificandi et qui en plus a créé une rigole qui donne sur ma façade. La procédure s'éternise et je commence a avoir des dégâts des eaux chez moi.
Peu avant la construction de son annexe, j'avais l'intention de lui demander de couper les 3 sapins et un arbre qui poussent a moins d'un mètre de la façade de ma maison. A savoir qu'ils poussent tous presque au même endroit (une vingtaine de centimètres entre chaque tronc). Ces arbres dont un dépasse les 6 mètres ont leurs feuillages dans deux de mes fenêtres. Ma façade en crépi devient verte et les nuit venteuses les branches tapent dans mes fenêtres et sur mon toit. L'arbre dont je ne connais l'espèce pousse rapidement et envahit la terrasse de l'étage.
Etant donné la tournure que prend la procédure, je commence a comprendre que ce n'est pas demain que chacun d'entre nous seront se mettre autour d'une table pour trouver un accord. Parler de ce soucis à mon voisin n'est pas d'actualité et cela fait déjà un an que j'attends.
Sous conseil de mon assurance, je dois écrire une mise en demeure en donnant un délai d'un mois avant de solliciter le juge de paix. Ais-je droit de demander l'abattage des arbres en question dans la mise en demeure? En sachant que l'élagage ne changera pas grand chose a l'obscurité que j'ai chez moi. J'ai 3 fenêtres avec servitude de vue au rez de chaussée et ses arbres donnent au niveau de deux fenêtres.

Merci
 
  • #2
Normalement il y a une distance à respecter.
Un haute tige c'est minimum 3 mètres il me semble mais je ne sais pas si les conifères sont considérés comme tel ?
 
  • #3
Je sais que les conifères sont considérés à hautes tiges mais par contre j'ai lu que la distance a respecter est de 2 mètres. Je sais qu'il est en tort mais l'abattage est la dernière alternative comme je peux comprendre et je ne sais pas si dans mon cas je peux lui demandé cela
 
  • #4
Portez l'affaire devant le juge de paix. Vous avez la possibilité de demander au juge de paix de venir voir sur place (demander une "vue des lieux").

Les arbres de plus de 2m doivent être plantés à plus de 2m de la limite de propriété. Le juge de paix est compétent en la matière.
Les eaux du voisin ne peuvent pas être canalisées vers votre propriété.
Les dégâts causés par les arbres de votre voisin sont à sa charge.
Les constructions illégales qui vous portent préjudice peuvent aussi être de la compétence du juge de paix. (je ne suis pas sûr. C'est pas cher de le rajouter...)
 
  • #5
Pour ce qui concerne la construction illégale et la rigole c'est en cours avec avocats interposés, cela ne concerne pas le juge de paix.
Par contre, je dois effectuer une mise en demeure avant de faire appel a un juge de paix et ma demande concerne est-ce que dans la mise en demeure puis-je demander l’abattage des arbres en question? Et non l’élagage de ceux-ci vu qu'ils sont a moins de deux mètres de mes fenêtres. Je parle du tronc vu que le feuillage est dans mes fenêtres
 
  • #6
Oui, vous pouvez demander l'abattage.

Mais si vous avez une procédure en cours, pourquoi ne posez vous pas la question à votre avocat?
Mon pronostic: cela finira devant le juge de paix de toute façon...
 
  • #7
Si les avocats sont payés par l'assurance, ajouté cela au dossier de l'assureur.

Et faites en un seul dossier. Mais demandez à vos avocats de ne pas traîner. Tout cela me semble assez élémentaire.
 
  • #8
L'assurance ne prend pas en charge ceci d'où ma question
 

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