Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

Puike a dit:

Ça n'a l'air d'être le cas pour le dernier intervenant en question.
Ça fait quelle largeur une installation pareille ?
Si j'ai bien compris, de façade à façade, il y a 4,4m dont 4m chez notre intervenant.
Et j'ai cru comprendre qu'il fallait placer l'unité extérieure à 3m minimum de la limite du terrain (rien qu'avec ça, c'est mathématique illégal).
Donc il ne devrait pas y avoir d'accord sur sur un permis (même pour régulariser) il me semble.

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Il faut 3 mètres pour être dispensé de permis. Moins de 3 mètres, il faut un permis qui pourrait être octroyé ou non.

Et on octroie un permis pour un appareil qui va dépasser chez le voisin ? Ou bien je me trompe en imaginant que l'installation fait moins de 40cm de profondeur?

Si on prend la largeur de l'unité puis l'espace pour la prise d'air, j'ai quand même du mal a croire qu'une personne dotée d'un peu de bon sens autorise un permis pour installer ça en partie chez le voisin.

Les nouvelles chaudières à condensation font un boucan sans parler de l odeur nauséabonde du mazout brûlé.
Les chaudières à condensation haut rendement au gaz sont quasi silencieuses et totalement inodores. Mais il faut aussi choisir les bonnes marques, pas forcément les premiers prix.
J'ai une chaudière Elco Thision S dans mon atelier, on n'entend rien, même avec mes appareils auditifs.
Encore acheter des chaudières au mazout aujourd'hui, c'est un peu dépassé, non ??

Puike a dit:

Et on octroie un permis pour un appareil qui va dépasser chez le voisin ? Ou bien je me trompe en imaginant que l'installation fait moins de 40cm de profondeur?

Si on prend la largeur de l'unité puis l'espace pour la prise d'air, j'ai quand même du mal a croire qu'une personne dotée d'un peu de bon sens autorise un permis pour installer ça en partie chez le voisin.

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C’est bien ma première remarque aussi bien au voisin qu’à la commune: il y a pas la place (la pompe fait 44cm de profondeur, j’imagine qu’on doit laisser 5 cm de libre derrière, on arrive à 50cm…..

Le voisin m’assure que ça passe…. J’espère que la commune viendra vérifier.

concernant la demande de permis, mes remarques à la commune….. est-ce que la commune doit me donner des nouvelles ou est-ce à moi à aller aux informations?

intègre a dit:

Les nouvelles chaudières à condensation font un boucan sans parler de l odeur nauséabonde du mazout brûlé.
Les chaudières à condensation haut rendement au gaz sont quasi silencieuses et totalement inodores. Mais il faut aussi choisir les bonnes marques, pas forcément les premiers prix.
J'ai une chaudière Elco Thision S dans mon atelier, on n'entend rien, même avec mes appareils auditifs.
Encore acheter des chaudières au mazout aujourd'hui, c'est un peu dépassé, non ??

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À certains endroits le gaz naturel n est pas distribué. Buderus ne fait pas partie du bas de gamme je pense ?

Si vous n'êtes pas dans le cadre d'une réclamation à une enquête publique, vous ne serez pas informé par l'administration.

Généralement, les administrations ont "peur" des avocats. Prenez éventuellement les devants. (Si nécessaire, les conseilleurs ne sont pas les payeurs).

Le propane existe aussi (ce que j'ai depuis plus de 15 ans) et c'est vraiment très discret, avec citerne enterrée, pas d'entretien, juste vérification régulière et le prix n'a pas bougé pendant la dernière crise de l'énergie.
Je ne me suis plus intéressé aux chaudières au mazout depuis 2002 et je n'en jamais placées chez des clients, donc je ne connais pas la gamme mazout d'aucune marque.

casto a dit:

Si vous n'êtes pas dans le cadre d'une réclamation à une enquête publique, vous ne serez pas informé par l'administration.

Généralement, les administrations ont "peur" des avocats. Prenez éventuellement les devants. (Si nécessaire, les conseilleurs ne sont pas les payeurs).

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C’est fait, et je l’ai indiqué à la commune…..

J'ai eu le cas d'une demande de permis d'une voisine avec dépassement chez moi (avec enquête):
- La commune est obligée de traiter la demande;
- Si vous ne signalez pas les éventuels problèmes, ils peuvent passer à côté. Ils ne connaissent pas tous les détails et toutes les distances de toutes les constructions;
- Tout échange par écrit. La personne en face de vous ne va pas automatiquement traiter le dossier;
- Ne proposez pas de solutions, ce n'est pas votre rôle ni votre responsabilité;
- Si le permis est accordé, il doit être affiché, à ce moment là, allez vous renseigner sur le détail et agissez sans aucun délai;

Ma voisine avait signalé qu'elle avait mon accord. Ils ont eu le réflexe de revenir vers moi.

Salut ! Afin de traiter les problèmes " au cas par cas ",il me semble qu'il nous faudrait plus de détails sur "l'environnement" de cette future installation d'une batterie " ventilo" extérieure.

Les distances exactes entre la limite entre les 2 terrains et les habitations respectives, la différence de niveau ( si les terrains ne sont pas uniformément plats au même niveau) , les mesures de la ou des batteries voisines, la hauteur à laquelle elle sera ou elles seront placées.

De quoi est formée la limite entre les deux terrains: clôture seule (hauteur) , haie seule à cheval sur la limite et payée par les deux voisins, ou combinaison des deux ( i.e clôture en limite avec haie payée par un seul et plantée d'un seul côté ( et qui aurait gonflée jusqu'à traverser la clôture qui, à force tailles annuelles, aurait pris une forme homogène.Hauteur de la dite haie ( si présente).

Quelles sont les prescriptions communales ( du règlement rural) qui régissent le type d'ouvrage pouvant être utilisé pour séparer à limite cadastrale deux terrains de ce type avec constructions?

La commune accepte-t-elle qu'un mur soit érigé pour marquer cette limite ? Et sur quelle hauteur minimale ou maximale cela serait-il autorisé?

Dans le cas nous présenté, on pourrait imaginer qu'un mur soit érigé en limite de terrain mais uniquement sur une certaine largeur et la bonne hauteur pour faire obstacle au bruit qui émanera de cette batterie.

Il serait éventuellement 100% à charge du voisin qui provoquerait cette nuisance de voisinage.

Maintenant, si du côté du voisin ayant à supporter cette "nouvelle nuisance moderne " non reprise encore dans les règlements communaux, le terrain est plus large entre habitat et limite/terrain, il serait intéressant de savoir à quelle distance de la dite limite la personne "agressée " pourrait-elle dresser une palissage suffisamment haute ou carrément placer un petit chalet, baraque de jardin qui ferait obstacle à la propagation directe du bruit de cette batterie.

Si en général le bruit dérangeant issu d'une telle batterie est plutôt noyé par les autres bruits (de civilisation) durant la journée, c'est plutôt en soirée et en belle saison lorsqu'on vit dehors - BBQ, veillée en terrasse, etc... ou la nuit avec fenêtres des chambres ouvertes que cette nuisance sera vraiment perçue comme dérangeante et insupportable.

De toute manière, la Commune exigera sûrement la pruve d'un accord écrit entre les parties indiquées au dossier avant de faire connaître la position officielle des "autorités locales" ayant ce type de problème à résoudre dans ses attributions ou compétences( nouvelles, lol) et qui ne manqueront pas de s'en référer à une jurisprudence fût-elle encore à peine développée dans ce domaine .

Bonne chance aux juristes ! Porte ouverte à la Justice de Paix ! Ciao.
ps: existe-t-il une ou des alternatives à l'emplacement de cette batterie extérieure retenu dans ce dossier de demande officielle par ce voisin ?
Bonne chance en tout cas !