Notion d'aspect extérieur - CoDT

EDIT :

Bonsoir la communauté,

Suite à ma demande, j'ai finalement trouvé les informations en matière de notion d'aspect extérieur, je vous partage donc le lien avec des commentaires explicatifs pour chaque partie du tableau des exigences du CoDT => https://territoire.wallonie.be/stor...ntent/page/mon-projet/codt-petits-permis-.pdf

Concernant la partie "aspect extérieur", voici ce que cela dit :

❖ Matériaux présentant le même aspect extérieur = même texture et même tonalité - Si on remplace les matériaux à l’identique = pas de permis car ce n’est pas une transformation soumise à permis au sens du D.IV.4, alinéa 1er, 5° du CoDT (travaux extérieurs qui ne modifient pas l’aspect architectural)  Attention, même en cas de dispense de permis, les exigences PEB doivent être respectées dès lors que les travaux constituent des travaux de rénovation (simple), c’est-à-dire qui impactent la PEB, - si on ajoute un matériau isolant (crépis sur isolant devant brique) = permis d’impact limité sans architecte (A5)

Exemples :

- Brique rouge à la place de brique rouge (sans couche isolante) : ce n’est pas une transformation soumise à permis car pas de modification de l’aspect architectural

- Ardoise à la place d’ardoise à l’identique avec 20cm d’isolant : exonération de permis A1

- Crépi isolant blanc sur brique blanche : c’est un permis d’impact limité sans architecte A4

- Crépi isolant rouge sur brique blanche : c’est un permis d’impact limité sans architecte A4

- Ardoises par tuiles plates de ton anthracite : ce n’est pas une transformation soumise à permis car pas de modification de l’aspect architectural si même tonalité.

En conclusion :

* 1ère étape : vérifier si les actes et travaux envisagés sont visés dans l’article D.IV.4 du CoDT. Si ce n’est pas le cas, il ne faut pas de permis et il n’est pas nécessaire de se référer à la nomenclature.
* 2ème étape : si les actes et travaux envisagés sont repris dans la liste de l’article D.IV.4, vérifier dans la nomenclature s’ils ne sont pas dispensés de permis.

❖ Accroissement épaisseur < 30cm débordant sur le domaine public : l’exonération de permis est applicable MAIS attention le CoDT ne dispense pas de respecter les autres réglementations notamment :

- Respecter l’alignement en matière de voiries régionales
- Demander l’autorisation au collège communal pour un dispositif d’isolation de façade qui empièterait sur le domaine public communal (que ce soit via une autorisation de voirie ou via une concession domaniale) Accroissement autorisé sur domaine public et respect de la règlementation PMR (GRU) : la réglementation PMR reprise dans le Guide Régional d’Urbanisme (notamment 150 cm pour les trottoirs) ne s’applique pas aux travaux exonérés de permis

NB : le CoDT (Art. D.IV.55, 3°, b) ne permet pas de refuser un permis d’urbanisme pour un bâtiment frappé d’alignement au seul motif que le bâtiment est frappé d’alignement lorsqu’il s’agit simplement de placer une isolation extérieure. Cette précision a été insérée dans le CoDT en vue de faciliter l’isolation des bâtiments, même pour quelques années.

Zand Ara a dit:

a) les matériaux présentent le même aspect extérieur ;

b) l'accroissement d'épaisseur n'excède pas 0,30 m ;

c) lorsque le bien est soumis aux dispositions du guide régional d’urbanisme relatives aux zones protégées de certaines communes en matière d’urbanisme ou relatives aux bâtisses en site rural, ou aux articles R.II.36-6 à R.II.36-9, D.II.37, §4, R.II.37-3, R.II.37-4 et R.II.37-7 à R.II.37-9, R.II.37-11, R.II.37-12, les couleurs et les matériaux sont conformes aux indications et prescriptions concernées .

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Bonjour,

On parle bien de même aspect extérieur, apparence générale, ton, couleur,...
Pour savoir le matériau permis il faut voir le code régional urbanistique de votre région, si il y en a un, un autre intervenant postera certainement le pdf actualisé.
N'hésitez pas à profiter si possible des 30 cm pour l'isolation si vous êtes serrée dans les combles

Bonsoir,

Merci beaucoup pour cet éclaircissement donc entendu par là que cela ne doit pas être absolument des matériaux de la même forme mais pas remplacer ma couverture actuelle qui est gris foncé (enfin avec de la mousse verte en l'occurrence ) par des tuiles oranges si j'ai bien compris

Aussi chez nous le problème est réglé il y a ZERO isolation que ce soit sols, murs, plancher du grenier ou toiture donc effectivement, on va se faire "plaisir" en isolant par sarking car avec 1m54 je passe à peu près partout, par contre mon mari avec son 1m92, c'est un autre délire

Par "matériaux de même aspect" l'administration entend souvent "même matériaux" donc, si couverture en tuile, certaines commune "exigent" une nouvelle couverture en tuile.
Par exemple, lors de la construction de ma maison, mon intention était d'utiliser des "tôles ondulées en ciment" (Eternit) mais refus de la commune car les autres maisons de la rue sont couvertes de tuiles.
Par contre, pour l'extension, pas de soucis pour un toit plat.
Donc, bien se renseigner (et avoir un document "officiel" ) avant tout travail.

Bonsoir A.L,

Et merci beaucoup pour votre explication, le plus simple c'est comme j'ai rendez-vous mardi avec la dame pour remplir la demande de permis, je vais bien lui expliciter d'où on part et ce qu'il faut mettre pour être dispensé de permis car notre maison est au fond d'une impasse non visible depuis la voierie par contre les maisons sont effectivement majoritairement en tuiles (noires ou oranges), d'autres maisons sont encore en vieilles Eternit comme nous (ardoises avant et ondulées arrière) et une seule maison a fait refaire entièrement son toit en full ardoises donc c'est compliqué d'y voir clair dans tout cela

Si cela peut aider, j'ai édité mon premier message, j'ai trouvé un lien très intéressant avec l'explication de chaque partie du tableau du CoDT, cela explique en exemples notamment la notion d'aspect extérieur.