Urgent permis d'urbanisme

gege81 · 2 Octobre 2018

Yucatan a dit:
Wallonie

En Wallonie, la réglementation relative à la construction est encore plus souple. Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE) stipule que le remplacement d’une finition de façade par une finition isolante d’aspect identique, dont l’épaisseur ne dépasse pas 30 cm, n’est pas soumis à un permis. Ici aussi, renseignez-vous auprès des services concernés pour plus d’informations.

https://www.jevaisconstruire.be/lisolation-par-lexterieur-avec-ou-sans-permis-durbanisme/

Yucatan a dit:
Mon lien précédent était lorsque le cwatupe était en fonction.
Maintenant pour le CODT :

Page 9 de http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tin...cuments/juridique/codt/CoDT_petits_permis.pdf

Merci c'est exactement ce que je cherchais pour le second lien !!

gege81 · 2 Octobre 2018

fafalili a dit:
c'est ces petit mot ou il faut faire attention

Yucatan a dit:
Quelqu’un qui a donc une maison avec déjà un crépi, pourra isoler celle-ci par l extérieur pour autant qu il fait placer un nouveau crépis dans la couleur similaire à celle d origine.
La même chose si mur en brique...soit pose de plaquette de brique sur un isolant.

C'est exactement la dessus que l'entrepreneur discute! Il dit que c est une question de point de vue.
Pour lui de toute manière on aura jamais le même aspect en isolant et même si on remet une brique. Notre maison date d'avant 1900 (1890 environ). On ne trouvera jamais exactement la même brique. Il me dit : et si vous choisissez un crépis couleur brique, vous ne devez pas demander de permis alors ..
Enfin, c est vrai que c est peut être un peu "à l'appréciation" de chaque commune alors. On aura quasi jamais quelque chose d'aspect identique même en remettant une brique ..

gege81 · 2 Octobre 2018

fafalili a dit:
de plus il faut voir ses points si aussi

lorsque le bien est soumis au guide régional d’urbanisme sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d’urbanisme et du guide régional d’urbanisme sur les bâtisses en site rural ou aux articles R.II.36-6 à R.II.36-9, R.II.37-3, R.II.37-4 et R.II.37-7 à R.II.37

Yucatan a dit:
Effectivement comme les biens classés et autres.

Ici, ce n'est pas notre cas

gege81 · 2 Octobre 2018

Yucatan a dit:
Certains diraient n,importe quoi pour réaliser une vente...

On n'a pas parlé de ça au début, je ne pense pas qu'il nous ait dit qu'il ne fallait pas de permis pour simplifier la chose et qu'on signe chez lui .. Il savait qu'on allait signer chez lui de toute façon.
Je pense qu'il n'est pas informé sur les règlementations en vigueur ou pas assez, ce qui est regrettable.

Yucatan · 2 Octobre 2018

E

gege81 a dit:
On n'a pas parlé de ça au début, je ne pense pas qu'il nous ait dit qu'il ne fallait pas de permis pour simplifier la chose et qu'on signe chez lui .. Il savait qu'on allait signer chez lui de toute façon.
Je pense qu'il n'est pas informé sur les règlementations en vigueur ou pas assez, ce qui est regrettable.

Euhh...ne pas savoir ça pour un façadier,y a comme un problème.

gege81 · 2 Octobre 2018

Yucatan a dit:
Mon lien précédent était lorsque le cwatupe était en fonction.
Maintenant pour le CODT :

Page 9 de http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tin...cuments/juridique/codt/CoDT_petits_permis.pdf

Il parle du PEB aussi. J'ai pas encore tout compris. Je jetterai un œil demain.
Mon compagnon n'ai pas plus doué que l'entrepreneur pour tout ça

Heureusement que je suis là et que je bouge sinon on faisait les travaux sans permis !
Mais pas tjrs évident de tout comprendre avec les termes techniques pour une femme, c est pas vraiment mon domaine! J'espérais que l'entrepreneur soit un peu mieux informé de l'aspect administratif mais je me débrouillerai sans lui

gege81 · 2 Octobre 2018

Yucatan a dit:
E

Euhh...ne pas savoir ça pour un façadier,y a comme un problème.

Oui je suis entièrement d'accord. Je me pose toujours la question de savoir si il sait très bien et fait semblant de ne pas savoir en jouant l'ignorant ou si il ne sait vraiment pas! Le pire c est qu'il me certifie que tous ses clients ne demandent jamais de permis pour ces travaux d'isolation et crépis !! Je lui ai répondu qu'ils doivent tous être en infraction alors ..

gege81 · 2 Octobre 2018

Bon pour résumé, on est en catégorie A2 selon le CODT. Ce qui signifie que les travaux sont d'impact limité et requièrent un permis mais sans l'intervention obligatoire d'un architecte.
Par contre on doit aussi respecter les exigences et les procédures PEB. Ce qui veut dire ?

benlan2000 · 3 Octobre 2018

fafalili a dit:
Seul la commune est maître dans cela et votre entrepreneur raconte n'importe quoi toute modification de parement matériaux ou couleur exige un permis le seul changement avec le nouveau code wallon est qu'il ne faut plus d'architecte pour ses travaux

Pour ce genre de travaux, c'était plus simple avant. Il suffisait d'un déclaration urbanistique. Maintenant, il faut bel et bien un permis dispenser d'architecte, mais avec notice d'incidence, formulaire statistique, déclaration peb...

benlan2000 · 3 Octobre 2018

browning a dit:
oui mais bon, le client est responsable de s'assurer qu'il a le droit d'entreprendre ou non les travaux qu'il souhaite faire réaliser. notre ami le dit lui même, c'est de sa faute, il aurait dû vérifier.

"nul n'est censé ignorer la loi"

Ca vaut aussi pour l'entrepreneur qui commet une infraction s'il réalise des travaux sans s'assurer qu'un permis a été délivré en bonne et dû forme

benlan2000 · 3 Octobre 2018

gege81 a dit:
J'ai eu l'entrepreneur qui campe sur ses positions : pour lui il ne faut pas de permis d'urbanisme ! Il ne fait que ça depuis des années ou presque (isolation et crépis) et aucun de ses clients ne demande de permis selon lui.
Il ne commencera pas les travaux comme prévu. On lui a demandé de reporter. Il fera un autre chantier à la place.
Je vais demain à l'urbanisme chercher les documents pour la demande de permis.

Il ferait bien de changez de boulot avant que ça ne tourne mal pour lui et/ou pour un de ses clients.

benlan2000 · 3 Octobre 2018

Yucatan a dit:
Wallonie

En Wallonie, la réglementation relative à la construction est encore plus souple. Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE) stipule que le remplacement d’une finition de façade par une finition isolante d’aspect identique, dont l’épaisseur ne dépasse pas 30 cm, n’est pas soumis à un permis. Ici aussi, renseignez-vous auprès des services concernés pour plus d’informations.

https://www.jevaisconstruire.be/lisolation-par-lexterieur-avec-ou-sans-permis-durbanisme/

Ca, c'était avec le cwatupe. Maintenant, il faut non seulement que l'aspect reste le même. Ce qui n'est pas le cas lorsque l'on place crépis sur isolant sur une façade en brique.

Maintenant, avec le Codt, il faut en plus que la surface isolée ne dépasse pas 25% de l'enveloppe du bâtiment pour être dispensé de permis.

benlan2000 · 3 Octobre 2018

Yucatan a dit:
Quelqu’un qui a donc une maison avec déjà un crépi, pourra isoler celle-ci par l extérieur pour autant qu il fait placer un nouveau crépis dans la couleur similaire à celle d origine.
La même chose si mur en brique...soit pose de plaquette de brique sur un isolant.

Avec le Codt, il sera limité a 25% de l'enveloppe sans permis.

benlan2000 · 3 Octobre 2018

gege81 a dit:
Bon pour résumé, on est en catégorie A2 selon le CODT. Ce qui signifie que les travaux sont d'impact limité et requièrent un permis mais sans l'intervention obligatoire d'un architecte.
Par contre on doit aussi respecter les exigences et les procédures PEB. Ce qui veut dire ?

Ce qui veut dire qu'il faut compléter tout les document d'une demande de permis, y compris la déclaration peb simplifiée avec le calcul de la valeur U des murs isolés qui doivent atteindre le niveau requis par la région Wallonne.

gege81 · 3 Octobre 2018

Merci pour l'explication benlan2000.

Oui j'ai trouvé le formulaire en ligne pour le PEB. J'espère qu'il saura nous aider à remplir tout ça avec la demande de permis. L'isolant qui sera placé : Isolant XPS en sous bassement épaisseur 12cm et isolant EPS épaisseur 12 cm pour le reste. On sera bon pour la valeur U qui doit être de maximum 0,24 ?

On va toujours vérifier si on ne dépasse pas les 25 % (je ne pense pas vu que c est seulement un pignon (mais très haut et 83 m2 quand même). Apparemment ils prennent en compte les surfaces au sol, murs (même mitoyen) et toiture.
Je vais voir avec l'urbanisme si ils peuvent me renseigné la dessus. J'y vais cet après-midi.

A.L. · 3 Octobre 2018

Pour Benlan, la commune peut-elle refuser le crépis et obliger à poser une brique ?
Il me semble avoir lu que oui, mais c'était du temps du Cwatupe.

benlan2000 · 3 Octobre 2018

A.L. a dit:
Pour Benlan, la commune peut-elle refuser le crépis et obliger à poser une brique ?
Il me semble avoir lu que oui, mais c'était du temps du Cwatupe.

Oui, la commune pourrait refuser. Sinon, à quoi bon imposer l'obligation de demander un permis.
Ca dépend du contexte et ils doivent évidement justifier leur décision.

keeper · 3 Octobre 2018

bah oui si les communes ne peuvent plus embêter personne, à quoi servent-elles ?

A.L. · 3 Octobre 2018

keeper a dit:
bah oui si les communes ne peuvent plus embêter personne, à quoi servent-elles ?

A ce que n'importe qui ne fasse pas n'importe quoi.

Quoique, quand on voit ce que certaines communes autorisent à construire, il y a parfois des doutes

keeper · 3 Octobre 2018

quand des incompétents imbus ont autorités pour donner leur avis sur ce que les autres aiment, ça donne que des bonnes choses

je suis dur, il y a de temps en temps quelqu'un de bien, mais il faut pas se voiler la face, c’est une administration, les bonnes âmes finissent engouffrées dans la masse et au final, soit plient, soit partent

Rechercher

Rechercher

Urgent permis d'urbanisme

gege81

gege81

gege81

gege81

Yucatan

gege81

gege81

gege81

benlan2000

benlan2000

benlan2000

benlan2000

benlan2000

benlan2000

gege81

A.L.

benlan2000

keeper

A.L.

keeper

Sujet semblables

Nos articles

On a aimé dans le forum