Urgent permis d'urbanisme

Bonjour à tous,

Nous faisons réaliser des travaux d'étanchéité d'un pignon extérieur par une société (isolation et enduis crépis en finition et cimentage et drain du mur enterré, en gros).
Après une longue attente de l'expert pour la prime à la rénovation (voir autre sujet) qui est enfin passé ce matin (juste a temps car les travaux sont censés commencer demain !), nous avons un soucis avec l'Urbanisme.
L'entrepreneur m'avais certifié qu'il ne fallait pas de permis d'urbanisme pour ces travaux mais il en faut bien un ! J'ai contacté l'urbanisme ce matin car on avait vu qu'il y avait une prime à la rénovation de façade à la commune (mais c est pour l'embellissement donc pas pour nous). Je demande quand même par acquis de conscience pour la couleur du crépis si il ne faut pas d'autorisation de la commune et il me demande les travaux et m'explique qu'il faut un permis d'urbanisme (sans architecte) !! On modifie l'aspect architectural du bâtiment (crépis au lieu de la brique d'origine sur un pignon).

L'entrepreneur contacté ce matin (en urgence) me recertifie que non. Qu'il a d'ailleurs eu le cas avec un client qui a eu gain de cause avec un avocat. D'après lui, si l'épaisseur isolant et finition ne dépasse pas 14 cm, il ne faut pas de permis.
Je rappelle l'urbanisme qui me dit que non, il en faut un, peu importe l'épaisseur.

Je consulte internet, forum, CWATUP, etc … effectivement il en faut bien un !
Les 14 cm c est pour la Flandre! Je suis en Wallonie!
Je vais donc à l'Urbanisme chercher les documents pour le permis et des infos cet après-midi.
Je vais envoyer un mail à l'entrepreneur ce soir!

Que peut-on faire ? Il est censé commencé demain !! Il m'avait bien certifié que pas besoin de permis d'urbanisme! Bon c est de ma faute aussi, j'aurais du vérifier ! Mais je pensais qu'il avait l'habitude étant donné qu'il travaille en Wallonie principalement et qu'il fait beaucoup de façade, isolations, crépis, etc ..
On peut exiger qu'il repousse ces travaux tant qu'on a pas le permis? C est délicat pour lui qui a planifié de commencer chez nous mais je ne vois pas quoi faire d'autre! Il pourrait demander une quelconque indemnité comme il ne peut pas commencer ? Je n'ai pas de trace écrite qu'il m'ai dit qu'il ne fallait pas de permis (sauf par mail peut-être je vais vérifier).

Merci d'avance

Seul la commune est maître dans cela et votre entrepreneur raconte n'importe quoi toute modification de parement matériaux ou couleur exige un permis le seul changement avec le nouveau code wallon est qu'il ne faut plus d'architecte pour ses travaux

Merci fafalili pour votre réponse.
Oui, il devrait être au courant quand même! Il a une société de façade en Wallonie!!

vois avec la commune, mais le pire que tu risques, c'est une amende pour une infraction urbanistique et de devoir ensuite faire une régularisation.

pose la question ainsi à la commune en expliquant le problème avec l'entrepreneur

Oui. C est 25 euro du m2 l'amande. On a 83 m2 pour la façade. Plus de 2000 euro d'amande ?! Non merci

browning a dit:

vois avec la commune, mais le pire que tu risques, c'est une amende pour une infraction urbanistique et de devoir ensuite faire une régularisation.

pose la question ainsi à la commune en expliquant le problème avec l'entrepreneur

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browning a dit:

vois avec la commune, mais le pire que tu risques, c'est une amende pour une infraction urbanistique et de devoir ensuite faire une régularisation.

pose la question ainsi à la commune en expliquant le problème avec l'entrepreneur

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Le collège ou le fonctionnaire délégué peut également demander la remise en pristin état.

Et l'amende va de 100€ à 50 000€

J'ai eu l'entrepreneur qui campe sur ses positions : pour lui il ne faut pas de permis d'urbanisme ! Il ne fait que ça depuis des années ou presque (isolation et crépis) et aucun de ses clients ne demande de permis selon lui.
Il ne commencera pas les travaux comme prévu. On lui a demandé de reporter. Il fera un autre chantier à la place.
Je vais demain à l'urbanisme chercher les documents pour la demande de permis.

incroyable et c'est comme cela que des personnes ce retrouve dans la merde sur un conseille d'une personnes qui ne connais rien dans sont travail pffff j'espère que le travail sera mieux fais que ses conseilles

oui mais bon, le client est responsable de s'assurer qu'il a le droit d'entreprendre ou non les travaux qu'il souhaite faire réaliser. notre ami le dit lui même, c'est de sa faute, il aurait dû vérifier.

"nul n'est censé ignorer la loi"

Wallonie

En Wallonie, la réglementation relative à la construction est encore plus souple. Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE) stipule que le remplacement d’une finition de façade par une finition isolante d’aspect identique, dont l’épaisseur ne dépasse pas 30 cm, n’est pas soumis à un permis. Ici aussi, renseignez-vous auprès des services concernés pour plus d’informations.

https://www.jevaisconstruire.be/lisolation-par-lexterieur-avec-ou-sans-permis-durbanisme/

Mon lien précédent était lorsque le cwatupe était en fonction.
Maintenant pour le CODT :

Page 9 de http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tin...cuments/juridique/codt/CoDT_petits_permis.pdf

Yucatan a dit:

d’aspect identique

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c'est ces petit mot ou il faut faire attention

b) les matériaux présentent le même aspect extérieur

crépis ou brique ….

en même temps un ^professionnel qui insiste à mainte reprise pour dire qu'il ne faut pas de permis....

dans mon métier c’est une faute grave

fafalili a dit:

b) les matériaux présentent le même aspect extérieur

crépis ou brique ….

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Quelqu’un qui a donc une maison avec déjà un crépi, pourra isoler celle-ci par l extérieur pour autant qu il fait placer un nouveau crépis dans la couleur similaire à celle d origine.
La même chose si mur en brique...soit pose de plaquette de brique sur un isolant.

pour moi oui je l'interprète comme cela

de plus il faut voir ses points si aussi

lorsque le bien est soumis au guide régional d’urbanisme sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d’urbanisme et du guide régional d’urbanisme sur les bâtisses en site rural ou aux articles R.II.36-6 à R.II.36-9, R.II.37-3, R.II.37-4 et R.II.37-7 à R.II.37

fafalili a dit:

de plus il faut voir ses points si aussi

lorsque le bien est soumis au guide régional d’urbanisme sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d’urbanisme et du guide régional d’urbanisme sur les bâtisses en site rural ou aux articles R.II.36-6 à R.II.36-9, R.II.37-3, R.II.37-4 et R.II.37-7 à R.II.37

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Effectivement comme les biens classés et autres.

fafalili a dit:

incroyable et c'est comme cela que des personnes ce retrouve dans la merde sur un conseille d'une personnes qui ne connais rien dans sont travail pffff j'espère que le travail sera mieux fais que ses conseilles

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browning a dit:

oui mais bon, le client est responsable de s'assurer qu'il a le droit d'entreprendre ou non les travaux qu'il souhaite faire réaliser. notre ami le dit lui même, c'est de sa faute, il aurait dû vérifier.

"nul n'est censé ignorer la loi"

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On a choisi cette société après plusieurs devis demandé à plusieurs sociétés. C'est le seul qui nous paraissait vraiment fiable, devis complet et sérieux. La société est connue et recommandée dans le Brabant Wallon surtout.
Je pense que le travail sera de qualité, je n'ai pas trop de doute la dessus!
Maintenant c'est vrai qu'il y a de quoi se poser des questions pour une société spécialisée dans les façades qui n'a pas l'air de connaître la règlementation !!
Mais il est vrai qu'on aurait dû demander à l'urbanisme pour être sûr. Je reconnais tout à fais nos torts! Maintenant comme dit mon compagnon, c'est un peu fort de la part de l'entrepreneur de nous certifier qu'il ne faut pas de permis!

gege81 a dit:

On a choisi cette société après plusieurs devis demandé à plusieurs sociétés. C'est le seul qui nous paraissait vraiment fiable, devis complet et sérieux. La société est connue et recommandée dans le Brabant Wallon surtout.
Je pense que le travail sera de qualité, je n'ai pas trop de doute la dessus!
Maintenant c'est vrai qu'il y a de quoi se poser des questions pour une société spécialisée dans les façades qui n'a pas l'air de connaître la règlementation !!
Mais il est vrai qu'on aurait dû demander à l'urbanisme pour être sûr. Je reconnais tout à fais nos torts! Maintenant comme dit mon compagnon, c'est un peu fort de la part de l'entrepreneur de nous certifier qu'il ne faut pas de permis!

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Certains diraient n,importe quoi pour réaliser une vente...