Augmentation des primes énergie et rénovation à partir 1er mars

Dans le forum Isolation - par Nicolala le 21 Février 2018

  1. fastyy

    fastyy 39 ans, Hainaut

    je ne comprends pas ton histoire de pourcent de primes.
    Quand bien même tu es dans le groupe 4 donc gros salaire annuel, la seule chose que cela impacte est que tu aurais juste la prime SANS coefficient multiplicateur.
    Donc, chassis = 40€ du m² avec max 40m².

    Pour l'histoire du RC, ça je ne sais pas si c'est vrai ou pas... peut être une histoire de chance ou malchance.
     
    fastyy , 21 Août 2018
  2. petithomme76

    petithomme76 41 ans, Liège

    En effet, je dis palier mais j'aurai du dire coefficient multiplicateur, ou plutot diviseur snif
    ce n'est pasune question de chance ou pas : Prime = revision du RC ;o)
     
    petithomme76 , 21 Août 2018
  3. fastyy

    fastyy 39 ans, Hainaut

    bah je dirais que non pour le RC...
    Dans ma précédente maison vendue l'année passée, j'ai réalisé des travaux d'isolation en 2012-13 et pas de révision de cadastre... pourtant je suis passé par ECOPACK avec auditeur.
    Maintenant, cela a peut être changé ;)
     
    fastyy , 21 Août 2018
  4. v1d53e2

    v1d53e2 37 ans, Namur

    Vous avez une source pour cela? C'est systématique? Ma (très) petite expérience est que cela n'a pas été fait pour les rénovations que je connais
     
    v1d53e2 , 21 Août 2018
  5. petithomme76

    petithomme76 41 ans, Liège

    Pareil, 3 restaurations et 3 passages apres... pas direct, tu connais les administrations
    Pour avoir 200 euro de primes, c'est la differences du RC pour le moment...mais je le regagne par an

    Je pense que comme dit ici, ce n'est pas une regle mais force de constaster que cela arrive bien souvent par chez nous et le lien entre les deux n'a été que les dossiers de primes. Ce sont quasi les mêmes services donc ils cherchent...
     
    petithomme76 , 21 Août 2018
  6. v1d53e2

    v1d53e2 37 ans, Namur

    La dernière date de 6 mois, ca pourrait encore arriver.

    Après tant mieux, qu'est-ce que cela m'énerve ce cadastre pas à jour.

    Combien de temps après un achat peuvent-ils revoir les droits d'enregistrements ?
     
    v1d53e2 , 21 Août 2018
  7. bendays

    bendays 37 ans, Hainaut

    Perso,j’ai pris tout ce que à quoi je pouvais prétendre en primes divers...(isolation,châssis,toitures,station d’épuration,etc etc)
    Augmentation du rc logique pour moi,mais avec primes ou sans primes quand on fait avec un permis dans tout les cas le rc augmente....alors pourquoi se priver
    J’avais à peine reçu mon permis que dans la foulée je recevais déjà une fiche du cadastre pour l’augmentation ...
     
    bendays , 21 Août 2018
  8. Nicolala

    Nicolala 35 ans, Liège

    Pour l'augmentation du RC, il faut bien garder en tête que les travaux en vue d'économiser l'énergie ne font pas augmenter le RC. J'avais enregistré cette circulaire de 2010 :


    Circulaire n° 3/2010 du 22.02.2010



    Mesures fiscales en matière d'économie d'énergie. Réévaluation des revenus cadastraux.



    Service Public Fédéral FINANCES

    DOCUMENTATION PATRIMONIALE

    Cadastre, enregistrement et domaines

    Service I - Direction 1

    Dossier n° I/1/170.368



    1. Préambule

    Il est acquis que les propriétaires de logements hésitent souvent à réaliser des investissements économiseurs d'énergie de crainte de voir le revenu cadastral de leur immeuble réévalué.

    Or, il est un fait que la Belgique se doit d'atteindre les objectifs imposés par le plan européen « climat-énergie » (20-20-20) de réduction des gaz à effet de serre, d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables.

    Il appert également que les fonctionnaires du Cadastre se sentent, à juste titre, souvent démunis pour établir « judicieusement » les revenus cadastraux d'immeubles améliorés au niveau énergétique, sur la base d'un marché immobilier cliché en 1975, soit il y a près de 35 ans.

    A n'en pas douter, des règles plus claires et précises en la matière donneraient lieu à des réévaluations cadastrales plus cohérentes et homogènes sur l'ensemble du territoire.

    Sous l'impulsion de Notre Ministre, ainsi que du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances, la présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles auront lieu les réévaluations des revenus cadastraux suite à des investissements économiseurs d'énergie.



    2. Développement

    Réaliser des travaux contribuant à économiser l'énergie ne signifie pas nécessairement qu'une réévaluation du revenu cadastral de l'immeuble concerné par les travaux en question s'en suivra.

    Afin d'avantager les investissements respectueux de l'environnement et de rester cohérent avec le plan relance économique adopté par le Gouvernement en mars 2009, l'administration fiscale distinguera désormais, pour l'application de l'article 494, §1er, 2°, du C.I.R. :



    les travaux de nature à apporter un certain confort à des habitations qui en sont dépourvues ;



    les travaux qui s'inscrivent prioritairement dans la nécessité de faire des économies d'énergie.

    En tout état de cause, le revenu cadastral ne sera pas nécessairement augmenté du seul fait pour le propriétaire d'avoir réalisé des investissements économiseurs d'énergie dans son habitation.

    Au contraire, les investissements économiseurs d'énergie suivants ne sont pas considérés comme des modifications notables au sens de l'article 494 précité :



    le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à condensation (y compris les travaux de rénovation de la cheminée qui auraient été rendus nécessaires par l'installation d'une telle chaudière), par une chaudière au bois à chargement automatique, par une installation de micro-cogénération ou par une pompe à chaleur géothermique ;



    l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire (pour autant qu'un système préalable de chauffage de l'eau existait avant travaux) ;



    l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique ;



    le remplacement de vitrage par du double ou triple vitrage super-isolant ;



    l'isolation du toit, des murs et des sols ;



    le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou/et d'un thermostat d'ambiance à horloge ;



    tous les travaux de rénovation d'une habitation ayant permis à cette dernière d'être certifiée « maison passive ».

    Il s'agit d'une liste non limitative d'hypothèses où l'investissement a été réalisé dans le but principal de réaliser des économies d'énergie, sans adjonction véritable d'un nouvel élément de confort significatif pour l'occupant de l'immeuble, ou sans réelle possibilité de quantifier - facilement en tout cas - l'impact dudit investissement sur la valeur locative du bien au 1er janvier 1975.

    Si, par contre, l'immeuble se voit agrémenté, via ces investissements ou d'autres, d'un confort significatif dont il ne disposait pas auparavant, et dont l'impact sur la valeur locative au 1er janvier 1975 (à tout le moins dans la mesure minimale légale) est aisément évaluable, une réévaluation du revenu cadastral du bien devra avoir lieu.

    L'hypothèse de l'installation d'un système de chauffage central est visée naturellement en premier chef.

    Il va sans dire que le revenu cadastral sera également réévalué dans les cas ordinaires de modification de la surface habitable et/ou de l'enveloppe extérieure du bâtiment (par exemple l'ajout d'une véranda ou la transformation d'un grenier en pièce habitable), que ce soit suite à l'introduction auprès de la commune d'une demande de permis d'urbanisme ou suite à l'introduction d'une demande spontanée de réévaluation par le contribuable.



    3. Résumé

    La présente circulaire donne de nouvelles lignes directrices pour ce qui concerne la réévaluation des revenus cadastraux suite à des investissements économiseurs d'énergie.

    Les principes énoncés sont parfaitement en phase avec la volonté du Gouvernement d'inciter fiscalement les investissements en question. Ils apportent également des réponses à des questions actuelles suscitées par l'absence prolongée de péréquation générale des revenus cadastraux.

    La présente circulaire ne porte préjudice ni à l'instruction n° K.T./160.863 du 12 juin 1996, prise à propos de l'élément « nouvelle conception » des constructions, ni à l'instruction n°15/2009 du 23 juin 2009, qui concerne elle aussi l'évaluation de revenus cadastraux (en l'occurrence ceux des maisons passives). Ces instructions restent entièrement d'application.



    D. Reynders
    Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

    B. Clerfayt
    Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances

    D. De Brone
    Administrateur général
     
    Nicolala , 21 Août 2018
    Yucatan aime ça.
  9. Loriot

    Loriot 37 ans, Hainaut

    Isoler ne modifie pas le RC mais c'est bien de le penser ça en laisse plus aux autres.

    Mettre le chauffage central augmente le RC ou la taille de la surface habitable
     
    Loriot , 21 Août 2018
    Yucatan aime ça.
  10. petithomme76

    petithomme76 41 ans, Liège

    "Isoler ne modifie pas le RC mais c'est bien de le penser ça en laisse plus aux autres"
    Non mais introduire un dossier peut amener a une visite du cadastre. Realite chez le voisin, son RC a été reviser après demande de prime
     
    petithomme76 , 21 Août 2018
  11. Yucatan

    Yucatan 42 ans, Brabant Wallon

    D un autre coté, certains ont un RC correspondant à une vieille ferme en carré sans aucun confort qu ils ont transformé en multi-logements....faut parfois arrêter avec les abus.
     
    Yucatan , 21 Août 2018
    bendays et fafalili aiment ça.
  12. Loriot

    Loriot 37 ans, Hainaut

    Dans ce cas c'est lié à une fraude et son RC a été augmenté pour des travaux qui n'avaient pas été déclarés au cadastre comme un deuxième Wc par exemple.

    Tout le monde se plaind du montant des impôts de notre pays mais si chacun payait se qu'il doit payer (particulier et société) on pourrait vraiment les diminuer nos impots
     
    Loriot , 21 Août 2018
    bendays, fafalili et Yucatan aiment ça.
  13. petithomme76

    petithomme76 41 ans, Liège

    ce n'est pas lié aux impots puisque cela est une taxe.
    Je voulais juste faire part de quelques exemples qui se sont produits dans le coin suite a des dossiers rentrés pour demande de prime, aucun lien avec différents travaux comme un deuxième wc ou autre. On parle de permis et non de prime dans ce cas ce sont deux choses bien différentes qui en effet pou moi, peut avoir un lien indirect avec le passage du cadastre et cela reste logique quelque part.
     
    petithomme76 , 21 Août 2018
  14. petithomme76

    petithomme76 41 ans, Liège

    Rapport Test Achat, visible en ligne

    "la cour constate que le cadastre a déjà mieux collaboré en 2013 avec les communes en vue d’obtenir des LE RC N’ EST PAS UN IMPÔT MAIS LA BASE SUR LAQUELLE L’IMPÔT EST CALCULÉ données très intéressantes pour lui, comme les permis d’urbanisme délivrés, les modifications de destination de parcelles, etc. Il devrait donc être de plus en plus difficile de cacher des gros travaux au cadastre… D’autre part, ce dernier peut également avoir accès à d’autres sources intéressantes, comme la liste des bénéficiaires de primes communales ou régionales à la rénovation"
     
    petithomme76 , 21 Août 2018
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