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Bonjour,
je ne sais pas si je poste au bon endroit ni si qqn pourrait répondre à mes questions mais je vais tenter d’expliquer le sujet.
un avis sur la voirie nous informe les voisins et moi d’un projet de construction d’un immeuble de 8 appartements dans la parcelle voisine ( située dans un village ) . Cette parcelle comporte déjà une villa du 19 eme ainsi que 2 bâtiments . Le projet prévoit de couper le terrain afin de pouvoir y implanter un bâtiment de 8 appartements ( 12 mètres de pignon 12 mètres au faîtage ) .
Ce bâtiment dépassera selon les plans de 3 mètres et plus la moyenne des bâtiments environnants.
mes voisins ( des personnes âgées ) viennent de se faire dire que le futur bâti sera le long de leur parcelle, que leur haie vive de 50 mètres est en droit d’être arrachée car selon la ligne du plan parcellaire cadastral , la haie appartient aux nouveaux propriétaires.
il n’y a ni borne, ni clôture . L’ancienne clôture se situait au milieu de la haie . Cette haie est déjà visible sur des photos de 1971.
le problème avec cette haie est aussi qu’elle borde la parcelle qui permet à mes voisins d’accéder à leur maison ( une parcelle privative qui fait 4 mètres ) . D’après les plans, leur allee serait donc rabotée de 70 cm en largeur et ils craignent que des services de secours ne puissent plus passer ( leur entrée de maison se situe à 100 mètres de la voirie et il n’y a pas d’autre accès permettant de faire passer une voiture ).
mes questions sont donc les suivantes :
les limites du plan cadastral sont elles fiables ? Ou la haie de plus de 50 ans non clôturée indique elle la mitoyenneté?
Mes voisins peuvent ils faire quoi que ce soit afin de garder la largeur de leur allee afin que des services de secours puissent passer?
Enfin, le mur érigé ( pignon) construit à la limite de la parcelle peut il comporter des balcons qui donnent directement vue chez eux?
Je vous remercie !
je ne sais pas si je poste au bon endroit ni si qqn pourrait répondre à mes questions mais je vais tenter d’expliquer le sujet.
un avis sur la voirie nous informe les voisins et moi d’un projet de construction d’un immeuble de 8 appartements dans la parcelle voisine ( située dans un village ) . Cette parcelle comporte déjà une villa du 19 eme ainsi que 2 bâtiments . Le projet prévoit de couper le terrain afin de pouvoir y implanter un bâtiment de 8 appartements ( 12 mètres de pignon 12 mètres au faîtage ) .
Ce bâtiment dépassera selon les plans de 3 mètres et plus la moyenne des bâtiments environnants.
mes voisins ( des personnes âgées ) viennent de se faire dire que le futur bâti sera le long de leur parcelle, que leur haie vive de 50 mètres est en droit d’être arrachée car selon la ligne du plan parcellaire cadastral , la haie appartient aux nouveaux propriétaires.
il n’y a ni borne, ni clôture . L’ancienne clôture se situait au milieu de la haie . Cette haie est déjà visible sur des photos de 1971.
le problème avec cette haie est aussi qu’elle borde la parcelle qui permet à mes voisins d’accéder à leur maison ( une parcelle privative qui fait 4 mètres ) . D’après les plans, leur allee serait donc rabotée de 70 cm en largeur et ils craignent que des services de secours ne puissent plus passer ( leur entrée de maison se situe à 100 mètres de la voirie et il n’y a pas d’autre accès permettant de faire passer une voiture ).
mes questions sont donc les suivantes :
les limites du plan cadastral sont elles fiables ? Ou la haie de plus de 50 ans non clôturée indique elle la mitoyenneté?
Mes voisins peuvent ils faire quoi que ce soit afin de garder la largeur de leur allee afin que des services de secours puissent passer?
Enfin, le mur érigé ( pignon) construit à la limite de la parcelle peut il comporter des balcons qui donnent directement vue chez eux?
Je vous remercie !
