La norme en effet elle existe. Le Ø, l'espacement du mur, la hauteur, tout cela est défini et rendu obligatoire pour usage en lieux publics.
Pour une habitation privé je n'ai trouvé aucune réglementation. Y en a t'il une ?
Bonjour, oui bien sûr la réglementation pour le logement individuel existe.
Le CODT prévoit un refus de permis ou permis conditionnel si :
"Art. D.IV.57 , art 5° : un logement qui ne respecte pas les critères de salubrité visés à l’article 3, 5°, du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et ce, sans préjudice de l’article 4, alinéa 2, du même Code ou d’autres éléments d’appréciation fondés sur l’habitabilité."
Dans ces critères minimaux de salubrités :
Art 11 : 3° les escaliers donnant accès aux pièces d'habitation sont fixes et stables. Ils présentent les caractéristiques suivantes:
[...]
– ils comportent une main courante rigide et un garde-corps en cas de risque de chute latérale;"
De toute manière (mais là on s'éloigne de ce que je connais) je crois que le "Code wallon du logement et de l'habitat durable" est d'application quoiqu'il arrive et à tous les logements, neufs ou pas (le cas ci dessus prends en compte la demande de permis sous CODT). Outil qui permet à un bourgmestre de frapper d'insalubrité un immeuble , quand bien même il appartiendrait au propriétaire qui ne pourrait arguer qu'il désire vivre comme cela. C'est le cas typique des logement délabrés et habités dont les propriétaires se font "expulser" .
Dans ce cas-ci (attention , sensationnalisme à la Closer) le logement est insalubre améliorable !
Sinon les lois sont encore bien plus floues. (Et là je connais un peu mieux car j'ai dû me pencher sur le problème à une époque). Il s'agit du vitrage feuilleté. Il n'y a pas d'obligation "légale" à cela, c'est à dire qu'on vous l'impose sur base d'une NBN. Alors vous n’avez pas l'obligation de la respecter , mais en cas d'accident , vous pouvez être sûr que votre conduite en bon père de famille (où absence de celle-ci) sera remise en cause à coup sûr !
Fin du HS , sorry

(en même temps cela me semble utile comme information de ne pas laisser croire que "je fais ce que je veux chez moi")