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Bonjour à tous,
Je fais appel à vos lumières ou retours d'expériences pour un point qui me pose problème.
Pour situer un peu, nous sommes dans un lotissement . Mon lot est celui d'en haut au milieu et la limite mitoyenne problématique est celle en jaune. C'est donc le fonds de mon jardin et le cotè droit de mes voisins:
Nous avons fini de construire depuis février 2023 et les voisins en question ont eux commencé à construire fin 2022.
Lors du premier terrassement, ils ont déblayé et creusé très profond pour faire leurs fondations, jusque la c'est pas mon problème. La ou ça le devient c'est qu'ils ont creusé à ras et même parfois un peu plus de la limite mitoyenne de nos deux terrain sur toute la longueur donc moi dans le fonds de mon jardin j'ai un précipice qui fait plus d'1m50 de dénivelé.
J'ai contacté la commune pour demander ce qui était prévu pour retenir les terres et la commune m'a répondu que " c'est très bizarre mais rien n'a été prévu dans le permis". ( je précise que nous côté gauche nous avions un petit dénivelé et nous avons du mettre des L en béton).
La commune me confirme que de base toute modification du relief est interdite dans le lotissement mais que celle-ci a octroyé une dérogation et a bien accepté ce dénivelé mais visiblement rien n'a été prévu pour retenir nos terres.
Entre temps nous avons fait faire plusieurs devis par des entreprises d'aménagement extérieur pour planter des haies, mettre des clôtures etc et TOUS nous ont dit que sur cette zone, il y avait un gros risque effondrement vu le mur de terres vertical de plus d'1m50 qui n'est retenu par rien et que selon eux il faudrait prévoir les plantations ou clôtures à environ 2m pour ne pas risquer que tout s’effondre. En plus c'est à cet endroit que nous avons notre drain de dispersion donc si la terre s'effondre, c'est tout qui part avec.
J'ai réinterrogé la commune à ce sujet qui m' a dit que comme rien n'avait été prévu dans le permis des voisins, eux peuvent les inviter à prévoir des L en béton ou un mur de soutènement mais c'est clairement une invitation, ils ne peuvent pas les contraindre.
Et Quid si ça s'effondre? " alors ça sera un problème de voisinage vous devrez aller devant le juge de paix".
Est ce qua ça vous parait logique tout ça? Il n'y avait aucun dénivelé de base, nous n'avons rien demandé, nous n'avons même pas été consultés, il n'y a pas eu d'enquête publique rien donc nous l'avons découvert une fois que c’était déjà creusé.
La commune a autorisé un déblai pareil mais n'a pas pensé à vérifier que quelque chose soit prévu pour retenir les terres, les voisins n'ont rien l'intention de mettre et nous on nous dit qu'on devra mettre nos clôtures 2m plus loin et donc perdre 2m de terrain sur 30m de long et encore il est quand même possible que le fond s'effondre en cas de grosses intempéries ou autre. Imaginons que pour êtres tranquilles, nous décidions de mettre nous des L en béton et bien nous ne pouvons pas puisque les voisins ont creusé sur la limite mitoyenne et que donc en contrebas c'est chez eux.
Est-ce que ce n'était pas la responsabilité des voisins (de leur architecte) de prévoir la retenue des terres? Est-ce que la commune n'aurait pas du vérifier que la stabilité du terrain voisin n'était pas menacée en octroyant une dérogation pour un tel dénivelé?
Merci à vous
Je fais appel à vos lumières ou retours d'expériences pour un point qui me pose problème.
Pour situer un peu, nous sommes dans un lotissement . Mon lot est celui d'en haut au milieu et la limite mitoyenne problématique est celle en jaune. C'est donc le fonds de mon jardin et le cotè droit de mes voisins:
Nous avons fini de construire depuis février 2023 et les voisins en question ont eux commencé à construire fin 2022.
Lors du premier terrassement, ils ont déblayé et creusé très profond pour faire leurs fondations, jusque la c'est pas mon problème. La ou ça le devient c'est qu'ils ont creusé à ras et même parfois un peu plus de la limite mitoyenne de nos deux terrain sur toute la longueur donc moi dans le fonds de mon jardin j'ai un précipice qui fait plus d'1m50 de dénivelé.
J'ai contacté la commune pour demander ce qui était prévu pour retenir les terres et la commune m'a répondu que " c'est très bizarre mais rien n'a été prévu dans le permis". ( je précise que nous côté gauche nous avions un petit dénivelé et nous avons du mettre des L en béton).
La commune me confirme que de base toute modification du relief est interdite dans le lotissement mais que celle-ci a octroyé une dérogation et a bien accepté ce dénivelé mais visiblement rien n'a été prévu pour retenir nos terres.
Entre temps nous avons fait faire plusieurs devis par des entreprises d'aménagement extérieur pour planter des haies, mettre des clôtures etc et TOUS nous ont dit que sur cette zone, il y avait un gros risque effondrement vu le mur de terres vertical de plus d'1m50 qui n'est retenu par rien et que selon eux il faudrait prévoir les plantations ou clôtures à environ 2m pour ne pas risquer que tout s’effondre. En plus c'est à cet endroit que nous avons notre drain de dispersion donc si la terre s'effondre, c'est tout qui part avec.
J'ai réinterrogé la commune à ce sujet qui m' a dit que comme rien n'avait été prévu dans le permis des voisins, eux peuvent les inviter à prévoir des L en béton ou un mur de soutènement mais c'est clairement une invitation, ils ne peuvent pas les contraindre.
Et Quid si ça s'effondre? " alors ça sera un problème de voisinage vous devrez aller devant le juge de paix".
Est ce qua ça vous parait logique tout ça? Il n'y avait aucun dénivelé de base, nous n'avons rien demandé, nous n'avons même pas été consultés, il n'y a pas eu d'enquête publique rien donc nous l'avons découvert une fois que c’était déjà creusé.
La commune a autorisé un déblai pareil mais n'a pas pensé à vérifier que quelque chose soit prévu pour retenir les terres, les voisins n'ont rien l'intention de mettre et nous on nous dit qu'on devra mettre nos clôtures 2m plus loin et donc perdre 2m de terrain sur 30m de long et encore il est quand même possible que le fond s'effondre en cas de grosses intempéries ou autre. Imaginons que pour êtres tranquilles, nous décidions de mettre nous des L en béton et bien nous ne pouvons pas puisque les voisins ont creusé sur la limite mitoyenne et que donc en contrebas c'est chez eux.
Est-ce que ce n'était pas la responsabilité des voisins (de leur architecte) de prévoir la retenue des terres? Est-ce que la commune n'aurait pas du vérifier que la stabilité du terrain voisin n'était pas menacée en octroyant une dérogation pour un tel dénivelé?
Merci à vous
