Déblai en mitoyenneté - qui est responsable de la retenue des terres?

XTof.vl a dit:

Je n'accable pas, je signale que la commune n'a aucune obligation de se retourner contre le voisin. Donc se braquer sur la commune et pas sur le voisin ne va pas apporter de solution (et va l'épuiser).

A noter que le voisin en fonction du livre III du code civil et indépendamment du permis d'urbanisme a lui l'obligation de construire un mur de soutènement uniquement chez lui.

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Le but n’est pas de nous braquer contre la commune mais simplement de se renseigner si la commune avait la possibilité et surtout le pouvoir d’imposer au voisin de retenir les terres car alors dans ce cas, la commune impose et nous ne devons pas aller en justice de paix pour régler un problème qui nous est tombé dessus sans que nous ayons eu l’occasion d’émettre un quelconque avis. Comme indiqué plus haut, il n’y a pas eu d’enquête publique, pas d’affichage car d après la commune ce n’était pas demandé puisque pas de demandes de dérogations qui imposaient l’enquête publique, donc nous n’avons pas eu l’occasion de prendre connaissance du projet avant le début des travaux.

Quoi qu’il en soit, nous avons vu les personnes responsables de l urbanisme ce matin, il nous a été confirmé que ce dénivelé sans aucune retenue de terre n’est pas conforme et qu’une procédure d’infraction va être mise en route pour que les voisins soient contraints de retenir les terres pour assurer la stabilité. Donc au final ça valait la peine d’insister auprès de la commune ( sans les attaquer mais plutôt en leur demandant leur aide) avant de passer par la case justice.

Nous allons pouvoir prendre les paris sur la bonne fin...

Vous avez eu raison d’insister, lorsque ce sera réglé je serais vous j’inviterais les voisins à venir fumer le calumet de la paix.

Xera a dit:

Vous avez eu raison d’insister, lorsque ce sera réglé je serais vous j’inviterais les voisins à venir fumer le calumet de la paix.

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Haha oui on fera ca! Après il faut compter le temps que la commune fasse la procédure et ensuite que les voisins agissent … ou pas donc c’est pas vraiment encore gagné !

C'est honteux ce que vous subissez. C'est très dangereux et les conséquences matérielles peuvent être importantes.

Je suis ravi de voir que la commune se bouge un peu.

Pour info, et parce que je suis occupé avec ça, 1 L de 1.5m de haut sur 1m de large revient à 169eur HTVA (avec ma petite remise négociée) soit plus de 6100 eur TTC pour les 30m. A noter qu'il n'est pas impossible que les L doivent être plus haut car placés à -30cm (en fonction de la situation). A cela, il faut ajouter la location d'engins, le stabilisé (ou la fondation béton si le terrain est mauvais), les drains au bas des L + évacuation, les graviers qui englobent les drains sur 1m et donc l'évacuation d'une partie des terres retirées (volume des L + volume utilisé par le gravier + foisonnement). Et évidemment, s'ils le font faire, la main d'œuvre et bénéfices de la société.

Bref, ils vont le sentir !

L'architecte (de vos voisins) aurait du les prévenir car une dépense pareille peut couler un projet.

Bonne chance !

null a dit:

C'est honteux ce que vous subissez. C'est très dangereux et les conséquences matérielles peuvent être importantes.

Je suis ravi de voir que la commune se bouge un peu.

Pour info, et parce que je suis occupé avec ça, 1 L de 1.5m de haut sur 1m de large revient à 169eur HTVA (avec ma petite remise négociée) soit plus de 6100 eur TTC pour les 30m. A noter qu'il n'est pas impossible que les L doivent être plus haut car placés à -30cm (en fonction de la situation). A cela, il faut ajouter la location d'engins, le stabilisé (ou la fondation béton si le terrain est mauvais), les drains au bas des L + évacuation, les graviers qui englobent les drains sur 1m et donc l'évacuation d'une partie des terres retirées (volume des L + volume utilisé par le gravier + foisonnement). Et évidemment, s'ils le font faire, la main d'œuvre et bénéfices de la société.

Bref, ils vont le sentir !

L'architecte (de vos voisins) aurait du les prévenir car une dépense pareille peut couler un projet.

Bonne chance !

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Ils ont la place pour réaliser un talus 4/4 avec quelques plantations. Ce qui est nettement moins cher et plus joli qu'un mur en béton de 1m50

L'urbanisme peut quand même obliger à remettre en état s'il y a eu modification du relief du sol sans autorisation. Mais là ce n'est pas le cas.
@intègre est demandé
La commune n'admet jamais une erreur de ses services à la première demande.
Après 10 ans de CCATM, je connais un peu le problème, mais il n'y a pas de solution standard..
Quand je vous parlais de l'incompétence de certains services d'urbanisme ...........
Votre voisin connaissait il quelqu'un à la commune qui aurait appuyé son dossier ??

Malheureusement, je ne suis pas encore arrivé à faire des miracles dans des cas comme celui là.
P.S. : dans les autres cas non plus
Le juge de paix sera le plus à même de désigner le responsable de cette grosse boulette administrative.

Salut ! Vous voilà donc malgré vous lancés sur le chemin de la Procédure avec une affaire qui concerne donc deux " nouveaux voisins " ! Pas belle la vie ?

Avant de se crêper le chignon, il faut fourbir ses armes calmement et sans s'emporter : cela ne paie pas et le stress risque d'éroder la paix des ménages, vos nuits et votre santé. On n'en fait pas une idée fixe ni une maladie. Laissons à d'autres versés dans la Procédure le soin de "juger " de la situation , de proposer ce qui est le plus juste pour toutes les parties . Cela à tête reposée.

D'emblée, je dirais : pourvu que vous ayez contracté une police d'assurance " défense en Justice " avant que ce problème de voisinage n'ait vu le jour ! Car effectivement, si un jour l'affaire devait monter jusqu'au tribunal, cela pourrait vous coûter bien cher en " procédure " . prendre une Assurance "défense en justice ' ( +/- 300~350€/ an "à postériori " ne vous aidera pas pour une affaire " déjà en cours " fut-ce au niveau des faits seulement. Elle ne couvrira que les frais pour tous problèmes qui se présentent "après prise de contrat "; ce serait trop facile, sinon !!

Un dossier, cela se prépare . D'abord : on consigne tout chronologiquement: historique du lotissement, son évolution, des dates et des photos. Ce qui s'est dit, échangé entre voisins, etc....
Du plus simple au plus compliqué.

Les parties précisément en présence et celles éventuellement concernées (passé ou futur : commune, pompiers, autres voisins, gens consulté, archives jurisprudence pour des cas similaires, défense de l'environnement, experts (un jour) sollicités, etc

D'abord tout baser sur le bon sens .

Ce qui a été "a accepté " par la Commune; sur quel base - procès verbal ou écrit - de la séance communale qui a donné les autorisations aux voisins, personnes- fonctionnaires habilités, sur quel(s) critère(s)?

Le bon sens veut que tout travaux exécutés sans autorisation du propriétaire du terrain voisin doivent être arrêtés avec remise en l'état du terrain !

A vous de faire valoir que suite à des travaux faits sur votre terrain à votre insu vous avez subi un préjudice de par le changement de relief sans consultation avec le proprio ( vous). Et prouver que, partant, il y a un danger de glissement de terrain avec coulées de terres possibles qui pourraient mettre en danger la vie d'autrui en cas de pluies diluviennes imprévisibles ....mais à prévoir par les temps qui courent !

Pour rester dans les clous et vous préparer au pire des scénarios, on ne peut que vous recommander d'envoyer un recommandé avec accusé de réception d'une lettre dans laquelle vous les mettez en demeure de soit rétablir le dénivelé du terrain dans sa configuration initiale soit de renforcer à leur frais la faiblesse engendrée à cet endroit par leur travaux non concertés et dans laquelle vous les tiendrez responsables des dégâts occasionnés à votre terrain et au leur ,(biens et personnes ). Vous considérez que tacitement ils se sont érigés en responsables de tout ce qui pourrait arriver de négatif à cette bande de terrain déstabilisée !

Vous pouvez leur offrir l'alternative entre soit rétablir les lieux "comme à l'origine ' soit renforcer à leurs frais cet espace "génétiquement " modifiés "sans concertation " avec le propriétaire du dit-terrain.

Leur faire remarquer qu'ils se sont emparés indûment d'un morceau de votre terrain en en modifiant en plus l'état et en le fragilisant devrait aussi un jour peser dans la balance de l'argumentation.

Leur faire aussi remarquer que vous considérez que tous les frais implémentés par leur démarche et les travaux de changement apportés à votre terrain leur seront imputés ainsi que les frais de remise en état des lieux et /ou du renforcement préventif de la stabilité à cet endroit .

Dans le fond et à mes yeux, en se basant simplement sur le " bon sens ", qui précède toujours les règles de l'art qui, elles, ne sont généralement apparues qu' "après " maintes erreurs commises dans tous les domaines de l'entreprise humaine, vous mettrez vos voisins devant "plusieurs choix ", soit ...

-1) renforcement à but préventif >< tout accident de terrain du talus "vertical " qu'ils ont créé en affaiblissant dangereusement le terrain de manière irresponsable - où est l'étude de faisabilité normalement à reprendre dans un rapport d'expert "avant l'entame des travaux " ? - et faits sans concertation avec les parties et sans votre consentement - fût-il tacite - : en soulignant qu'ils ont à prendre en charge la totalité des frais ainsi créés. , soit...
-2) remise du terrain modifié à son état d'origine - tout à leurs frais - avec re-stabilisation etc...., soit
-3) rachat des m²+m³ de terre(s) qu'ils se sont finalement appropriés à votre insu en plus en effectuant indûment ces travaux avec obligation légalement imposées ( experts et Juge de Paix ou Tribunaux si manque de bonne volonté de leur part devant le bon sens de votre argumentation globale ( = quel que soit l'option retenue ou défendue ou imposée à l'issue de vos rencontres amiables ou devant la Justice.

Bien sûr que le rachat des quelques m² par vos voisins sera assorti de l'obligation de renforcer quand même ce talus "modifié ... contre nature " puisque fragilisé et exposés outre-mesures aux intempéries destructrices possibles.

Une nuance cependant : normalement, lorsque l'on érige un "nouveau " mur mitoyen, une haie entre deux terrains "voisins" , ou que l'on veut le modifier , réparer, etc.. ,on doit tout d'abord s'en référer aux règlements communaux pour savoir ce qui est autorisé ou pas voire imposés par le Commune .
Ce qui implique au préalable
-1)une demande administrative de renseignements précis ( limite dans le choix des matériaux, largeur et hauteur réglementaires , +
-2) obtenir le consentement amiable des parties intéressées pour arrêter le choix le timing, le corps de métier qui entreprendra les travaux ( si pas faits en DiY partagé ) et surtout trouver un accord au partage des frais engagés, vu que normalement cette construction végétale ou en dur sera établie à cheval sur la ligne de délimitation 50/50. Tout un programme !
Voici quelques bases pour asseoir ta défense et ficeler un dossier clair , des plus complets et pelins de nuances .
Au niveau humain, faire remarquer gentiment aux voisins téméraires qu'il serait intéressant de trouver un "juste compromis " à l'amiable " afin de conserver de bons rapports durant les 50 ans ou plus que vous allez tous deux passer les uns à côté des autres dans ce lotissement et voir vos enfants respectifs bien s'entendre entre eux sans avoir à payer de la querelle entre adultes qu'une telle situation pourrait engendrer " à leur insu " , etc etc....
Place à la concertation amiable, calme, en mettant de l'eau dans vos vins, éventuellement en proposant de participer aux frais de renforcement de ce nouveau talus "modifié " et abrupt . Etc etc...
On te suit ! Ciaoooo ! Cool !!!!!!

Entièrement d'accord, mais peu de gens sont capables d'établir ce gros dossier tout seuls.
D'où la suggestion de consulter le juge de paix avant de faire quoi que ce soit qui soit contraire aux procédures à établir.
D'après ce que je comprends depuis le premier msg, le voisin n'est pas vraiment prêt à la discussion à l'amiable.
Il n'a pas envie de sortir le moindre euro pour régler cela.
Et le juge de paix pourrait aussi impliquer la commune qui n'a pas fait preuve de prudence en délivrant un permis d'urbanisme erroné ou incomplet.